‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 126 sur 649 · III. — Des effets de la présomption d'absence (n. 49 à · texte numérisé non relu

III. — Des effets de la présomption d'absence (n. 49 à

Sect. IV. — Compétence et procédure (n. 82 a 89). Sect. V. — Fin de la présomption d'absence (n. 90 à 93).

CHAP. III. — Déclaration d'absence. — Envoi en possession provisoire (n. 94).

Sect. I. — - Déclaration d'absence.

§ 1. — Quand peut être demandée la déclaration d'absence (a. 95 à 106).

§ 2. — Par qui peut être demandée la déclaration d'absence

§ 3. — Compétence et procédure (n. 117 à 129). § 4. — Effets de l'absence déclarée (n. 130 à 145). Sect. II. — Envol en possession provisoire.

§ 1 . — Qui peut demander l'envoi en possession provisoire (n. 146 à 171).

§ 2. — Sur quels biens porte l'envoi en possession provisoire (n. 172 à 179).

§ 3. — Formes de l'envoi en possession provisoire (n. 180 à 183.)

§ 4. — Effets de l'envoi en possession provisoire.

1°. Nature du droit des envoyés en possession (n. 186

2°. Rapport des envoyés en possession avec l'absent.

A. Principe général (n. 191 à 193).

B. Obligations des envoyés envers l'absent (n. 194 à 229).

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