ACTE AUTHENTIQUE

Pigeau, Procédure civile, liv. 1 , tit. 4, § 7. — Pont, Des hypothèques. — Pothier, Traité des obligations, n. 730 et s. — Rolland de Villargues, Répertoire du notariat, v° Acte authentique. — Ségéral, Code pratique de la justice de paix. — Taulier, Théorie du Code civil, t. 4, p. 461 et s. — Teste, Encyclopédie du droit, v° Acte authentique. — Toullier et Duvergier, Le droit civil français, t. 8, n. 53 et s. — Zachariœ, Massé et Vergé, Le droit civil français , t. 3, § 589, p. 492.

Bioet , Traité des preuves. — Jourdan , Traité comparatif de ïacte authentique ou sous seing privé. — Jozon , De la foi due aux actes authentiques et sous seing privé. — Gabriel et Solon , Essai sur la nature, les différentes espèces et les divers degrés de In force des preuves.

Revue du notariat et de l'enregistrement, année 1869, p. 243. — Acte notarié , absence du notaire , signature des parties , Lefebvre: Journal du not., 11 et 15 avr. 1868, 13 févr. 1869. — Acte notarié, nullité, signature des parties, omission de Vune d'elles: Journal du not., 14oct. 1868. — Conditions d'application de Vart. 1318, Vaugeois : Rev. du not. et de l'Enr., t. 9, année 1868, p. 481-500, 817, 833, 1025, 1037. — Les actes passés par les maires dans la forme administrative , sur les divers objets d'intérêt communal , doivent-us être considérés comme authentiques? Journal des notaires et des avoués, année 1860, p. 661. — Revue critique, année 1875, p. 289 et s. — Si les énonciations erronées qui se trouvent dans un acte authentique peuvent être, en certains cas, rectifiées sans inscription de faux : Revue Wolowski, t. 1, p. 147. — Le droit international privé, dans la législation italienne, Exécution des actes authentiques, Esperson : Clunet, année 1884, p. 381 et s. — Rapport à l'Institut de droit international (Congrès de La Haye), Des preuves, Asser : Revue de droit international, année 1875, p. 376 et s. — Revue de la jurisprudence italienne ; Ordonnance d'exequatur, Norsa : Revue de droit international, année 1877, p. 86, n. 232 et 233.

Index alphabétique.

Acquéreur, 301.

Acquit-à-caution , 23.