V. Acceptation de lettre de change

ACCEPTILATION. — V. Donation. — Paiement et libération. — Quittance. — Remise de dette.

ACCESSION. — Constructions. — Propriété.

Législation.

Code civil , art. 546 à 577, 712.

Bibliographie.

Droit civil français. — Agnel, Manuel des propriétaires et locataires, p. 915. — Aubry et Rau, Cours de droit civil français, t. 2, §§ 192 et s.; t. 3, p. 34, §244. — Baudry-Lacantinerie, Précis de droit civil, t. 1, n. 1301. — De la Bigne de Villeneuve et Henry, Eléments de droit civil, t. 1, p. 712 à 741. — Bourguignat, Législation des établissements industriels , t. 2, n. 789. — Comte, Traité de la propriété. — Chavrot, Traité de lai)ropriété mobilière, t. 2, n. 509 et s., 517. — Daviel, Traité des cours d'eau, t. 2, n. 659. — Delvincourt, Cours de Code civil, t. 1, p. 517 et t. 2, p. 15. — Demante, Cours analytique de droit civil, t. 2, n. 392 bis et s. — Demolombe, Cours de Code civil, t. 9, n. 573 et s.; t. 10, n. 178 et s.; t. 11, n. 63. — Denizart, v° Meubles, n. 28. — Des Cilleuls , Commentaire de la loi du 43 avril 4850, n. 37 et s. — Domat, Lois civiles, Louage, sect. 6, n. 5. — Du Caurroy, Bonnier et Roustain, Commentaire du Code civil, t. 2, art. 551 et s. — Dupin, Encyclopédie du droit, v° Accession. — Duranton, Cours de droit français, t. 4, n. 350 et s. — Fuzier-

ACCESSION

Herman, Code civil annoté, sur les art. 546 et s. — Garnier, Des chemins, p. 311 ; Traité de la possession, de la propriété et des actions possessoires et pétitoires. — Grandvaux, Code pratique des chemins vicinaux, t. 2, n. 138. — Guillouard, Traité du contrat de louage, t. 1 , n. 294. — Hastron, De la propriété en droit romain et en droit français. — Hennequin, De la propriété. — Isarabert, Voirie, p. 576 et s. — Laurent, Principes de droit civil, t. 6, n. 197 et s., et t. 7, n. 178. — Lebastier, De la propriété et de son principe. — Lesenne, De la propriété et de ses démembrements. — Locré, Législation civile, etc., p. 271. — Loiseau , Du déguerpissement , hv. 6, ch. 8. — Marcadé, Cours élémentaire de droit civil, t. 2, sur les art. 546 et s. — Marcou, Des privilèges et hypothèques, n. 985. — Massé et Vergé, sur Zachariœ, Le droit civil français , t. 2, § 296 et s. — Ortolan , Institutes de Justinien, liv. 2, tit. 1. — Pardessus, Traité des servitudes, t. 1, n. 99 et 205. — Perrin et Rendu, Dictionnaire des constructions, n. 919 et s. — Pont, Privilèges et hypothèques, t. 2, p. 636. — Pothier, Du douaire, n. 278; De la communauté, n. 37 et 63; De la propriété , n. 345 et s.; Du contrat de louage, n. 131. — Proudhon, Traité du domaine de propriété, t. 2. n. 524 et s.; Des droits d'usufruit, t. 3, n. 1441 et 1443. — Salviat, Traité de f usufruit, t. 1, p. 154. — Taulier, Théorie du Code civil, t. 2, p. 272. — Toullier, Droit civil français, t. 3, n. 106.

— Troplong, De la propriété , d'après le Code civil; Privilèges et hypothèques , t. 3, n. 839. — Valette, De la propriété et de la distinction des biens. — Zachariae, Droit civil français, § 202 et s.

Gayot, De la propriété en général et des droits d'accession relativement aux choses immobilières en droit français. — Goussard , De la règle que la proprié(é du sol emporte la propriété du dessus et du dessous et de ses modifications. — Grasserie (De la), De l'accession. — Henry, De l'accession. — Mettetal, De l'acquisition des fruits. — Mouchet, De l'acquisition des fruits. — Oreillard, Des arbres épars en droit romain dans l'ancienne jurisprudence et dans les temps modernes. — Pougnet , De la propriété du tréfond des mines. — Villacrose , L'héritier apparent fait les fruits siens lorsqu'il les perçoit de bonne foi , même ceux produits avant sa prise de possession et touchés par lui. — Weiss , Des droits de superficie.

Les constructions élevées par le locataire sur le terrain à lui loué, sont-elles immeubles relativement à ce locataire quant à la cession qu'il en fait? Combe : Journal du notariat, 22 avr. 1854.

— Le locataire peut-il conférer une hypothèque sur les constructions élevées par lui sur le sol loué? Combe : Journal du notariat, 24 août 1878. — Le locataire qui a fait des constructions sur le terrain loué peut-il les hypothéquer, Coulon : France judiciaire, t. 6, p. 361. — Des droits du locataire qui a élevé des constructions sur le terrain loué. A-t-il sur ces constructions un droit de propriété immobilière? Est-ce par voie de saisie immobilière que ses créanciers doivent poursuivre l'expropriation, Dubois : Revue pratique, t. 14, année 1862, p. 174, 186. — Quelle est, juridiquempnt parlant , et pendant la durée du bail au regard du locataire et de ses créanciers , la nature des constructions édifiées par le locataire sur l'immeuble au'il tient en location? Les constructions sont-elles de nature mobilière ou immobilière? Flandin : Revue du notariat et de l'enregistrement, t. 6, p. 241, 337. — Des constructions élevées sur le terrain d' autrui et des droits qui en naissent dans le droit romain et dans le droit français; Constructions élevées par un usufruitier, Grivel : Revue pratique , t. 41, p. 334. — Des constructions élevées par un locataire sur le terrain loué; Revue pratiaue, t. 35, p. 284. — De la possession relativement aux fruits , Hennequin : Revue Wolowski , t. 6, p. 315. — Revue critique de la législation et de la jurisprudence tant administrative que judiciaire sur le droit de propriété, Royer : Revue critique, t. 22, année 1863, p. 97 à 167, 193, 208.