‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 130 sur 649 · TITRE VI. — LÉGISLATION COMPARÉE ET DROIT IN- TERNATIONAL PRIVÉ · texte numérisé non relu

TITRE VI. — LÉGISLATION COMPARÉE ET DROIT IN- TERNATIONAL PRIVÉ

CHAP. I. — Législation comparée (n. 725 à 759). CHAP. II. — Droit international (n. 760). Sect. I. — Mesures à prendre en France à regard d'un

étranger absent (n. 761 à 783).

Sect. II. — Effets en France des mesures prises à l'étranger et des décisions judiciaires étrangères concernant un absent propriétaire de biens situés en France (n. 784 à 788).

TITRE I

NOTIONS PRÉLIMINAIRES ET HISTORIQUES

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