V.— Détenus (n. 113 à

Secl. II. — Preuve du domicile de secours (n. 116 à 119).

CHAP. III. — Règles spécialks au décret-loi du 24 vend, an II

(n. 120 et 121).

Scct. I. — Acquisition du domicile de secours par la naissance (n. 122 à 135).

Secl. II. — Acquisition du domicile de secours par le séjour (n. 136 à 144).

Sect. III. — Des cas où le domicile de secours ne peut être déterminé d'après les règles du droit commun (a. 145 à 151).

CHAP. IV. — Règles spéciales a la loi du io juill. 1893

Sccf. I. — Acquisition du domicile de secours par la résidence (n. 158 à 164).

Sect. II. — Acquisition du domicile par la filiation ^n. 165 à 180).

Scct. III. — Acquisition du domicile par le mariage (n. 181 à 185).

Sect. IV. — Domicile de secours des enfants assistés et moralement abandonnés (n. 186 à 189).

CHAP. V. — Des conséquences de la détermination du domicile DE secours pour CHACUN DBS SERVICES D*AS- SISTANCE PUBLIQUE.

Secl. I. — £tab]issen:ients généraux de bienfaisance

(n. 190 et 191).

Sect. II. — Aliénés (n. 192 à 203).

Sect. III. — Knfants assistés (n. 204 à 212).

Sect. IV. ~ JEnfants moralement abandonnés (n. 213 à

Secl. V. — Dépôts de mendicité (n. 218 à 224).

Sect. VI. — Hôpitaux (n. 225 à 229).

Sect. VII. - Hospices (n. 230 à 233).

Sect. VIII. — Bureaux de bienfaisance (n. 234 à 242).

Sect. IX. — Assistance médicale gratuite f,n. 243 à 250).

Sect. X. — Service d'assistance en Algérie et dans les

colonies (n. 251 à 263).

CHAP. VI. — Des contestations en matière de domicile de

SECOURS (n. 264 à 266).

Sert. I. — Compétence du Conseil d*£tat (d. 267 à 275).

Sect. II. — Recours au ministre de l'Intérieur (n. 276 à 285).

Secl. III. — Compétence du conseil de préfecture en matière de dépenses d'aliénés (n. 286 à 291).

Sect. IV. — Contestations relatives au domicile de secours, en matière d'assistance médicale gratuite (n. 292 à 296).

Sect. V. — Algérie et colonies (n. 297 à 3C(0.

CHAP. Vil. — LÉr.ISLATION COMPARÉE ET DROIT INTERNATIONAL.

Secl. I. — Légibiation comparée (n. 301 à 392). RkpBBioiRR. — Tome XVIH

Sect. II. — Droit international.

§ 1. — Indigents étrangers en France (n. 393 à 422). § 2. — Indigents français à l'étranger (n, 423 à 446).