V. encore Société

ACHAT. — V. Acte de commerce. — Vente. V. encore v° Preuve testimoniale.

ACQUÉREUR. — V. Action personnelle , réelle ou mixte. — Autorité judiciaire. — Bail. — Brevet d'invention. — Cassation. — Communauté conjugale. — Consignation. — Contrefaçon. — Contumace. — Donation. — Dot. — Echange. — Enregistrement. — Eviction. — Femme. — Fonds de commerce. — Garantie. — Héritier apparent. — Hypothèque légale. — Mitoyenneté. — Navire. — Notaire. — Ordre. — Paiement — Purge. — Remploi. — Saisie immobilière. — Société. — Société commerciale. — Subrogation. — Surenchèi'e. — Tiers-détenteur. — Transcription de vente. — Vente.

ACQUÊT. — V. Communauté conjugale. — Contrat de mariage. — Dot. — Hypothèque légale. — Remploi.

ACQUIESCEMENT

Législation.

L. 22 frim. an VII (Sur l'enregistrement), art. 68, § 4, n. 4, et § 2, n. 6; — L. 28 avr. 1816 (Sur les finances), art. 43 et 45, n. 6; — L. 28févr. 1872 (Sur l'enregistrement), art. 4; — L. 21 vent, an VII (Sur les droits de greffe), art. 5.

Bibliographie.

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L'acquiescement au jugement de séparation de corps ne dépouille pas du droit d'en interjeter appel : Revue critique, 1. 1, p. 132. — Dans quels cas l'absence de conclusions contraires à celles du demandeur peut-elle, de la part du défendeur, équivaloir à un acquiescement : Revue Wolowski, t. 1, p. 471.