CHAPITRE I

notions générales.

1. — L'acte authentique, dit l'art. 1317, C. civ., est celui qui a été reçu par un ou plusieurs officiers publics ayant le droit d'instrumenter dans le lieu où l'acte a été rédigé, et avec les solennités requises. — Dans son sens rigoureux, le mot authentique signifie : « qui a un auteur certain. »

2. — Il est bien un autre sens donné à cette expression , dans un langage peu juridique , qu'un auteur même emploie lorsqu'il dit que « montrer l'authenticité d'un écrit, c'est montrer qu'il vient de la personne à qui on l'attribue et qu'il n'a point été altéré. » Mais nous n'entendrons jamais ainsi l'acte authentique, au cours de cet exposé. — V. Bentham, t. 1, p. 290.

3. — L'effet de l'authenticité est tel , que l'acte fait foi par lui-môme, qu'il suffit de le représenter, et qu'on est obligé d'y déférer, sans pouvoir en exiger la vérification préalable. — En disant qu'ils font pleine foi, la loi commande aux juges et aux magistrats d'avoir une entière confiance dans les actes authentiques et de tenir pour véritables les faits qu'ils attestent. — Touiller, t. 8, n. 56. — V. infrà, n. 214 et s.

4. — Nous n'ajoutons pas que , sur le vu d'un acte authentiaue , les magistrats doivent employer l'autorité qui leur est confiée pour faire exécuter l'acte , car nous verrons que , autre chose est la force probante qui est le caractère essentiel de l'authenticité, et autre chose la force exécutoire. — V. infrà, n. 389 et s.

5. — Pour jouir de l'authenticité, il faut que l'acte émane d'une personne revêtue d'un caractère public.

6. — La raison en est que , dans nos sociétés, c'est l'idée de pouvoir, de puissance publique qui nous donne la notion la plus élevée de ce qu'il faut, au point de vue du droit positif, respecter avant toutes choses.

7. — Aussi trouvons-nous l'authenticité dans les diverses manifestations de cette puissance publique, qu'elles soient directes ou dérivées.

8. — Nous appelons manifestations directes le pouvoir constituant, législatif, administratif, judiciaire et diplomatique. — V. Larombière, t. 5, sur l'art. 1317, n. 4.

9. — Nous disons que les manifestations sont dérivées lorsque le pouvoir central délègue à certaines personnes la faculté de

{>arler en son nom et avec son autorité : tels sont , par exemple, es actes des notaires, huissiers, greffiers.

10. — Nous avons ainsi énumeré , et nous les examinerons plus bas successivement, les diverses sources de l'authenticité. Mais pourquoi avoir établi ainsi des catégories parmi les actes et distingué les actes authentiques de ceux gui ne le sont pas?

11. — L'authenticité des actes est une institution du droit civil, établie dans un intérêt d'ordre public et pour prévenir les contestations qui pourraient s'élever sur la preuve des conventions. Naturellement, nulle écriture ne fait foi par elle-même ; si elle est contestée , il est nécessaire qu'elle soit reconnue ou vérifiée par quelque voie légitime. Telles sont encore aujourd'hui les écritures privées. Mais la société, reposant, pour ainsi dire, tout entière sur la foi due aux écrits, il était nécessaire d'établir une nature d'actes qui portassent en eux la certitude. — C'est dans ce but que le législateur a donné un caractère public à l'acte authentique et qu il a voulu que la signature de celui à qui est confié le dépôt d'un registre public fût, à raison de sa fonction ou de son ministère , admise sans autre vérification et reconnue par elle-même. — Toullier, t. 8, n. 57; Teste, n. 3.

12. — Ce n'est pas à dire , toutefois , que le législateur ait pensé que la signature des officiers publics serait effectivement connue de tous ceux sous les yeux de qui elle pourrait parvenir : la vérité est que la notoriété qu'il prête à cette signature est plutôt une notoriété de droit que de tait, une simple présomption analogue à la présomption qui s'attache à la maxime : nul n'est censé ignorer la foi. Mais, dans cette mesure, il est permis de pro-