CHAPITRE I

notions générales et historiques.

1. — La partie orientale de Tîle de Saint-Domingue appartenait encore à l'Espagne, à la fin du xviii" siècle. Par le traité

conclu à B&le, le 12 juili. 1795, entre ce pays et la France, elle cessa d'être colonie espagnole et passa sous la domination française. Toussaint Louverture en pris possession en 1801. En f8i4, elle fut rétrocédée à TEsogne; mais, en 1821, elle s'insurgea contre la métropole et arbora le drapeau colombien; touuefois, Bolivar, absorbé par la lutte qu'il avait à soutenir sur le continent américain, ne fît rien pour elle. Les Dominicains senlanl leur faiblesse et comprenant les dangers que présentait pour eux risolement dans lequel ils se trouvaient, s'unirent à la république d'Haïti; cette union dura jusqu*en 1844. A cette époque, les deux pays se séparèrent; celui de l'Est se donna, le 18 novembre, une constitution, etpritletitrede république Dominicaine. L'existence de cette républiaue fut singulièrement agitée. Le 18 mars 186i, le pavs tomba, ae nouveau, au pouvoir de l'Espagne, mais pour une Qurée assez courte : les certes, à la suite aune insurrection sanglante, décidèrent qu'il serait évacué, ce qui eut lieu le il juin. 1865. Après le départ des Espagnols, la constitution de 1844 fut rétablie, avec quelques modifications, le 14 nov. 186». Une nouvelle constitution fut promulguée le 20 juin 1896; sans différer sensiblement de celle qui était antérieurement en vigueur, elle contient, néanmoins, des innovations d'une certaine importance. — Arosemena, Etudios constilucionales sobre lot gobiemos de la America latina, 2» édil., t. 2, p. 474"; F.-R. Dareste et P. Dareste, Les constitutions modernes, 2^ éd., t. 2, p. 501; V. Romero y Giron et A. Garcia Moreno, -4 nuarto de iigislacion universal, ano i896, t. i, p. 191.

2. — Comme toutes les républiques de l'Amérique espagnole, la république Dominicaine a été troublée par de fréquents soulèvements politiques; mais, depuis quelques années, elle paraît jouir d'un calme relatif. C'est une république unitaire. D'après la constitution de 1896, le gouvernement y est essentiellement civil, républicain, démocratique, représentatif, alternatif et responsable. Les pouvoirs publics se divisent en trois branches : pouvoir législatif,- pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire ; chacun d'eux est indépendant des autres, mais doit se maintenir strictement dans les limites de ses attributions (Const., art. 2).

3. — La république Dominicaine aurait, d'après Reclus, une superficie de 46,170 kilomètres carrés, et une population de 570,000 habitants. L'almanach de Gotha lui attribue 48,577 kilomètres carrés et une' population de 417,000 habitants (d'après les renseignements recueillis en 1888% — E. Reclus, Nouvelle géographie universelle, t. 17, p. 776; Almanach de Gotha, 1898, p. 839.

4. — La constitution interdit d'aliéner une portion quelconque du sol national (art. 3). Celui-ci comprend le territoire de l'ancienne partie espagnole de l'île de Saint* Domingue, et il a pour limites, à TOuest, la ligne de démarcation tracée en 1793, conformément au traité d'Aranjuez, de 1777, tracée entre cette partie de l'île et la partie française, sauf les modifications acceptées à la suite du plébiscite des l""' et 2 iuin 1895, et de la convention d'arbitrage intervenue le 3 juillet de la même année, entre la république Domicaineet Haïti. La ville de Saint-Domingue est la capitale de la République et le siège du gouvernement (ConsL, arL G).