III. — Acceptation n. 5557 à

§11. — Garanties de l'exécution des donations entre époux par contrat de manage (n. 5590 et 5591).

CHAP. II. — Donations entre conjoints pendant le mariage.

Sect. I. — Historique.

§ 1, — Donations simples (n. 5592 à 5611). § 2. — Donations mutuelles (n. 5612 à 5625).

Scct. II. — Donations qui peuvent ôtre faites entre époux

pendant le mariage (d. 5626 à 5639).

Scct. III. — Conventions qui sont des donations entre

époux pendant le mariage (n. 5640).

Sect. IV. — Caractères des donations entre époux pendant le mariage (n. 5641 à 5654).

Sect. V. — Forme des donations entre époux pendant le

mariage (n. 5655 à 5703).

Sect. YI. ■— Capacité en matière de donations entre époux

pendant le mariage.

§ 1. — Incapacités absolues,

1<* Incapacités absolues de disposer (n. 5704 à 5712).

2o Incapacités absolues de recevoir (n. 5713).

S 2. — Incapacités relatives de disposer et de recevoir (n. 5714 à 5721).

§ 3. — Epoque où doit exister la capacité de disposer et de recevoir (n. 5722 et 5723).

Sect. VII. — Objet et étendue des donations entre époux

pendant le mariage.

SI. — Biens que peut comprendre la donation (n. 5724 à

g 2. — Etendue de la donation (n. 5728 à 5739),

Sect. VIII. — Modalités de la donation entre époux pendant le mariage (n. 5740 à 5752.

Sect. IX. — Transcription des donations entre époux

pendant le mariage (n. 5753 à 5758).

Sect. X. — Révocabilité de la donation entre époux

pendant le mariage.

§ 1. — Révocation par la volonté du donateur (n. 5759 à 5830).

§ 2. — Révocation pour inexécution des conditions {n, 5831),

§ 3. — Révocation pour cause d*ingralitude[n,^S22ei^S33).

§ 4. — Révocation pour cause de survenance d'enfants (n. 5834).

Sect. XI. — Effets de la donation entre époux pendant le nnariage.

§ 1. — Effets sur les libéralités antérieures (n. 5835).

§ 2. — Point de départ du transfert de propriété, saisine et délivrance (n, 5836 à 5843).

§ 3. — De l'inventaire et de la caution (n. 5844 à 5848).

§ 4. — Obligation desdonataires aux dettes (n. 5849 et 5850).

CHAP. III. — De la tfUOTiTÉ disponible entre époux.

Sect. I. — Des donations entre ëpoux réductibles (n. 5851 à 5854).

Sect. II. — Ordre dans lequel les donations entre époux doivent être réduites (d. 5855 à 5861).

Sect. lïl. — Quotité disponible.

§ 1 . — Quotité disponible dans le cas où le disposant ne laisse pas d'enfants d'un précédent mariage (n. 5862 k 5868).

i° Montant de la quotité disponible quand il n'y a pas d'enfants du mariage (n. 5869 à 5874).

2o Montant de la quotité disponible quand il y a des enfants du mariage.

I. — Cas où le disponible ordinaire est supérieur au dispooilile fixé par l'art. 1094 (n. 587r> à 5879).

II. -r Disponible en propriété ou en usufruit simnltanèiDeBl (n.

m. — Cas où certains biens sont donnés en' propriété et eertains auties en nsulruil ^n, 5881 à 5891;.