V. aussi Timbre

ACQUIT-A-CAUTION. — V. Contributions indirectes. — Douanes. — Transit.

Législation.

L. 22 août 1791 (pour l'exécution du nouveau tarif des droits d'entrée et de sortie, dans les relations du royaume avec l'étranger) 9 tit. 3, art. 2 à 14 (règles générales sur l'acquit-à-caution), lit. 13, art. 33 (contrainte); — L. 4 germ. an II (relative au cornmerce maritime et aux douanes de la République), tit. 7 (acquitsà-caution); — L. 22 frim. an VII (sur l enregistrement), art. 70, §3, n. 5; — L. 17 déc. 1814 (relative aux douanes), tit. 11 (transit); — L. 28 avr. 1816 (relative aux finances, contributions indirectes), art. 213, 230; -— Ord. 11 juin 1816 (pour l'exécution de fart. 230 de la loi précédente, relative aux acquits-à-caution en matière de contributions indirectes); — L. 21 avr. 1818 (relative aux douanes), art. 61 (dispenses); — Ord. 28 juill. 1822 (sur la police des bestiaux dans le rayon des douanes), art. 7; — L. 17 mai 1826 (relative aux douanes) , art. 20, 21 (non-rapport de certificats de décharge); — L. 9 févr. 1832, (sur le transit et les entrepôts, douanes); — L. 27 févr. 1832 (relative à la faculté d'entrepôt dans l'intérieur et aux frontières); — L. 26 juin 1835 (relative à l'entrepôt des marchandises prohibées); — L. 2 juill. 1836 (relative aux douanes), art. 19 (cabotage); — L. 5 îuill. 1836 (relative aux douanes), art. 5 (admissions temporaires); — L. 9 Juin 134» (*t*n U tarif de± douanes), art. 6: — Arr. 31 déc. 1848 (sur l'exécution du règlement concernant le transit international); — D. 25 janv. 1853 (sur le transit international); — L. 16 mai 1863 (relative aux douanes), art. 10 et s. (transit); — L. 28 févr. 1872 (concernant la répression de la fraude, contributions indirectes), art. 2 et 3 (acquits-à-caution, décharge); — L. 26 juill. 1872 (relative aux douanes), art. 9; — L. 21 juin 1873 {sur les contributions indirectes), art. 8 (acquits); — D. 31 juill. 1873 (sur les douanes); — L. 28 janv. 1875 (relative au monopole des allumettes chimiques), art. 2; — L. 8 mars 1875 (qui détermine les conditions dans lesquelles doit s'exercer ^immunité accordée aux fabriques et teintureries de tissus en ce qui concerne Pemploi du savon), art. 5; — L. 17 juin 1875, qui établit un impôt sur les vinaigres et sur Vacide acétique, art. 6; — L. 19 mars 1875 (sur les douanes); — D. 24 août 1875 (portant règlement d'administration publique sur la dynamite et la nitroglycérine), art. 19; — D. des 29 févr. 1876 et 23 mars 1878 (sur le contrôle réciproque des exportations de boissons concerté entre la France et la Suisse); — L. 7 mai 1881 (relative à l'extension des restrictions d'entrée et d'emballage -établies par les décrets du Ier oet. 4864 et les décrets postérieurs aux importations effectuées dans les conditions du tarif général des douanes) (tableau A, n. 100); — D. 28 oct. 1882 (tendant à réglementer l'emploi de la dynamite); — D. 12 sept. 1885 (traité entre la France et Htalie sur le contrôle réciproque des exportations de boissons) ; — L. 14 août 1885 (sur la fabrication et le commerce des armes et munitions non chargées), art. 7 et s.

Bibliographe.

Annales des contributions indirectes et mémorial du contentieux de» contributions indirectes. — Bibliothèque des contributions indirectes : Instruction générale sur le service des contributions indirectes. — Delandre , Traité pratique des douanes (éd. de 1881). — D'Agar, Traité du contentieux des contributions indirectes, p. 224 et s. — Dareste, Manuel des contrib. indirectes, n. 260 et s. — Hermitte, Manuel des contrib. indirectes, v° Acquità-caution. — Olibo, Codes des contributions indirectes, t. 2, p. 519 et s.; t. 3 (Supp.), p. 209 et s. — Tarif officiel des douanes de France (éd. de 1885). — Trescaze, Dictionnaire des contributions indirectes, v° Acquit-à-caution.

Le délai de décharge dans les acquits-à-caution, hiev. de dr. cmm. (Lehr), 1882.2.156.

Index alphabétique.

Abonnement, 160.

Abus, 90.

Acide stéarique, 36,

Acquits fictifs, 79, 158 et 159.

Acquit inapplicable , 167.

Acquit nul , 121 .

Acquittement, 81 et 82.