TITRE III. — EFFETS DE L'ACCEPTATION

§ 1. — Effets de l'acceptation en général (n. 713 à 748). § 2. — Effets de l'acceptation après renonciation (n. 749 à

TITRE IV. — IRRÉVOCABILITÉ DE L'ACCEPTATION ET DÉROGATION A CE PRINCIPE (Q. 763 et

CHAP. I. — De l' m révocabilité considérée en elle-même et

DANS SES effets (n. 765 à 771).

CHAP. II. — Des cas d'inexistence et d'annulabilité de l'acceptation (n. 772 et 773).

Sect. I. — Inexistence de l'acceptation (n. 774 à 779). Sect. II. — Annulabilité de l'acceptation (n. 780). § 4. — Incapacité des parties (n. 781 à 788). § 2. — Vices du consentement (n. 789 à 803). § 3. — Cas d'annulation spécifiés par la loi. — Lésion (n. 804 à 826),

CHAP. III. — Effets de la nullité de l'acceptation (n. 827).

Sect. I. — De l'action à intenter pour faire prononcer la nullité de l'acceptation (n. 828 à 835).

Sect. II. — Effets de l'annulation de l'acceptation au point de vue des droits des tiers (n. 836 à 855).

TITRE Y. — PRESCRIPTION DU DROIT D'ACCEPTER OU DE RENONCER (Q. 856 à .911).

TITRE VI. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE

Sect. I. — Acte d'acceptation.

§1. — Tarir (n. 912 à 918).

§ 2. — Pluralité de droits (n. 919 à 922). § 3. — Droit de greffe (n. 923 à 925). Sect. II. — Effets de l'acceptation de succession au point de vue de l'exigibilité des droits de mutation par décès,

§ 1. — Défaut d'acceptation (n. 926 à 943).

§ 2. — Acceptation expresse (n. 944 a 950).

§ 3. — Acceptation tacite (n. 951 à 960).

§ 4. — Acceptation postérieure à une renonciation (n. 961 à

§ 5. — Renonciation emportant acceptation (n. 978 et 979).

1° Renonciation in favorem (n. 980 et 981).

2° Renonciation moyennant un prix (n. 982 à 985).

3° Renonciation conditionnelle (n. 986 à 989).

4° Renonoiation partielle (n. 990 et 991). Sect. III. — Acceptation au nom des successibles.

§ 1 . — Acceptation du chef d'une personne décédée (n. 992 à 998).

§ 2. — Acceptation par les créanciers d'un héritier renonçant (n. 999 à 1004).