‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 328 sur 649 · TITRE I. — ACQUIESCEMENT EN MATIÈRE CIVILS BT COMMERCIALE · texte numérisé non relu

TITRE I. — ACQUIESCEMENT EN MATIÈRE CIVILS BT COMMERCIALE

CHAP. I. — Nature et caractère du contrat (h. 1 à 60).

ACQUIESCEMENT. — Titre I. — Chap. I.

CHAP. IL — Matières sur lesquelles on peut acquiescer (n. 61 à 106).

CHAP. III. — Quelles personnes peuvent acquiescer (n. 107 et 108).

Sect. I. — Incapables. — Mandataires légaux. § 1. — Mineur non émancipé (n. 109 à 119). § 2. — Interdit (n. 120 à 123).

§ 3. — Mineur émancipé (n. 124 à 126). § 4. — Prodigue (n. 127 et 128).

§ 5. — Femme mariée (n. 129 à 139).

§ 6. — Failli et syndic de faillite.

1' Failli (n. 140 et 141).

2° Syndic de faillite (n. 142).

§ 7. — Envoyés en possession et curateurs à successions vacantes.

1° Envoyés en possession (n. 143).

2° Curateurs à successions vacantes (n. 144).

Sect. II. — Ktat. — Communes. — Administrations publiques. — Etablissements publics.

1° Etat (n. 145).

2° Communes (n. 146 à 149).

3° Administrations publiques (n. 150 à 168).

4° Etablissements publics (n. 169 à 171).

— Mandataires conventionnels. — Mandataires ad litem (n. 172 à 195).

— Différentes espèces d* acquiescement (n. 196).

- De l'acquiescement exprès. — Formes dans lesquelles il peut être donné (a. 197 à 229).

- De l'acquiescement tacite (n. 230 à 237).

■ Exécution volontaire. — Règles générales, — Réserves {n. 238 à 280).

Différents modes d'exécution emportant acquiescement tacite (n. 281).

I5 Paiement des frais (n. 282).

A. Paiement volontaire (n. 283 à 291).

B. Paiemeut contraint et forcé (n. 292 à 307).

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