C.oncierge, 'SiiS
Condamnation, 193.
Condition, 88.
Congrégations religieuses, 58.
Conseil de famille. 337, 467, Conselljudiriaire, 468.
Conseiller de préfecture, 237.
Conseiller municipal, 153.
Constitution d'avoué, 435.
Contrat do mariage, 469.
Contributions, 187.
Contributions directes, 481
Evéque, 235, 246 et 247.
Exécution, 387 ets., 418.
Exil, 196, 347.
Exploit. :W3, 391, 430, 453.
Expulsion, 194 et 195.
Extrême-Orient, 601.
Faillite, 37, 57, 156, 158, 159, 167,
176, 297 et s., 474 et s.
Famille, 157, 209.
Femme commerçante, 297 et s.,
476 et 477.
Femme mariée, 63, 88, 258 et s.,
335, 336, 362, 369, 476 et 477.
Fermier, 364.
Fonctions ù vie, 2.32 et s.
Contribution mobilière, 24, 184. Fonctions municipales, 190. Contribution personnelle, 99, 101, Fonctions publiques, 191.
131, 152, 154, 156, 157. 167, 183 Fonctionnaires publics, 145, 198
et s., 208, 210, 219, 381, 431, ets., :i52, 378.
139, 446. Forains, 35, 38, 85, 420.
Contumace. 344, 398. Fournitures, 437 et s., 447.
Créancier, 127, 453. Fournitures militaires, 177.
Fraude, 126 ets., 139.
Garde (droit de .309et310.
Garde-chaFse, 365.
Garde nationale, 188, 218. Gens de service, 350 et s., 379.
Gendarme, 2tJ9, 225 et 226.
Gérant de journal, 436.
Grefl'e. 119.
Habitation, 5.
Hospice. 326.
Incapable, 257 et s.
Indemnité, 70.
Industrie, 154 et 155.
Institution, 137.
Intendants, 363, 3fô.
Interdiction, 287 et s., 370, 373,
Interdiction de séjour, 346.
Interdiction légale, 339.
Interdit, 287 et s., .332 et s., 362,
Invalides, 228.
Italie, 515 et s.
Jardinier, 365 et 366.
Juge, 235, 236, 242.
Juge de paix, 237, 241 et 242.
Juge suppléant, 243 et s.
Jugement par défaut, 418. • Liberté provisoire, 470.
Limita' d'âge, 235.
Liste électorale, 99, 100, 120, 131,
137,153,169, iaS,212,431.
Lycée, 358.
Magasin, 103, Magistrats, 242.
Mainmorte, 586.
Maire, 156, 415 et s., 426.
Maison séparée. 365.
Mandataire, 402.
Marais, 66.
Marchand ambulant, 35.
Mariage, 7, 21, 112, 128, 150 et s.,
Marins, 79, 224, 225, 397. Médecin, 169.
Métaver, .364.
Militaires, 8, 79, 135, 216 et s., 222,
Mineur, .306 et s., 361, 368.
Mineur émancipe, 361.
Ministère public, 237, 241 et 242.
Ministres du culte,,24ô.
Monténégro, 521 et s.
Mutation ^droit dei, 431.
Naissance, .168.
Nationalité, 382, 400, 586, 589, 596.
Naturalisation, 86, 460.
Notaire, 235, 236, 242.
Nourrice, 328.
Nullité, 250, 417,422 ets.
Officiers, 216 et s., 223,581.
Ofl'res réelles, 391.
Ordre public, 259.
Paiement, 387 et s.
Parquet, 413, 415 et s.
Partage, 451, 454.
Pavs-Bas, 526 et s.
Percepteur, 235, 238, 363.
Personnes morales, 49 et s., 359,
Pluralité de domiciles, 40 et s.
Porte d'entrée, 13.
Préfet, 207, 237.
Prescription, 473.
Présomptions, 202.
Présomption légale, 353.
Prestation en nature, 24.
Preuve, 93, 147 et 148.
Princes du sang, 256.
Prisonnier. 348.
Procès-verbal d'huissier, 111.
Procureur de la République, 241.
Prodigue, 338.
Professeur de faculté, 248. Profession (lieu de la), 434.
Puissance paternelle (décnéance
de la), .m 310.
Qualités de jugement, 182.
Question d'état. 273, 459 et s.
Quotion préjudicielle, 61 et s.
Recrutement, 62, 481.
Réfugié, 170.
Régisseur, 3t>3.
Règlement de juge, 145.
Résidence, 5 et s., 43, 64, 81, 82,
86, 194, 217, 366, 410 et s., 473,
Retraite, 235.
Russie, 543 et s.
Saisie immobilière, 277, 431.
Secrétaires, 363.
Sénateur inamovible, 235, 245.
Séparation de biens, 174, 286, 468.
Séparation de corps, 272 et s.,
Séparation volontaire, 284 et 285.
Serment, 1^2.
Service militaire. — V. Militaires,
Officiers. Sous-officicrs, Service passager, 955.
Serviteur, 350 et s,, 379.
Signification, 76, 102, 141, 250,
269, 276 et s., 393 ot s., 422 ets.,
Société, 49 ets.
Soldat. — V. Militaire.
Sommation, 391.
Sous-officiers, 222.
Sous-préfet, 237.
Succession, 36, 102, 215, 270,285,
Succession mobilière, 588, 595.
Suède, 558 et s.
Suisse, 567 ets., 600.
Surveillance de la haute police,
TéuK.ins, 148,209, 471.
Testament, 208,471.
Tiers, 127, 250, 276, 376, 422 et s.
Tirage au sort, 153.
Turquie, 601.
Tutelle, 308, 311 et s., 321, 375,
Tutelle officieuse, 465.
Vagabondage, 18, Sô.
Vaine pAture, 29.
Veuve, 271, 378, 379, 381 et s.
Vicaire, 246.
Vigneron, 365.
Voyageurs, 135, 585.
DIVISION
CHAP. L — NOTIO.NS GÉNÉRALES
§ 1. — Définition du domicile (n. 1 à H)» § 2. — Diverses espèces de domiciles (n. 15 à 30). § 3. — Peut-on n'avoir pcw de domicile (n. 31 à 39). § 4. — Peut'On avoir plusieurs domiciles (n. 40 à 58).
§ 5. — Tribunal compétent en matière de domicile (n. 59 à
CHAP. IL — Déterminatio.n du domicile (d. 71). Sect. I. — Domicile d'origine (n. 72 à 86).
DOMICILE. — Chap. I.
Scct. II. - §1.-
§3. - Soct. III.
CHAP. III
Sccl. I.
S.>ft. II.
Sect. III.
Secl. IV.
CHAP. IV
Scct. I. - Sect. II. .
— Domicile volontaire ou de choix (n. 87 à 95).
Elément matériel du changement de domicile (n. 96 à ii2).
Elément intentionnel du changement de domicile (u, 113 et 114).
Intention expresse (n. 115 à 129).
Intention tacite (n. 130 à 197).
Domicile des fonctionnaires révocables {n, 198à228).
— Domicile légal (n. 229 à 231).
Fonctionnaires nommés à vie (n. 232 à 256).
Incapables (n. 257).
Femnae mariée (n. 258 à 305).
Mineur (n. 306 à 331).
Interdits (n. 332 à 339).
Détenus, déportés et transportés (n. 340 à 349).
Gens de service (n. 350 à 366).
Conflit entre plusieurs domiciles légaux (n. 367 à 376).
' Cessation du domicile légal (n. 377 à 383).
— Effets du domicile (n. 384 à 387).
— Exécution des obligations (n. 388 à 447).
— Successions (n. 448 à 458).
— Questions d'état et de capacité (n. 459 à 469).
— Matières diverses (n. 470 à 481).
— DnOFT COMPARA ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
— Législation comparée (n. 482 à 572).
— Droit international privé (n. 573 à 601).
