‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 253 sur 649 · et s · texte numérisé non relu

et s

Femme mineure, 640.

Fermages (perception des), 318 et

Ferme , 324.

Fermier, 82, 548.

Fiction légale, 889 et 890.

Fidéicommis , 387.

Formantes, 274 , 277, et s., 284, 288,

289, 291, 292, 501 et s., 516, 605,

Formalités (absence de), 226, 228. Formes, 47 et s., 279, 280, 106,

Formes de l'autorisation , 627.

Forme de la déclaration , 579.

Formes de la donation, 281 et 282.

Formes de la renonciation, 590,

934 et s.

Frais, 85.

Frais funéraires , 304, 334.

Frais (paiement des) , 309.

Fraude, 201, 217, 385, 393, 414,

435, 594, 674, 689 et s., 711, 803,

Fribourg, 1115, 1127.

Fruits, 42, 316, 425, 727, 838, 841.

Fruits ou récoltes (soustraction

de), 425.

Fruits (restitution des), 42.

Funérailles, 305.

Futaie, 213.

Gage, 306, 733, 736.

Gages des domestioues , 337.

Gain de survie , 931 .

Garantie (exception de) , 869.

Garantie réelle , 525.

Genève, 1115.

Gérant (nomination d'un), 325.

Greffe, 268, 273, 274, 279, 285, 287,

Grisons, 1115, 1130.

Habile à succéder, 71, 73, 75, 76,

Habitation, 312, 313, 315.

Hérétiques, 1162.

Héritier, 72, 73, 945.

Héritier acceptant, 911.

Héritier apparent, 45, 746, 759,

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