DES CHOSES ACCESSOIRES ET DE LA RÈGLE QUI LES RÉGIT. GÉNÉRALITÉS

1. — On appelle accessoire ce oui n'est regardé que comme la suite, l'accompagnement ou la dépendance de quelque chose de principal.

2. — Si l'on considère un objet quelconque, on trouve qu'il se compose de plusieurs parties, dont les unes forment sa substance, son essence même, et dont les autres ne sont que des qualités, des accessoires.

3. — Supposons, par exemple, une voiture. Si nous l'analysons, nous verrons qu'elle est formée d'une caisse, de roues, de brancards, de portières. La réunion de ces parties compose sa substance, car si on lui en enlevait une , elle cesserait d'être une voiture.

4. — Mais cette voiture peut être ornée de lanternes, de tentures et coussins de grand prix ; ces parties cependant pourront en être enlevées sans que pour cela l'objet cesse d'être luimême : les lanternes, les tentures , les coussins sont des accessoires de la voiture.

5. — Si donc je lègue cette voiture purement et simplement, mon héritier sera-t-il libéré envers le légataire , s'il se borne à lui délivrer ce qui en forme la substance? Pourra-t-il garder par devers lui les accessoires qui en doubleront ou tripleront souvent la valeur? — V. infrà, n. 40 et s.

6. — Une telle opinion n'est pas facilement soutenable. Les Romains décidaient que les accessoires devaient suivre le sort du principal. La règle qu'ils posèrent : « Accessorium sequitur principale , » est celle qui , de nos jours encore , régit toute la matière (Inst. de Justinien, liv. 2, tit. 1, De divisione rerum, § 19). — V. Ortolan, t. 1, n. 360 et s.

7. — En principe , le propriétaire d'une chose est légalement présumé propriétaire des accessoires qui en forment une dépendance nécessaire. — Aubry et Rau, t. 2, p. 180, § 192. — Montra, Laurent, t. 6, n. 185. — V. suprà, v° Accession.

8. — Toutefois, la détermination des accessoires ne sera pas toujours aussi facile que dans l'exemple précédent. Si je lègue une maison sans ce qu'elle renferme , mon héritier sera-t-il libéré envers le légataire en lui délivrant la maison sans aucun ornement? Si des glaces y sont scellées, des tapisseries clouées, des statues de grand prix fixées dans des nicnes faites exprès pour elles, quels seront, parmi toutes ces choses, les accessoires que le légataire pourra réclamer?

9. — Domat estime qu'en pareille matière , il faut considérer les circonstances, l'usage, la destination, le lieu, l'état des lieux, l'intention présumée, en un mot, que cette détermination est toute d'interprétation.

10. — C'est encore aujourd'hui l'opinion la plus générale. En cas d'incertitude sur ce qui est accessoire ou principal, l'appréciation des tribunaux est donc souveraine. — Cass., 21 avr. 1858, Chevreux, [P. 58.1149, D. 58.1.1821 — Paris, 23 mars 1836, Commissaires-priseurs de Paris, [S. 36.1.161] — V. infrà, v° Legs.

11. — Le Code civil a cependant prévu un certain nombre d'hypothèses en matière d'accession , ae spécification et de legs (C. civ., art. 546, 577; art. 1018, 1019). — V. suprà, v* Accession et infrà, v° Legs.

12. — Il y a un certain nombre de choses qui sont accessoires parleur nature même et qui ne pourraient être entendues sans cette qualité.

13. — Dans cette catégorie , il convient de ranger le cautionnement, la garantie, l'hypothèque, le nantissement, i'antichrèse, en un mot, toutes les sûretés réelles ou personnelles. — Baudry- Lacantinerie, t. 3, n. 934, 937. — V. infrà, vl8 Antichrése, Cautionnement, Garantie, Hypothèque, Nantissement.

14. — La clause pénale est un accessoire de l'obligation qu'elle garantit : en général, elle est nulle quand l'obligation principale est nulle (C.civ., art. 1227). — Cass., 17 mars 1825,

Morelle , [S. chr.] — V. aussi Aubry et Rau, t. 4, p. 113, § 309. — V. infrà, n. 43 et s., et v° Clause pénale.

15. — Les obligations donnent lieu ordinairement à d'autres obligations qui en sont l'accessoire. Telles sont, en cas de vente par exemple , les obligations diverses du vendeur et de l'acheteur (C. civ., 1136, 1248, 1604, 1625, 1652). — V. infrà, vl* Obligation, Vente.

16. — Il en est de même en procédure, où la demande en garantie est l'accessoire de la demande principale, les dommages-intérêts et les dépens, l'accessoire de la condamnation principale (C. proc, art. 130, 181). —V. infrà, n. 73 et s., etvis Compétence, Dépens, Dommages-intérêts.

17. — ... Et en droit pénal, où il est des peines, qui ne sont prononcées que comme accessoires d'autres peines réputées principales. — V. infrà, n. 111 et s. et v° Peine.

18. — Mais si ces hypothèses sont simples, il n'en est généralement pas ainsi , et l'application de la règle que l'accessoire suit le sort du principal offre le plus souvent de sérieuses difficultés. Nous examinerons les principales situations dans lesquelles la question peut se présenter. .