TITRE VII. — DBS DONATIONS ENTRE EPOUX

CHAP. I. — Des noNATioNs entre époux par contrat de mariage (n. 523i à 5235).

§ 1. — Des donations qui peuvent être faites entre époux par contrat de mariage (n. 5236 et 5237).

lo Donations de biens présents (n. 5238).

2<' Donations de biens à venir (n. 5239 à 5276).

3<^ Donations de biens présents et à venir (n. 5277 à 5280).

4o Donations sous condition potestative (n. 5281 à 5286).

o*" Donations mutuelles (n. 5287 à 5292).

§ 2. — Forme des donations entre époux par contrat de mariage (n. 5293 à 5313).

§ 3. — A qui profite la donation entre époux par contrat de mariage (n. 5314 à 5327).

§ 4. — Capacité en matière de donations entre époux par contrat de mariage (n. 5328 à 5337).

§ 5. — Vices du consentement (n. 5338 & 5341).

§ 6. — Etendue de la donation entre époux par contrat de mariage, — Interprétation (n. 5342 à 5378).

§ 7. — Modalités des donations entre époux par contrat de mariage,

{^ Condition que le mariage aura lieu [n. 5379 à 5386).

2* Condition de survie.

I. — DoDalioiiS de biens présents (n. 5387 à 5405). H. — Donalions de biens à tenir oo de biens présents el à venir (n.

m. — Donations fOus coodiiion potestative [w. 5412).

3» Condition qu'il y aura des enfants du mariage (n. 5413 à 5414).

4° Des conditions illicites (n. 5415 à 5417).

§ 8. — Transcription des donations entre époux par contrat de mariage,

1^ Donations soumises à la transcription (n.541 8 à 5431 ).

2<^ Sanction du défaut de transcription (n. 5432 à 5436).

DONATION ENTRE-VIFS

§ 9. — Irrévocabilité des donations entre époux par contrat de mariage,

io Principe de l'irrévocabililé (n. 5437 à 5452).

2^ Exceptions au principe.

I. — RéTOiation pour cause d'inexëcutioD des conditions (n. 5453). If. — Révocaiioo pour coq vol (n. 5454 à 5460).