V. aussi , v° Usages locaux et ruraux

Revue pratique, t. 45, année 1878-79, p. 551; Les dégâts occasionnés par les animaux domestiques de toute nature, laissés à l'abandon, constituent-ils, d'après la loi rurale de 4791, un délit punissable ou motivent-ils seulement une poursuite civile , en réparation du préjudice causé? F. Jacques. — Revue pratique , t. 5i, année 1883, p. 84, De la police rurale, F. Jacques. — Correspondant des juges de paix. Bulletin spécial, Bost, année 1869, p. 81 et 1873, p. 133.

Index alphabétique.

Abandon volontaire , 13.

Abrogation, 1.

Aggravation de peine , 19.

Amende, 26, 28, 30, 33, 36, 37, 40.

Ane , 12, 22.

Animaux malfaisants , 21, 57.

Appel en garantie , 38.

Appréciation souveraine, 11.

Appropriation, 55.

Aveu, 38.

Berger, 11, 35, 40, 41, 46.

Bestiaux, 10, 22, 37.

Blessures, 35.

Canards, 24.

Cassation, 39.

Cheval , 14, 15, 22, 33.

Chèvre, 22.

Circonstances atténuantes , 29.

Clôture, 16 et 17.

Compétence, 32.

Conditions , 10 et s.

Dégât, 2,27, 34, 36, 40.

Dégât actuel, 49.

Délai , 2, 45.

Délit , 26.

Délit forestier, 7.

Dénonciation, 38.

Destruction, 2.

Détenteur, 2.

Détention , 26, 28.

Détournement, 47.

Dindon ; 24.

Domestique, 41.

Dommage, 2, 14, 26, 36, 37, 41.

Dommages-intérêts , 26 et 27.

Dommages (absence de), 20 et 21.

Emprisonnement, 29, 33.

Enfant, 11.

ABANDON D ANIMAUX. — Chap. II.

Entraves, 12.

Fermier, 2.

Fonds ruraux, 51 et 52.

Fonds urbains, 51, 53.

Force majeure, 15.

Forme, 45.

Fourrière, 2, 44, 45, 47.

Gardien, 46.

Haie, 16.

Indemnité , 36.

Insolvabilité, 2.

Intention, 14.

Interprétation restrictive, 21.

Jardin, 13.

Journée de travail, 31.

Loi en vigueur, 1 et s.

Ministère oublie , 34.

Mouton , 22.

Mulet, 22.

Mur, 17.

Négligence, 16,38.

Négligence (absence de), 14.

Oie, 24.

Paiement, 36.

Peine pécuniaire, 43.

Pénalité, 9, 26, 33 et s.

Pigeon, 24.

Pintade, 24.

Plainte (absence de), 20, 34, 35.

Poison , 54.

Poursuites , 38.

Préfet, 31.

Prescription, 56.

Présomption , 50.

Procès- verbal, 12, 58 et 59.

Propriétaire, 2, 27, 36 et s., 40.

Qualité pour agir, 34.

Raisins, 25.

Récidive, 28, 33.

Récoltes, 5, 14, 18 et 19.

Réparation civile , 26, 39.

Responsabilité civile , 41 et 42.

Responsabilité pénale , 42.

Restitution, 55,

Saisie, 2,44,45, 47.

Taureau, 11, 35.

Terrain ensemencé, 6, 8, 18, 20,

Terrain inculte , 20.

Tiers, 37 et 38.

Timbre, 59.

Valeur, 55.

Vente, 2.

Village, 52.

Vol, 47.

Volailles, 2, 23 et s., 41.48.

DIVISION

CHAP. I. — Notions préliminaires (n. 1 à 9).

CHAP. II. — Éléments constitutifs de l'infraction (n. 10 à 2.'»).

CHAP. III. — Pénalité, — Compétence. — Responsabilité. — Prescription (n. 26 à 57).

CHAP. IV. — Enregistrement et timbre (n. 58 et 39).