ABANDON
1. — En droit, le mot « Abandon » a des significations diverses, suivant les hypothèses auxquelles il s'applique et qui seront envisagées, avec les développements qu'elles comportent, sous les mots correspondants.
2. — Impliquant génériquement une idée de dessaisissement de fait ou de droit, le mot « Abandon » peut servir, en effet, à désigner tour à tour un dessaisissement provisoire ou définitif, à titre purement abdicatif ou translatif, licite ou illicite, etc. Il serait donc téméraire d'essayer d'en donner une définition générale. Aussi nous contenterons-nous d'indiquer les différents mots sous lesquels se trouveront renvoyées les applications spéciales que la pratique en fait. — V. à cet égard, Abandon d'animaux,
— Abandon d'armes ou instruments , — Abandon d'enfant , — Armateur, — Cession de biens, — Communauté conjugale, — Dation en paiement, — Délaissement hypothécaire, — Démission de biens , — Divorce , — Domicile conjugal, — Douanes , — Epaves,
— Faillite, — Hypothèques , — Marais , — Mariage, — Mitoyenneté, — Partage d'ascendants , — Propriété, — Responsabilité,
— Séparation de corps , — Servitude , — Substitution , — Terres taines et vagues.
En ce qui concerne spécialement l'Enregistrement, V. encore Acte de complément, — Cession de créance, — Déclaration, — Délaissement maritime , — Délivrance , — Renonciation.
ABANDON (Douanes). — V. Douanes.
— V. encore infrà, v° Epaves.
ABANDON (Terres vaines et vagues). —
— Terres vaines et vagues.
ABANDON D'ANIMAUX. — V. Animaux.
• V. Commune,
Législation.
Droit pénal : L. 19-22 juill. 1791; — L. 28 sept.-6 oct. 1791 [concernant les biens et usages ruraux et la police rurale), titre II, art. 3, 12;— L. 3 brum. an IV {Code des délits et des peines), art. 600, 605-9°, 606, 607; — L. 23 therm. an IV (relative à la répression des délits ruraux et forestiers), art. 2.
Enregistrement et timbre : L. 22 frim. an VII, art. 68, § 1, n. 35; —L. 13 brum. an VII, art. 12; —L. 28 avr. 1816, art. 43, n. 16; — L. 25 mars 1817, art. 74; — L. 19 févr. 1874, art. 2.
Bibliographie.
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Répkrtoire. — Tome I.
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