‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 212 sur 280 · II. - Instance (n. 2941 à · texte numérisé non relu

II. - Instance (n. 2941 à

DONATION ENTRE-VIFS

4i<» Effets de la rëvocatioD.

I. — Effets sur les actes passé» par le donataire (n. 2952 à 2957). II. — Effets sur les aeies passés par le donateur (n. 2958 et 2959).

m. ^ Restitution des biens cooseiyés par le donataire (n. 2960).

IV. — Dommages-intérêts dus par le donataire (n. 2961 à 2965).

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