ACCUSATION

Désignation d'an défenseur, 113

et s.

Désignation suffisante, 214.

Descente sur les lieux, 187.

Dessaisissement , 44, 45, 228.

Discernement, 31.

Discussion, 164.

Double accusation, 47.

Droit ancien , 30.

Droit civil , 36.

Droit de défense , 58.

Droits politiques , 37.

Durée des fonctions , 88.

Ecosse , 257 et s.

Ecriture, 138, 140, 141.

Ecrou,63.

Empêchement, 91, 101 et s.

Enquête, 187.

Epoque de l'interrogatoire , 68.

Erreur, 34, 45, 132, 213.

Evocation , 46.

Excès de pouvoir, 205.

Excuse. 212.

Expertise, 249.

Exploit, 199 et 200.

Exposé des faits, 265.

Faillite, 37.

Fausse qualification, 261.

Faute lourde, 148.

Faux, 2.

Faux nom , 29.

Fins de non-recevoir, 261.

Force majeure, 31.

Formation du tableau , 210.

Formation tardive, 215.

Formes, 16, 43, 57, 63, 99, 133, 134, 138, 144, 145, 153 et 154.

Forme de communication , 167.

Formule sacramentelle , 142.

Formule substantielle, 69.

Frais, 159, 249.

Français, 105.

Fraude, 36.

Garantie, 20, 22.

Gendarmes, 168.

Geôlier, 168.

Grand jury, 252, 257.

Greffe, 64, 67, 198.

Greffier, 104, 138, 144, 147, 148, 154, 158, 159, 251.

Haute trahison, 226, 232.

Hongrie , 282 et s.

Huissiers, 45, 212.

Identité, 224.

Impression anticipée , 157 et 158.

Imputation, 1.

Incapacité de signer, 150.

Incompétence, 19, 241 et 242.

Inculpation, 24,39.

Inculpé, 39. 233.

Indication de domicile , 27.

indication inexacte, 33.

Indication insuffisante , 28.

Indication précise, 211.

Indigence , 256.

Information , 237.

Individualité indéterminée, 33.

Indivisibilité, 38,223.

Infirmation, 11.

Instruction, 108, 110, 229, 232,

Instruction préalable, 6, 257.

Instruction préparatoire, 233, 285.

Instruction secrète, 165, 233.

Instruction supplémentaire , 49 ,

Interdiction , 32, 37.

Interpellation, 139.

Interprète, 106, 140, 141, 152,220, 221; 139.

Interrogatoire , 17, 50, 61, 68, 77, 81, 87, 89, 93, 95, 106, 109, 120, 127, 138 et s., 140, 143, 145, 158, 160, 170, 188, 203, 224, 255.

Interrogatoire (délégation), 90 et s.,

Interrogatoire (nécessité de 1'), 67 et s.

Interrogatoire avant les débats,

276 et s.

Interrogatoire des coaccusés, 190

et 191.

Interrogatoire (objet), 108 et s.

Interrogatoire nouveau, 70, 71

et s.

Interrogatoire sous serment , 6.

Inventaire, 206.

Irlande, 265.

Irrégularité. 47, 132, 135 et 136.

Jouissance des droits civils, 35.

Jonction de procédure , 192. Jour, 156.

Juge, 102, 154,251.

Juge commis , 95.

Juge délégué, 87, 90.

Juge d'instruction, 10, 11, 94, 165,

Jugement définitif, 42.

Jugement de renvoi, 229.

Jugement public, 3.

Juridiction du juge, 236.

Juridiction extraordinaire, 14.

Juridiction ordinaire, 227.

Jury, 206, 250, 253.

Jury d'accusation, 8, 252.

Lecture, 134, 140, 141, 151, 224.

Lettres missives, 189.

Liberté provisoire , 20.

Lieu du crime , 54.

Lieu du domicile de l'accusé , 54.

Lieu de naissance, 28.

Liste des jurés, 18, 164, 196, 210

et s.. 215 et s., 248, 258.

Liste des témoins, 196, 208, 209,

Liste du jury (notification de la),

Liste.primitive , 212.

Liste rectifiée, 212.

Loi antérieure, 2 et s., 30, 37.

Loi applicable. 236 et 237.

Loi pénale, 244 et 245.

Magistrats, 68.

Maison d'arrêt , 56, 58.

Maison de justice, 56, 62, 66. 67,

Mentions, 99, 139, 145, 200.

Mesure administrative , 58.

Mesure d'urgence , 162.

Mesure judiciaire, 58.

Meurtre , 2.

Mineur de 16 ans , 31 .

Ministère public, 2, 5, 60, 165,

Ministres, 225, 227.

Mise en accusation, 6, 8, 43, 46,

257, 265, 268 et s., 274, 286.

Mise en accusation (effets de la),

Mise en liberté, 252.

Mise en prévention, 40, 46.

Mise hors de cause , 234.

Mois, 156.

Mort d'homme, 250.

Moyens de défense, 248.

Noms, 154.

Notification, 18, 53,79,80, 139, 208

et s. 215.

Notification (défaut de), 209.

Notification à personne , 219.

Notification prématurée, 215, 218.

Notification tardive , 210, 215 et s.

Nullité, 65, 66, 69, 76, 80, 81, 113,

171, 172, 173 et s., 175, 195,209

Nullité (absence de), 58 et 59.

Omission, 34, 128, 156. Opposition, 209.

Opposition à l'acte d'accusation,

Ordonnance, 11, 62, 163, 249.

Ordre d'ancienneté, 91.

Ordonnance de jonction , 192.

Ordonnance de prise de corps,8,

Ordonnance de non-lieu , 194.

Organisation judiciaire ,231.

Ouverture des assises , to*9.

Ouverture des débats, 83, 117, 124,

Ordonnance du juge d'instruction,

Ordre hiérarchique, 91.

Ordre public. 217, 221.

Ordre du tableau, 103.

Paraphe, 206.

Parents, 55.

Partage, 10, 252.

ParUe civile, 10,181,208.

Péculat, 2.

Peine, 9, 13,20,78,244.

Peines affiietives ou infamantes, 9,

Peines correctionnelles, 78.

Peines criminelles, 78.

Personne responsable , 25.

Perte du procès-verbal, 160 et 161.

Petit jury, 254.

Pièces à conviction, 64, 66, 224.

Plaidoirie , 224.

Plan, 183 et 184.

Pluralité d'accusés, 38, 111, 119,

Pluralité de crimes, 38.

Position des questions, 224, 247.

Poursuite d'office , 5.

Poursuite publique , 4.

Pourvoi , 70, 75, 81, 84, 108, 127,

Pouvoir discrétionnaire, 49, 62,

Pouvoir du juge, 22, 31, 44, 49.

Président d'assises , 49, 62, 67, 86

et s., 97, 112, 144, 162, 163, 203,

Président de la République, 225

et s., 228, 230.

Président du tribunal, 91, 95, 96.

Présomption, 100, 107, 207.

Présomption d'innocence, 36.

Preuve, 199, 237. 248, 249, 262.

Prévention, 24, 40,251.

Prévenu, 17,20, 22, 39, 40, 77, 116.

Procédure, 43, 65, 79, 159, 230.

Procédure ancienne, 193.

Procédure en état, 38.

Procédure facultative , 49.

Procédure nécessaire, 49.

Procédure publique, 253.

Procédure secrète, 253.

Procès à l'extraordinaire, 6.

Procès civil, 6.

Procès-verbal, 138, 140, 142 et s.,

147 et s., 150, 154, 155, 157, 158,

Procès- verbal insuffisant, 140 et

Procureur de la République , 40.

Procureur fiscal , 257. Procureur général, 40, 54, 62 et s.,

Procureur général près la Cour

d'appel de Paris, 230.

Protestations, 126.

Puberté, 30.

Publicité, 253.

Qualification, 234.

Qualités, 154.

Questions posées au jury, 220 et

Question supplémentaire, 247.

Rapport d'experts, 185.

Rapt, 2.

Récépissé, 198.

Réclamations, 172, 175.

Recours, 83, 132.

Récusation, 210, 211, 214, 216,

Rédaction, 53.

Rejet , 75.

Remboursement, 249.

Remise de l'affaire, 180, 245, 281.

Remise des pièces , 67, 79.

Remplacement, 103.

Renonciation, 84, 85, 136, 137, 217,

Renseignement, 186, 208.

Renseignement personnel , 186.

Renvoi du jugement, 234, 265.

Répliques, 224. Réponse, 140, 143. 151, 158.

Représentant légal, 101.

Reprise de procédure, 194.

Réquisition, 62.

Renvoi à une autre cour, 180.

Renvoi à une autre session, 72,

Renvoi aux bureaux , 230.

Requête, 249.

Responsabilité, 148, 198.

Ressort, 90.

Retard, 88.

Révision , 265.

Rôles, 199.

Sanction , 55.

Séparation des accusés , 163.

Sénat , 225 et s.

Sentence , 253.

Serment, 105,208.

Session, 89.

Signalement, 27.

Signature, 53, 138, 144, 146, 148

et s., 154.

Signature du greffier, 147.

Signification avant l'audience, 258.

Signification de l'arrêt de renvoi ,

Sourd-muet, 140 et 141.

Subdélégation, 98.

Supplément d'information, 112,

Surcharges, 197.

Sursis, 73.

Suspension d'audience , 166.

Suspension de la procédure , 234.

Système accusatoire, 267, 2o4.

Système de défense , 259.

Tableau, 210.

Témoins, 164, 170, 193, 253. 259.

Témoins à charge, 164, 253.

Témoins à décharge, 259.

Tirage, 218.

Traduction, 196, 220.

Transmission des pièces, 40, 51,

Transfert de l'accusé, 51, 56 et

Transfert tardif, 62.

Tribunal, 90.

Tribunaux correctionnels, 19.

Tribunaux régionaux, 232, 240,

Vice-président du tribunal, 92,

Viol, 2.

Voies de recours, 238, 242. — V.

Pourvoi,

Répertoire. — Tome I.

DIVISION

CHAP. I. — Notions préliminaires et historiques (n. 1 à 9). CHAP. II. — De l'accusation d'après ie Code d'instruction