IV. — Vente de l'immeuble donné (n

^^ Responsabilité des personnes chargées de requérir la transcription (n. 2072 à 2085).

CHAP. VII. — Effets des donations.

Sect. I. — Obligations du donateur.

§ 1. — Obligation de livrer (n. 2086 à 2097). § 2. — Obligation de garantir (n. 2098 à 2117).

Sect. II. — Obligations du donataire.

§ 1 . — Des charges dont le paiement est imposé au donataire.

i° Dettes du donateur.

I. — Du cas où aucune convention n'est faite pour le paiement des dettes.

Â. — Donations de biens particuliers (n. 2118 à 2124].

B. — Donation de tous les biens du donateur ou d'une quote-part de ces biens ^n. 2125 à 2157).

11. — De la conveniioo mettant les dettes à la charge du donataire (n. 2158 à 2173 .

m. — De la convention exemptant le donataire des dettes (n. 2174 et 2175).

2° Charges autres que les dettes (n. 2176 h 2181).

§ 2. — Du caractère de l'acte où des charges sont imposées au donataire,

1» Principes (n. 2182 à 2205).

2° Application aux cbarges stipulées en faveur du donateur.

I. — Charge consistant dans une rente viagère ou une pension (n. 2206 à 2221).

II. — Cbarges consistant dans d'autres prestations (n. 2222 à 2229).

§ 3. — De la preuve des charges (n. 2230 à 2233).

§ 4. — Effets et exécution des charges (n. 2234).

l'' Epoque où la charge doit être eiécutée (n. 2235 i 2239).

2<> Personnes qui peuvent réclamer rexécution des charges (n. 2240 à 2243).

3« Personnes qui peuvent ou doivent exécuter les charges (n. 2244 à 2253).

DONATION ENTRE-VIFS

4* Interprétation et mode d'exécution des charges (n. 2254 à 2261).

5* Limites dans lesquelles le donataire est tenu des charges (n. 2262 à 2271).

6^ Sanction de l'inexécution des charges (n. 2272 à 2293).

V Garantie de Texécution des charges (n. 2294 à 2310).

§ 5. — Erénements qui metlent fin à l'obligation d'exécuter les charges.

1« Cessation du motif pour lequel la charge a été imposée (n. 2311 et 2312).

2o Renonciation du donateur aux charges (n. 2313 à 2318).

3° Transaction ou compromis (n. 2319 et 2320).

4« Erreur du donataire (n. 2321).

5° Impossibilité ne provenant pas de la faute du donataire (n. 2322 à 2324).

6*" Discussion des biens du donateur (n. 2325 et 2326).

7^ Renonciation du donataire à la donation (n. 2327 à 2349).

§ 6. — Obligation du donataire de fournir des aliments au donateur (n. 2350..

Sect. III. — Effets de la donation sur les libéralités antérieures (n. 2351 à ^54).

CHAP. VIII. — Db l'irrévocabilité des donations et des exceptions QU*BLLE COMPORTE.

Sect. I. — Notions générales et historiques (n. 2355à2388^

Sect. II. — Des cas où llrrévocabilité des donations est en question.

§ 1. — Des conditions potestatives de'- la part \ du donateur (n. 2389 à 2391).

1* Condition dépendant dej^la* seule) volonté du donateur (n. 2392 à 2399).

2^ Condition dépendant à latfois de la volonté du donateur et du hasard (n. 2400 à 2402).

3^ Condition dépendant à la fois de la volonté du donateur et d'un tiers (n. 2403 à 2409).

4® Condition' dépendant à la fois de la volonté du donateur et du donataire (n. 2410 et 2411).

5<» Conditions casuelles. — Condition de survie. — Donation faite à rapproche de la mort (n. 2412 à 2434).

6"" Charges (n. 2435 et 2436).

§ 2. — Du cas où l'exécution de la donation est retardée, notamment jusqu'au décès du donateur.

10 Corps certain (n. 2437 à 2447).

2» Somme d'argent (n. 2448 à 2544).

§ 3. — De la donation avec réserve d'usufruit ou d'autres droits.

1» Réserve d'usufruit [n. 2545 & 2583).

2"* Réserve d'usage ou d'habitation (n. 2584 à 2586).

3° Réserve de propriété ou de nue-propriété (n. 2587 &2591;.

§ 4. — De la donation avec réserve de disposer (n. 2592 à 2614).

§ 5. — De la donation de biensià venir (n. 2615 à 2638).

§ 6. — De la donation à charge jie payer les dettes futures (n. 2639 à 2658).

Sect. III. — Des modes de preuve en matière de contravention à la règle « donner et retenir ne vaut » (n.'2659et2660).

Sect. IV. — Actes soumis à la règle « donner et retenir ne vaut » ^n. 2661 à 2668).

Sect. V. — Sanction à la règle « donner et retenir ne

vaut. »

§ 1. — Caractère de la nullité et personnes qui peuvent t^invoquer (n. 2669 à 2677).

§ 2. — fin de non-recevoir contre la nullité.

10 Ratification (n. 2678 à 2682).

. 20 Prescription (n. 2683 à 2686).

§ 3. — Effets de la nullité (n. 2687 à 2709).

Soct. VI. — Rôle du juge en matière de condition po-

testative (n. 2710 à 2714).

Sect. VII. —Des exceptions à l'irrévocabilité des dona^ tions.

§ 1. — Généralités (n. 2715 à 2730).

§ 2. — Da retour conventionnel (n. 2731).

^ Z. — De la révocation des donations pour inexécution des charges (n. 2732 à 2734).

1» Donations révocables pour inexécution des charges (n. 2735 à 2742).

2? Charges dont Tinezécution entraîne révocation.

I. — Difl(>rences entre la ebiirge et la condition (n. 2743 à 2747^. II — Des charges impéralireDieDt imposées et de celies qui sont de simples vœux (n. 2748 à 2772).

iil. — Cnargesde rentes perpétueUcs ou viagères ^n. 2773 à 2779\

Z^ De l'inexécution.

I. — Faits coDStituanl l'inexéeution ;n. 2780 à 2805). II. -> Ineiécution partielle :n. 280(5).

m. - Causes de rinexècoliOQ (a. 2d07 h 2828).

40 Des personnes qui peuvent, en exécutant la charge, éviter la révocation.

I. — Généralités. —Créanciers du donataire fn. 2829 à 2839). II. — Acquéreur de biens donnés n. 2840 à 2845).

5® Jusqu'à quel moment Texécution est possible.

1. — En dehors dCN délais accordés par les jnges (n. 2846 à 2849).

II. — Du délai accordé par le juge pI du pouvoir de^ juges (n. 2850 à 2858.

60 Preuves de Tinexécution (n. 2859 et 2860).

70 A partir de quel moment et jusqu*à quel moment peut être intentée Faction en révocation.

I. — A partir de quel moment peut être in 'entée l'action en révo-

cation (n. 2861).

II. •— Jusqu'à quel moment peut être intentée l'action en révoca-

tion. — Faits mettant obstacle i celte action.

A. -* Renonciation à laction en révocation.

a) Conditions dan^ lesquelles la renonciation est

valable (a. 28(52 à 2864;.

b) Faits emportant renonciation (n. 2865 à 2878).

c) Effets de la renonciation (n. 2879 à 2884).

B. — Prescription (n. 2885 à 2887).

S^ Qui peut demander la révocation pour inexécution des charges et contre qui elle peut être demandée.