‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 213 sur 280 · IV. — Décès du donataire (n. 3185 à · texte numérisé non relu

IV. — Décès du donataire (n. 3185 à

5* Personnes qui peuvent intenter ou contre lesquelles peut être intentée Taction en révocation pour ingratitude (n. 3192 à 3205).

6o Manière dont la révocation opère (n. 3206 à 3210).

7® Effets de la révocation.

I. — Effets entre les parties (n. 3211 à 3231). n. — Effeis vis-à-vis des tiers (n. 3232 à 3259).

§ 5. — De la révocation de la donation pour sw^venance d'enfants (n. 3260 à 3268).

lo Donations révocables pour survenance d*enfants (n. 3269 à 3286).

2® Faits mettant obstable à la révocation pour survenance d'enfants.

I. — Existence d'enfants au moment de ta donation (n. 3287 à 3323).

II. — Renonciation du donateur (n. 3324 à 3341). m. — Prescription (n. 3342 à 3349).

3* De ce qu'il faut entendre par survenance d'enfants (n. 3350 à 3375).

40 Personnes qui peuvent intenter l'action en révocation (n. 3376 à 3381).

5° Comment opère la révocation (n. 3382 et 3383). 60 Effets de la révocation .

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