IL — CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L'ACCEPTA- TION

— Dispositions générales. — De l'époque où l'ac-

ceptation DOIT ÊTRE FAITE.

— Dispositions générales (n. 14 à 28).

— Epoque où l'acceptation doit être faite (n. 29 à

— Formes de l'acceptation (n. 47).

— Acceptation expresse (n. 48 à 118).

— Acceptation tacite (n. 119).

— Actes impliquant acceptation tacite.

1° Règles générales (n. 120 à 185).

2° Actes non spécifiés par la loi (n. 186 à 261). 3° Actes spécifiés par la loi. — Cession des droits

successifs (n. 262 à 298).

Actes n'impliquant pas acceptation tacite (n. 299 à 341),

ACCEPTATION DE SUCCESSION. — Titre I.

Sect. III. — Acceptation imposée (n. 342 à 344).

§ 1. — Jugement condamnant le successible comme héritier pur et simpte (n. 345 à 369).

§ 2. — Divertissement f recelé ou omission d'effets de la succession.

1° Observations générales (n. 370 à 375).

2° Eléments constitutifs du divertissement, recel ou

omission (n. 376 à 442).

3° Personnes auxquelles s'appliquent les sanctions

des art. 792 et 801 (n. 443 à 459).

4° De l'action résultant de ces faits (n. 460 à 471). 5° Effets et étendue de la condamnation (n. 472 à

§ 3. — Inaccomplissement des formalités requises (n. 489 a 550).

Sect. IV. — Acceptation après renonciation (n. 551 è 556).

§ 1. — Dans quels cas l'acceptation après renonciation estelle admise (n. 557 à 578).

§ 2. — Actes impliquant acceptation volontaire après renonciation (n. 579 à 595).

§ 3. — Cas d'acceptation imposée après renonciation (n. 596 à 605).

§ 4. — Acceptation après renonciation faite au nom du mineur (n. 606 à 615).

CHAP. III. — Personnes par lesquelles peut être faite l'acceptation (n. 616 et 617).

Sect. I. — Acceptation par le successible (n. 618). § 1. — Successible capable (n. 618 à 622). § 2. — Successible incapable (n. 623 et 624).

1° Acceptation volontaire, expresse ou tacite.

A. Femme mariée (n. 625 à 643).

B. Mineurs, interdits, prodigues, aliénés (n. 644 à 653). 2° Acceptation imposée (n. 654 à 668).

Sect. II. — Acceptation par les héritiers du successible

Sect. III. — Acceptation par les créanciers du successible (n. 679 à 712).