ACCRUE

acte. Le droit' d'accroissement rend caduc tout legs qui serait fait par l'un des tenanciers conjoints au préjudice de ses consorts.

127. — La simple indivision entre cohéritiers (coparcenary) n'engendre pas le môme droit d'accroissement au profit des survivants.

128. — Spécialement en matière de legs , le droit d'accroissement existe au profit de colégataires lorsque le testateur a inséré, dans ses dispositions de dernière volonté, une clause o foccruer.

129. — Tel serait le cas où , léguant 300 livres à trois mineurs, A, B et C, le testateur ordonnerait que, si l'un d'eux vient à mourir avant l'âge de 21 ans , les survivants recueilleraient sa part.

190. — Mais le droit anglais présente cette particularité que le jus accrescendi, sauf clause contraire expresse, ne s'étend pas à ce qui a pu s'ajouter, par un effet antérieur du môme droit, à la part que le survivant prétend recueillir.

131. — Ainsi, si A meurt et que B et C atteignent tous deux l'âge de 21 ans, ils recueilleront chacun, outre leurs 100 livres personnelles , 50 livres du chef de A ; mais , si B meurt à son tour, C, seul survivant, recueillera bien la part propre de B, soit 100 livres, mais non les 50 livres qui s'y seraient ajoutées pour B lui-môme du chef de A. — Jarman, Wills, II, 661 ; Watson, Comp. Eq., II, 1131.