V. aussi infrà, vu Bail, Mine, Superficie, etc

Enbegistrement et timbre. — Championnière et Rigaud, Traité des droits d'enregistrement, n. 3174 et s. — Ed. Clerc, Traité général du notariat et de l'enregistrement, n. 1051, 1474, 1617. —- Demante, Principes de l'enregistrement, n. 278 et 489. — Dictionnaire des droits d'enregistrement, v° Constructions, n. 51 et s. — Encyclopédie du notariat, v° Bail, n. 89 et s., et v° Vente.

— Fessard , Dictionnaire des droits de l'enregistrement et des domaines, v° Vente d'immeubles, n. 54 et s. — Garnier, Répertoire général de ? enregistrement , n. 5125 et s. — Naquet , Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, n. 150. — Roi- I

land de Villargues , Répertoire de la jurisprudence du notariat . v° Arbres, n. 69 et s., et v° Vente, n. 349. — Trouillet, Dictionnaire de l'enregistrement , des hypothèques et des domaines, v° Constructions.

Index alphabétique.

Abeilles , 226 bis.

Absence , 35.

Abus de confiance , 264.

Accession immobilière , 44 et s.

Accession mobilière , 230 et s.

Accessoire, 2, 12, 76.

Acquéreur, 346.

Acquisition nouvelle, 12.