TITRE IV. — ABSENCE DES MILITAIRES

CHAP. I. — Notions historiques et Principes généraux (n. 601 à 619).

CHAP. II. — Dérogations apportées au Code civil par la loi du 13 janvier 1817 (n. 620 à 634).

CHAP. III. — Dérogations apportées au Code civil par la loi du il ventôse an II (n. 635 à 649).

TITRE V. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE

CHAP. I. — Enregistrement des actes et jugements relatifs a

LA DECLARATION D' ABSENCE (n. 650 à 657).

CHAP. II. — Successions des absents.

Sect. I. - Législation (n. 658 ù 66i).

Sect. II. — Ouverture des droits de mutation (n. 662 à 684). Sect. III. — Biens à déclarer (n. 685 à 694). Sect. IV. — Personnes appelées à recueillir la succession

des absents (n. 692 à 696).

Sect. V. — Paiement des droits.

§1. — Tarif (n. 697 et 698).

§ 2. — Délai (n. 699 à 703).

§ 3. — Prescription (n. 704 à 710).

Sect. VI. — Restitution des droits perçus en cas de retour de l'absent (n. 711 à 718).

CHAP. III. — Règles particulières a l'absence des militaires (n. 719 à 724).