Belgique. — V. Code civil français

134. — Espagne. — Le droit d'accroissement n'est plus reconnu aujourd'hui qu'en vertu d'une disposition expresse du testateur et dans la mesure où il le confère (L. 1, tit. 18, liv. 10, Novis. Recop.). Pour qu'il puisse s'exercer, il faut : 1° que l'un des cohéritiers ou colégataires soit empêché par une cause quelconque de recueillir ce qui lui avait été attribué; 2° qu'il y ait entre lui et ceux qui prétendent exercer le droit, une véritable conjunctio, soit re et verbis, soit re tantum(L. 33, t. 9, Part. 6).

135. — Italie. — Le droit d'accroissement a lieu entre cohéritiers ou colégataires lorsque, dans un môme testament et par

i une seule et môme disposition , ils ont été conjointement ap- | pelés sans que le testateur ait fait entre eux une distinction de

parts , que l'un d'eux meurt avant le testateur, renonce à sa part

ou devient incapable.

136. — La distinction de parts est censée faite dans le cas seulement où le testateur a expressément indiqué une quotité pour chacun : l'expression par égales portions n'exclut pas le droit d'accroissement.

137. — Lorsque le droit d'accroissement ne peut s'exercer, la part de l'héritier défaillant échoit aux héritiers légitimes du testateur, et celle du légataire à l'héritier ou légataire chargé de l'acainttement des legs.

138. -— Quel que soit celui qui recueille une part par droit d'accroissement, il est tenu des obligations correspondantes (C. civ., 879-887).

139. — Etats-Unis (IDinois). — Aux termes d'un acte du 29 mars 1872 sur la transmission de la propriété (art. 5), les mots tenure in joint tenancy doivent être interprétés, dans les actes contenant donation, testament ou autre translation de propriété, comme entraînant seulement l'indivision entre les acquéreurs sans aucun jus accrescendi entre eux; cette disposition ne reçoit exception qu'en cas d'une stipulation expresse du droit de survivance , ou dans le cas où la disposition serait faite en faveur de trustées ou d'exécuteurs testamentaires. Il est en effet indispensable qu'en cas de mort d'un des fidéicommissaires (trustées) ou des exécuteurs testamentaires, les survivants, ou le dernier d'entre eux , demeurent seuls investis à l'exclusion des héritiers de ceux qui sont prédécédés. — Ann. de législ. étr., t. 2, année 1873, p. 74.

, 140. — Portugal. — Le Code portugais appelle héritiers institués les légataires universels ou à titre universel du droit français et, aune manière absolue, légataires , nos légataires à titre particulier (C. civ. de 1867, art. 1791 à 1793).

141. — Si l'un des cohéritiers institués meurt avant le testateur, renonce à la succession ou se trouve incapable de la recueillir, sa part accroît aux autres cohéritiers, à. moins que le testateur n'en ait ordonné autrement ; les héritiers jouissent également de ce droit lorsque les légataires ne réclament pas leur legs ou ne peuvent le recevoir. — Art. 1852, 1853.

142» — Entre légataires , il n'y a pas de droit d'accroissement. Mais , si la chose léguée est indivisible ou ne peut être partagée sans détérioration, le colégataire a le choix ou de la conserver tout entière en bonifiant aux héritiers la valeur de la part caduque, ou de la leur abandonner à charge de recevoir d'eux la part qui lui revient personnellement. Toutefois , Bi un legs a été grevé d'une charge qui devient caduaue , le légataire bénéficie du profit qui en résulte , à moins que le testateur n'en ait ordonné autrement. — Art. 1854.

143. — Les héritiers par rapport auxquels se produit l'accroissement succèdent à tous les droits et obligations de celui dont ils prennent la part. — Art. 1855.

144. — Il leur est loisible de refuser la part qui leur accroît, lorsqu'elle se trouve grevée par le testateur de charges spéciales ; sauf le droit de ceux au profit de qui ces charges avaient été constituées de la prendre à leur place. — Art. 1856.

145..— Prusse, Autriche. — Lorsque, plusieurs héritiers ayant été appelés conjointement , l'un ou l'autre d'entre eux ne peut ou ne veut accepter la succession , sa part accroît aux autres, s'il ne lui a pas été expressément substitué personne. L'accroissement a lieu suivant les parts attribuées à chacun des cohéritiers , dans l'ensemble de la succession , soit par le testateur, soit par la loi. — V. infrà, v° Renonciation à succession.

146. — Les héritiers qui ne doivent être considérés que comme de simples légataires parce que leur part a été expressément spécifiée et limitée , ne jouissent pas du droit d'accroissement ; car ils ne peuvent être réputés avoir un droit implioite à l'ensemble de la succession, et la part qui leur a été dévolue ne comporte pas d'augmentation. IL en serait autrement de colégataires d'une même chose, lesquels sont placés par rapport à cette chose dans la môme situation que les cohéritiers sans parts délimitées au regard de la succession tout entière. Leurs parts personnelles s'accroissent proportionnellement de celle du colégataire défaillant (Allgem. Landrecht pruss., 1, 12, § 281 et s.).

147. — En Autriche , mêmes dispositions gu'en Prusse (C. civ., art. 560, 562, 689) ; le Code ajoute , ce qui d'ailleurs va de soi, que tout héritier dont la part s'augmente en vertu du droit d'accroissement assume la part de charges correspondante , à moins que ces charges ne fussent expressément imposées à l'héritier ou colégataire défaillant (Ib., art. 563).

148. — Saxe royale. — Lorsque plusieurs personnes ayant été instituées conjointement, et sans indication de parts, légataires universels ou à titre universel, l'une ou Quelques- unes d'entre elles viennent à défaillir, la part de ces dernières accroît aux autres qui acceptent l'institution faite à leur profit ; il en est de même dans le cas où l'un des colégataires ne peut recueillir sa part parce que la condition à laquelle la libéralité était su* bordonnée ne s'est pas accomplie (C. civ. Sax. de 1863, art. 2269).

149. — Si, dans le cas de l'article précédent, un certain nombre des colégataires ont été désignés dans un même paragraphe ou sous une expression collective, et aue l'une des personnes de ce petit groupe spécial vienne à défaillir, c'est tout d'abord aux autres membres du groupe qu'appartient le droit d'accroissement (art. 2270).

150. — Ne peuvent pas prétendre à ce droit les légataires particuliers et ceux dont la part idéale est explicitement fixée par le défunt (art. 227i, 2272).

151. — Quand un colégataire universel ou à titre universel ou son propre héritier a fait adition d'hérédité , ses colégataires ne peuvent exercer aucun droit d'accroissement sur la part qui lui est ainsi acquise (art. 2273).

152. — La part héréditaire que Ton recueille par droit d'accroissement n'exige pas une acceptation spéciale , mais ne peut être répudiée (art. 2274).

153. — Le légataire auauel accroît une part est tenu des charges dont le testateur 1 avait grevée , à moins qu'elles ne fussent exclusivement et personnellement imposées au légataire défaillant (art. 2275).

154. — Si le testateur a manifesté la volonté qu'il ne se produise pas d'accroissement éventuel , la part du légataire défaillant échoit aux héritiers ab intestat (art. 2276).

155. — Pour le droit international privé, V. infrà, vu Legs, Succession.

ACCRUE. - V. Forêts.