‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 225 sur 280 · V. — Disponible en usufruit (n. 5896 à · texte numérisé non relu

V. — Disponible en usufruit (n. 5896 à

VL — Disponible en rente viagère [n. 5900 à 5904 .

VII. — Disponible eu usufruit et en rente Tiagère simultaDémat ;n. 5905).

VIII. -— Montant de l.i libéralité porlanl sur la quotité disponible sans autre indication (n. 5906 à 5911). IX. — Des enfants vls-&-yis desquels est appltcahle la quotité disponible de l'art. 1094 ^n. 5912 à 5917).

3" Montant de la quotité disponible lorsque Tépoux donateur est mineur (n. 5918 à 5922).

4<* Cumul du disponible ordinaire et du disponible spécial de l'art. 1094.

I. — Règles générales sur les limites dans lesquelles le cumul est possible (n. 5923 à 5tr28).

11. — Cas où le disponible spécial est supérieur au disponible ordinaire (cas où le donateur laisse trois enfants au moiBs ou des desceudanis).

A. — Libéralités des tiers précédant la libéralité au

conjoint ^n. 5929 à 5936).

B. — Libéralité au conjoint précédant la libéralité à

des tiers (n. 5937 à 5946).

G. — Libéralités au conjoint et aux tiers faites simultanément (n. 5947 à 5971).

III. — Cas où le disponible spécial est inféiieur au disponible ordi-

naire (cas où le donataire laisse un seul enfant) (n. 5972 à 5983).

IV. — Cas où le disponible spécial e>t calculé sur d'antres bsses

que le disponible ordinaire (cas où le donataire laisse deu enfants) (n. 5984 à 5998).

V. — Evaluation de l'usufruit dans le es de conflit entre le dis-

ponible spécial et le disponib'e ordinaire (n. 5999 à 6006).

VI. — Moyen pour les époux de mtxlilier le montant des deux dis-

ponibles (n. 6007 à 6012).

5<» Personnes qui peuvent agir en réduction de la donation entre époux (n. 6013 à 6018).

§ 2. — Quotité disponible dans le cas où le disposant laisse des enfants d'un précédent mariage ( n . 60 1 9 à 6 1 5 1 ).

CHAP. IV. — Des donations indiiiectes, déguisées ou faites

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