‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 2)Chapitre 279 sur 280 · DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE. — V · texte numérisé non relu

DONATION PAR CONTRAT DE MARIAGE. — V

Donation bntre-vifs.

DONATION RÉMUNÉRATOIRE. — V. Donation entre-vifs.

DONNÉ ACTE. — V. Appel (mat. cîv.). — Aveu. — Cassation (mat. civ.). — Contrat judioaire. — Coor d'assises. — Désistement. — Jugement et arrât (mat. civ. et comm.).

DONNEUR D'AVAL. ~ V. Aval.

DONNEUR D'ORDRE. — V. Acceptation de lettre de CHANGE. — Lettre de change.

RspBRTOiRB. — Tome XVIII.

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