Héritier bénéficiaire
Héritier collatéral, 576.
Héritier de l'héritier, 1105 et s.
Héritiers du légataire , 677.
Héritier du receleur, 438.
Héritiers du successible, 670.
Héritiers externes , 3.
Héritier mineur, 447, 965.
Héritiers naturels , 939.
Héritiers nécessaires , 2, 3.
Héritier présomptif, 37, 145.
Héritier renonçant. — V. Renoiv-
dation.
Héritier réservataire, 576, 757.
Héritiers siens et nécessaires, 3.
Héritiers subséquents, 707, 871,
Héritiers testamentaires , 453.
Homologation, 1155.
Hypothèques, 213, 232, 314, 527 et
Ignorance de fait , 892.
Immeubles,214ets., 49^721, 1176.
Immeubles par destination , 442.
Impositions , 971.
Inaliénabilité, 736.
Inapplicabilité, 377, 609, 614, 623
Incapacité. — V. Capacité. Incapacité ethnologique, 1162.
Incapacités politiques , 1162.
Incapacités religieuses, 1162.
Incompatibilité, 234.
Indemnité (liquidation d'), 326.
Indivisibilité, 28, 364, 678, 898.
Indivision, 166.
Inexistence , 776 et 777.
Inhumation, 305, 1094, 1098, 1131.
Inscription aux rôles , 938.
Inscription de faux , 590.
Inscription d'hypothèque , 314.
Insolvabilité, 691, 693 et s.
Institution contractuelle , 454.
Instrumentum , 49.
Intégrant rem , 746.
Intention, 24,87 et s., 136, 224,
Intention des parties, 129j 130.
Intention frauduleuse , 376, 389 et
Intention présumée, 1174.
Interdiction judiciaire , 648.
Interdiction légale , 648.
Interdit , 369, 645 et s., 659, 676,
Interdits judiciaires, 1156.
Interdit légal, 1157.
Intérêt général, 1153, 1168.
Interprétation, 73, 74, 126, 397 et
Interprétation de volonté, 580.
Interprétation extensive, 86, 560.
Interprétation législative, 227, 687
et 688.
Interprétation restrictive, 386.
Interrogatoire sur faits et articles,
Interruption, 896, 898. Interruption de prescription , 314.
Inventaire, 77, 79, 95, 98, 204, 309,
415, 416 et s., 488. 489, 517, 540,
569, 702, 948, l<të7, 1121, 1138.
Inventaire (défaut d'), 189, 197,
200 et s., 800.
Investiture, 1136.
Irrecevabilité, 104,757.
Irrégularité , 370.
Irrévocabilité, 552, 769, 1026, 1037,
Italie, 1043 et s.
Jugement, 104, 345 et s., 351 et s.,
678 bis.
Jugement d'adjudication, 107, 245.
Jugement par défaut, 666.
Jura, 1115; Justice de paix, 1137.
Justification de vie, 620.
Légataire, 68, 149, 150, 153, 221,
Légataire particulier, 457.
Légataire universel , 455, 939.
Legs, 128, 218, 457, 488, 581, 705,
Legs (acquittement des) , 810.
Legs à titre universel, 820.
Legs d'usufruit, 989.
Legs particulier, 752, 821.
Legs pieux, 334. Legs universel, 819.
Lésion, 372, 764, 783, 784, 790, 802,
804 et s., 813, 1056.
Lettre confidentielle, 66.
Lettre de change , 328.
Lettre missive , 65, 66 et s.
Levée des scellés , 77.
Ligne collatérale, 1135.
Ligne directe, 1135.
Linge et bardes, 192 et 193.
Liquidation, 219, 353, 548.
Livonie , 1092.
Lochs reqix actum, 1163 et s.
Loi antérieure, 3 et s., 271 , 763,
Loi applicable, 13, 764, 927.
Loi de l'ouverture de la succession,
Loi du domicile, 1152, 1172.
Loi du lieu où se trouvent les
biens, 1171.
Loi en vigueur, 510.
Lois locales , 509.
Loi nationale, 1151, 1164, 1168.
Loi personnelle de l'héritier, 1174.
Loi personnelle du de ou jus, 1174
et s.
Loyers (perception des) , 318.
Lucerne, 1115, 1131.
Mainlevée , 83.
Majeur, 107, 369, 805, et s., 920.
Majorité, 666 et s., 721, 1155.
Mandant, 61, 78, 110, 969. * Mandat, 233.
Mandataire, 61, 78, 110, 163, 216,
Mandataire légal, 630, 631, 633. Mandat de poursuivre, 697.
Mandat verbal , 55.
Manœuvres frauduleuses, 395, 401.
Mari, 208, 451, 544, 574, 626 et s.,
Mari acceptant, 630 et s.
Mari mineur, 640.
Mariage , 502.
Mariage (dissolution du) , 770.
Masse partageable , 378, 380.
Mauvaise foi , 373, 384, 393, 394,
Mendiant, 1149.
Mention , 273.
Menues dépenses, 313.
Mère, 62, £23, 240, 565, 574, 595,
Meubles, 189 et s., 442, 490, 1176.
Meubles corporels . 441.
Meubles incorporels, 441.
Meurtre, 255.
Mineur, 107, 481, 567 bis, 606 et
s., 611, 612, 639, 640, 660, 663 et
Mineur émancipé, 647.
Minorité, 224, 676, 881, 898, 1155.
Mise en demeure, 393, 869, 1106.
Mise en possession , 513.
Mobilier, 188, 201, 202, 228, 517.
Modification à l'acceptation, 770,
Motifs d'arrêt, 415.
Multiplicité des titres , 588.
Mutations (droit de). — V. Droits
de mutation. Mutation secrète , 972.
Nationalité, 1152.
Répertoire. — Tome I.
Nationalités (pluralité de), 1153.
Nature des biens, 171, 172, 181,
Négligence, 1127.
Neufchàtel, 1116.
Neveu, 424.
Non successible , 775.
Non-usage, 741.
Notaire , 95, 268, 353, 504.
Notification, 1147.
Nourriture, 313.
Nue-propriété, 949.
Nullité, 21, 24, 118, 260, 288 et s.,
Objets mobiliers, 392, 1084.
Objets sans valeur, 417, 418, 517,
Obligation, 1108.
Officiers ministériels, 503.
Officier public , 63.
Omission, 375 et s., 392, 400, 605.
Omission à l'inventaire , 416.
Omission des formalités . 657.
Omission de statuer, 231.
Oncle, 424.
Opposition , 523.
Opposition à vente par expropriation, 244.
Option, 234, 860, 1011, 1119 et s.
Ordre, 243, 314.
Ordres d'héritiers , 617.
Ordre public, 1171. Ordre public international, 1153.
Ouverture de la succession, 29,
Ouverture de la tutelle, 721.
Ouverture du testament, 1131.
Paiement, 104, 229, 528.
Paiement des dettes, 256, 330 et s.,
Paiement des droits de mutation,
203 et s., 958 et 959.
Paiement ultra vires , 739.
Papiers, 201.
Papiers de la succession, 391.
Parent non successible, 458.
Partage. 181, 219 et s., 233, 236,
Partage annulé, 483.
Partage de biens, 231.
Part héréditaire, 740.
Part indivise, 529.
Participation aux bénéfices, 582.
