‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 209 sur 280 · C. — Nécessité de manœuvres frauduleuses · texte numérisé non relu

C. — Nécessité de manœuvres frauduleuses

a) Principes (n. 1526 à 1535). *

b) Cas où la captation n'a pas été reconnue (n. 1536

c) Cas où la captation a été reconnue (n. 1^4 à 1568).

II. — Preuve en matière de captation et de suggestion (n. 1569 à 1594).

III. — Rôle et devoirs du juge en matière de captation et de suggestion (n. 1595 à 1607).

§ 3. — De to violence (n. 1608 à 1621).

§ 4. — Sanction des vices du consentement (n. 1622 à 1637).

CHAP. IV. — De l'objet et de la cause dans la donation. Sect. T. — De l'objet de la donation.

§ 1. — Des choses sur lesquelles peut porter la donation (n. 1638 à 1646).

§ 2. — Etendue de la donation (n. 1647 à 1662). Sect. II. — De la cause dans la donation (n. 1663 à 1682).

CHAP, V. — Des modalités que comporte la donation.

Sect. I. — Généralités (n. 1683 à 1698).

Sect. II. — Des conditions impossibles ou contraires aux lois ou aux mœurs (n. 1699 à 1725).

§ 1. — Des conditions impossibles (n. 1726).

§ 2. — Des conditions immorales ou illicites (n. 1727 à 1740).

§ 3. — Actes auxquels s'applique l'art, 900^ C, civ, (n. 1741 à 1754).

CHAP. VI. — Des conditions nécessaires pour que la donation soit opposable aux tiers,

Sect. I. — De la tradition des meubles corporels (n.

Sect. II. — De la signification des donations de créances

Sect. lit. — De la transcription des donations immobilières.

§ 1. — Notions historiques (n. 1776 à 1791).

§ 2. — But et caractère général de la transcription (n. 1792

§ 3. — Des donations dont la transcription est nécessaire

§ 4. — Des biens dont la donation est sujette à transcription (n. 1810 à 1843).

§ 5. — Des personnes qui peuvent et doivent requérir la transcription.

i^ Capacité en matière de transcription (n. 1844 à 1846).

2*" Personnes chargées de requérir la transcription (n. 1847 à 1878).

§ 6. — Forme et lieu de la transcription (n. 1879 à 1888).

§ 7. — Délais de la transcription (n. 1889 à 1894).

§ 8. — Effets de la transcinption (n. 1895 à 1898).

§ 9. — Sanction du défaut de transcription.

1° Personnes qui peuvent opposer le défaut de transcription (n. 1899 à 1904).

I. — Donateuret sesayanls-causeàtitre universel (n. 1905 à 1922\ II. — Âyanls-causeà titre onéreux du donateur (n. 1923 à 1929 .

m. — Créanciers hypothécaires du donateur (n. 1930 à 1941).

IV. — Créanciers chin graphaires du donateur (n. 1942 à 1972). V. — Des autres donataires et légataires du donateur (d. 1973 à 1993;.

VI. — Du donataire et de ses ayants-cause et créanciers (n. 1994 à 2022).

VII. — Personnes chargées de transcrire et leurs ayanis-cause n. 2023 à 2044).

Vlir. — Propriétaire de l'immeuble (n. 2045).

2^ Evénements qui mettent obstacle au droit d^opposer le défaut de transcription.

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