LETTRES DE CHANGE TIRÉES A UN TEMPS DE VUE

Sect. I. — Délai de la présentation (n. 629 à 642). Sect. II. — Date de l'acceptation (n. 643 à 650).

CHAP. X. — Acceptation par intervention.

Sect. I. — Caractères de l'acceptation par intervention.

— Règles générales (n. 651 à 653).

Sect. II. — Acceptation par des personnes indiquées au

besoin (n. 654 à 663).

Sect. III. — Formes et conditions de l'acceptation par intervention (n. 664 à 688).

Sect. IV. — Effets de l'acceptation par intervention (n. 689

CHAP. XI. — TlMRRE ET ENREGISTREMENT.

Sect. I. — Timbre (n. 703 à 713).

Sect. II. — Enregistrement (n. 714 à 719).

CHAP. XII. — Droit comparé et droit international privé. Sect. I. — Droit comparé (n. 720 à 1564). Sect. II. — Droit international privé (n. 1565 à 1625).

ACCEPTATION DE LETTRE DE CHANGE. - Chap. II.