A VENIR

Sec t. I. '* Nature jtiridique des donations de biens

présents et à venir. — Leur validité ^n.

Sect. II. •— Actes qui constituent des donations de

biens présents et à venir [n. 5083 à 5108;.

Sect. 111. - Forme des donations de biens présents et

à venir (n. 5104 à 5135),

Sect. IV. — A qui peut ôtre faite la donation de biens

présents et à venir (n. 5136 à 5154).

Sect. V. — Capacité des parties (n. 5155).

Sect. VI. — Objet et étendue de la donation de biens

présents et à venir (n. 5156).

Sect. VII. — Modalités de la donation de biens présents

et à venir (n. 5157).

Sect. Vin. — Transcription de la donation de biens présents et à venir (n. 5158 à 5164).

Sect. IX. — Révocabilité de la donation de biens présents et à venir (n. 5165 à 5167).

Sect. X. ~ Effets de la donation de biens présents et

à venir.

§ 1 . — Effets de la donation de biens présents et à venir avant le décès du donateur (n. 5168 & 5182).

§ 2. — Des partis que peut prendre le donataire après le décès du donateur (u. 5183 à 5198).

i« Effets de Toption pour les biens présents (n. 5199 à 5216).

2<> Effets de Toption pour les biens à venir (n. 5217 à 5230).