‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 127 sur 649 · C. Fin de la continuation de la communauté (n · texte numérisé non relu

C. Fin de la continuation de la communauté (n

a. Preuve de l'existence de l'absent (n. 355 à 363). 6. Preuve du décès de l'absent (n. 364 à 372).

c. Envoi en possession définitif (n. 373 à 383).

d. Décès de l'époux présent (n. 384).

e. Renonciation à la continuation provisoire (n. 385

f. Déclaration d'absence de l'époux administrateur

g. Séparation de biens (n. 396 à 400).

II. — Dissolution provisoire de la communauté (n. 401 à 436). §o. — Fin de l'envoi en possession provisoire (n. 437 à 449).

CHAP. IV. — Envoi en possession définitif.

Sect. I. — Notions préliminaires (n. 450 à 452).

Sect. II. — Époque à laquelle l'envoi en possession définitif peut être prononcé (n. 453 à 456).

Sect. III. — Personnes autorisées à demander l'envoi en possession définitif (n. 457 à 459).

Sect. IV. — Tribunal compétent. — Formes à suivre (n. 460 à 468).

Sect. V. — Effets de l'envoi en possession définitif (n. 463).

§ 1 . — Rapports des envoyés en possession définitive entre eux (n. 464 à 466).

§ 2. — Rapports des envoyés en possession définitive à l'égard des tiers (n. 467 à 470).

§ 3. — Rapports des envoyés en possession définitive à regard de l'absent (n. 471 à 492).

Sect. VI. — Fin de l'envoi en possession définitif (n. 49 5 à 510).

CHAP. V. — Droits éventuels ouverts au profit de l'absent

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