et s

Préjudice, 40, 55, 57, 65, 84, 89, 92,

Préjudice (absence de), 288, 315.

Prescription, 456 et s.

Présomption, 323, 391, 397, 405.

Prêt, 10, 119, 124, 139, 232, 247

et s., 252, 382, 391, 422.

Prêt à usage , 247 et s.

Prêt de consommation, 252.

Preuve, 136, 190, 257, 323, 340,

345 et s., 346, 359, 363, 365, 367, 369 et s., 420 et 1.

Preuve contraire , 323.

Preuve littérale, 420 et s.

Preuve par écrit (commencement

de), 363, 367, 369 et s, Preuve testimoniale, 190, 340, 363,

365, 367 et s.

Prix de vente, 15, 50, 105, 130, 172,

Procédé industriel, 140.

Procés-verbal,353.

Production de certificat, 427.

Profit (absence de) , 14.

Promesse de vente , 17.

Propriétaire, 5, 13, 81 et s., 334.

Prospectus, 168.

Provisions de ménage, 313 et s.,

Qualification, 124, 145, 240, 255,

Qualité, 187, 272, 275, 278, 279,

286, 287, 298, 299, 302, 304 et s.

Qualité pour agir, 334. et s., 337,

Question au jury, 268, 298, 312.

Question préjudicielle, 60 et s., 87,

346 et s., 424.

Quittances, 5, 13, 89 et s., 112,

Recel, 214, 260, 339, 340, 344.

Récépissé, 408, 422.

Recevabilité, 42, 84, 437.

Réclusion , 455.

Récolte, 108, 135.

Recouvrement, 33, 226, 266, 295,

Référé, 436.

Refus de rendre, 462, 464.

Remise, 13, 99 et s., 141 et 142.

Renouvellement de billets, 94, 171.

Représentant . 327.

Reproches , 427 et 428.

République de Saint-Marin, 485.

Responsabilité, 54.

Restitution, 34 et s., 41 et s., 195,

206,281,283, 439 et s.

Restitution (défaut de), 23, 222.

Restitution tardive, 34 et s.

Retard, 26, 34 et s.

Rétention, 112 et s., 163, 283.

Rétention (droit de), 58 et s.

Roumanie , 485.

Russie , 485.

Saisi, 147. .

Saisie, 58, 147 et s. Saisie-arrét, 24, 84, 227, 335,

Salaire, 221.

San-Salvador, 485.

Scellés, 195*

Secours. 85, 300.

Secret, 140.

Sels, 223.

Séparation des pouvoirs, 62.

Séquestre, 156, 353.

Serbie, 485.

Serment, 195, 431.

Signature , 372.

Simulation, 349.

Société, 75, 134, 150, 200 et s., 209,

Société en commandite , 200, 201 ,

Société en participation , 209.

Soie, 264.

Solidarité, 449.

Solvabilité, 37 et 38.

Sommation, 27, 195.

Somme d'argent, 19, 21, 22, 43, 45,

Souscription , 300. Sous-préfet, 300.

Statues, 127.

Statuts sociaux, 202 et 203.

Subrogation, 176.

Succession, 113, 195.

Suède, 485.

Suisse , 485.

Suppression de titres, 411, 416.

Sursis, 62, 63, 348, 357, 358, 437.

Témoin, 361, 394, 396, 397, 409,

425 et s.

Terme, 242, 255.

Testament, 116.

Tiers, 65, 77, 82, 91, 96, 110, 113,

188, 197 et s., 202, 204. 210, 211,

Titre, 122, 150, 182, 205 et s., 253,

Titre au porteur, 206, 253.

Titre de rente, 122, 150.

Tontine, 208.

Tradition, 99 et s., 141, 142, 289.

Traite, 173, 229.

Transaction, 113, 292, 438, 445.

Transcription, 285.

Transport, 56, 215, 222, 223, 402.

Travail non salarié, 7, 8, 256 et s.

Travail salarié, 5, 6, 256 et s., 330. Travaux publics , 76.

Tuteur, 187, 193 et s.

Unâ cleotâ via, 434 et s.

Usage, 21, 23, 31, 43, 50, 52, 57,

259, 280, 460. Usage personnel , 21 , 23, 31 , 43,

Usine, 260.

Usufruitier, 122.

Valeur, 68, 219, 226, 254, 340, 400.

Valeurs industrielles , 226, 254.

Vente, 15, 17, 50, 101 et s., 105 et

Vente conditionnelle, 153, 219,356.

Vin, 250.

Voiturier, 56, 215, 222 et s.,

Vol, 1, 99; 146, 147, 214, 224, 236,

314, 341, 342, 394 et 395.

Scct. 111.

DIVISION

CHAP. I. — Notions historiques et préliminaires (n. I à 12).

CHAP. II. — Éléments constitutifs de l'abus de confiance (n. 13).

Sect. I. — Détournement ou dissipation des objets confiés (n. 14 à 80).

Sect. II. — Détournement au préjudice des propriétaires, possesseurs ou détenteurs (n. 81 à 87).

Répertoire. — Tome I.

Sect. IV. -

Sect. V. -

CHAP. III

CHAP. IV

§i.- §2. - '§3.- §4.- CHAP. V.

— Détournement d'effets, deniers, marchan-

dises, billets, quittances, ou tous autres écrits contenant ou opérant obligation ou décharge (n. 87 bis à 98).

— Détournement d'objets confiés à la bonne foi du prévenu (n. 99 à 108).

— Détournement d'objets confiés à l'un des titres énoncés par la loi.

Applications générales du principe (n. 109 à 126). Détournement d'objets remis à titre de louage (n. 127 à 137).

Détournement d'objets remis à titre de dépôt (n. 138

Détournement d'objets remis à titre de mandat (n.

Détournement d'objets remis à titre de nantissement (n. 231 à 246).

Détournement d'objets remis à titre de prêt à usage (n. 247 à 255).

Détournement d'objets remis pour un travail salarié ou non salarié (n. 256 à 266).

— Abus de confiance qualipiés commis par les fonc-

tionnaires publics, officiers publics ou ministériels, domestiqubs, hommes de service a gages, élèves, clercs, commis, ouvriers, compagnons ou apprentis.

Régies gétiérales (n. 267 et 268).

Détournement commis par des officiers publics ou ministériels ou par des fonctionnaires publics (n. 269 à 274) :

1° Notaires (n. 275 à 289); 2° Avoués (n. 290 à 292); 3° Greffiers (n. 293 et 294); 4° Huissiers (n. 295 à 298); 5° Autres Officiers ministériels (n. 299) ; 6° Fonctionnaires publics (n. 300 à 308). Détournement commis par les domestiques et hommes de service à gages (n. 309 à 324).

- Détournements commis par les clercs , commis , ouvriers, compagnons ou apprentis (n. 325 à 330).

— Compétence. — Poursuite. — Preuve. — Pénalité. — Prescription.

■ Compétence. — Poursuite (n. 331 à 344).

- Preuve (n. 345 à 438).

- Pénalité (n. 439 à 455).

• Prescription (n. 456 à 470).

- Législation comparée (n. 471 à 483).