‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 329 sur 649 · C. Paiement avec réserves (n. 308 à · texte numérisé non relu

C. Paiement avec réserves (n. 308 à

2° Demande d'un délai ou d'un sursis (n. 315 à 336).

3° Offres et promesses de payer (n. 337 à 345).

4° Signification à partie ou domicile. — Commandement (n. 346 à 367).

5° Signification à avoués (n. 368 à 374).

6° Actes conservatoires (n. 375 à 379).

7° Cas divers d'exécution emportant acquiescement tacite (n. 380 à 420).

— Jugements divers auxquels on peut acquiescer (n. 421).

Acquiescement aux jugements exécutoires par provi~ sion (n. 422 à 434).

Acquiescement aux jugements en dernier ressort (n. 435 à 446).

Acquiescement aux jugements préjudiciels (n. 447 à 456).

1° Déclinatoire pour incompétence (n. 457 à 469). 2° Nullité d'exploit (n. 470 et 471).

3° Défaut de qualité (n. 472 à 476).

4° Mesures d'instruction (n. 477 à 479). 5° Exceptions sur le fond (n. 480).

§ *• — Acquiescement aux jugements préparatoires et interlocutoires. — Enquête. — Expertise. — Prestation de serment (n. 481 à 484).

1° Enquête (n. 485 à 500).

2° Expertise (n. 501 & 524).

3° Prestation de serment (n. 525 à 546).

Sect. III.

CHAP. IV Sect. I. -

Sect. H. - §*.-

CHAP. V, §*.-

§ 5. — Acquiescement en matière de saisie, d'adjudication d'ordre (n. 547).

1° Saisie (n. 548 à 576).

2° Jugements d'adjudication (n. 577 à 594). 3° Jugements en matière d'ordre (n. 595 à 601).

CHAP. VI. — Preuve de l' acquiescement (n. 602 à 616). CHAP. VII. — Effets de l'acquiescement (n. 617 à 673).

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