IS'i, 215 et s

Significations au greffe, 26 et s.

Société, 134.

Subrogation, 214.

Tiers. 109, 167.

Terme, 281.

Tuteur, 92,96.

Vente, 10, 173. 214.

Voisins, 249,251.

DIVISION

CHAP. I. — Généralités (n. i à 7).

CHAP. IL — Elbction légalb de domicile (n. 8 el 9).

Sect. I. — Dans quel cas la loi exige une élection de domicile (n. 10).

Sect. IT. — KffeU de l'élection légale de domicile (n. 11).

§ 1. — Opposition au mariage (n. 12 et 13).

§2. — Inscription hypothécaire (d. 14 à 17).

§ 3. — Ajournement (n. 18 à 21).

§ 4. — Matière commerciale (n. 22 à 39).

§ 5. — Commandement. — Influence de l'élection de domi-die sur l'exploit d*appel (d. 40 à 81).

§ 6. — Matière criminelle (n. 82 âi 89).

CHAP. III. — Election volontaire de domicile. Sect. I. -^ Capacité et pouvoir (n. 90 à 103).

Sect. II. — Formes (a. 104 à 140).

Sect. m. — Effets (n. 141).

§ 1. — Entre les parties contractantes (n. 142 à 251).

§ 2. — Entre l'élisant et la personne chez qui le domicile est élu (d. 252 à 257).

Sect. IV. — Cessation de l'élection de domicile (n 258 à