ACTE AUTHENTIQUE. - Chap. I

CHAP. I. — Notions générales (n. 1 à 16). CHAP. II. — Des diverses sortes d'actes authentiques. § 1. — Lots constitutionnelles (n. 17). § 2. — Actes législatifs (n. 18).

§ 3. — Actes administratifs (n. 19 à 39). § 4. — Actes judiciaires (n. 40 à 46). § 5. — Actes diplomatiques (n. 47 à 49). § 6. — Actes des notaires, huissiers... (n. 50 à 59). § 7. — Acte sous seing privé déposé au rang des minutes cTun notaire (n. 60 à 62).

1° Par quelles personnes doit être effectué le dépôt

2° Quels actes acquièrent ainsi l'authenticité (n. 68

3° Effets de ce dépôt (n. 79 à 90).

CHAP. III. — Des conditions requises pour l'authenticité (n. 91).

Sect. I. — Intervention d'un ou plusieurs officiers publics (n. 92 à 95).

1° Empêchements absolus (n. 96 à 104).

2° Empêchements relatifs (n. 105 à 112). Sect. II. — Compétence de l'officier public (n. 113 et 114). 1° Incompétence ratione loci (n. H5 à 117). 2° Incompétence ratione materix (n. 118 à 126). Sect. III. — Accomplissement des solennités requises (n. 127 à 142).

CHAP. IV. — Des actes nuls comme actes authentiques (n. 143 à 149).

Sect. I. - Conditions d'application de l'art. 1318 (n. 150). § 1. — Intervention d'un officier public (n. loi et 152).

1° Acte reçu par un officier public incapable (n. 153

2° Acte reçu par un officier public incompétent (n.

3° Acte nul pour défaut de forme (n. 184 à 191). § 2. — Signature des parties (n. 192 à 203). Sect. II. — Force probante de l'acte nul comme acte authentique (n. 204 à 211).

CHAP. V. — Des effets du titre authentique (n. 212 et 213). Sect I. — De la force probante de l'acte authentique. § 1. — Principes généraux (n. 214 à 250). § 2. — Moyen de faire tomber la force probante de Vacte authentique. — De ^inscription de faux (n. 251 à 282).

§ 3. — Sphère d'application de ^inscription de faux (n. 283

§ 4. — Force probante des énonciations contenues dans un acte authentique (n. 366).

1° Force probante des énonciations entre les parties (n. 367 à 376).

2° Force probante des énonciations à l'égard des

tiers (n. 377 à 382).

3° De la maxime : In antiquis enuntiativa probant (n. 383 à 388).

Sect. II. — De la force exécutoire de l'acte authentique (n. 389 à 428).

CHAP. VI. — Enregistrement (n. «9 à 433).

CHAP. Vil. — Législation comparée et droit international privé.

Sect. I. - Législation comparée (n. 434 à 567).

Sect. II. — Droit international privé.

§ 1. — Formes. — Conditions d'authenticité (n. 568 à 583). § 2. — Effets. — Exécution. — Force probante (n. 584 à 629). § 3. — Exécution provisoire (n. 630 à 635).