TITRE I. — NOTIONS .GÉNÉRALES

CHAP. I. — Détermination des actes de commerce (n. 1 à 17).

CHAP. II. — Intérêt pratique de la détermination des actes de commerce (n. 18 à 32).

TITRE II. — DES CARACTÈRES ESSENTIELS, COMMUNS A TOUS LES ACTES DE COMMERCE (n. 33

TITRE III. — DES DIVERSES ESPÈCES D'ACTES DE COMMERCE (n. 98 et 99).

CHAP. I. — Actes de commerce par eux-mêmes (n. 100 à 107).

CHAP. II. — Actes qui ne deviennent commerciaux que par l'intention de celui qui les fait (n. 108 à 121).

Sect. I. — Énumération des actes qui sont commerciaux par l'intention de leur auteur.

§ 1. — Achat de denrées et marchandises pour les revendre, et revente de ces denrées et marchandises.

!• Achat.

I. — Notions générales (n. 122 à 129). II. — Éléments de la commercialité de Tachât (n. 130).

A. Intention de revendre (n. 131 à 187).

B. Denrées et marchandises (n. 188 à 190).

a. Meubles (n. 191 & 208).

b. Immeubles (n. 209 à 251). 2° Revente (n. 252 à 267).

§ 2. — Achat de denrées et marchandises pour en louer Vusage, et location de ces mêmes objets (n. 268 à 301).

§ 3. — Location d'une chose en vue de la relouer, et relocation de cette chose (n. 302 à 310).

Sect. II. — Applications principales relatives aux actes qui sont commerciaux par l'intention de leur auteur.

§ 1. — Achat pour revendre (n. 311).

. 1° Achat pour revendre en nature (n. 312 à 354). 2° Achat pour revendre après mise en œuvre (n. 355 à 378).

§ 2. — Achat pour louer (n. 379 à 394) § 3. — Location pour relouer ou sous-louer (n. 395 à 402).

Sect. m. — Espèces et professions non commerciales (n. 403).

§ 1. — Agriculture (n. 404 à 459).

§ 2. — Extraction (n. 460 à 462).

1° Mines, minières et carrières (n. 463 à 497).

2<> Salines (n. 498 à 502).

3° Chasse et pêche (n. 503 à 509).

4° Exploitation d'eaux (n. 510).

A. Eaux minérales et thermales (n. 511 à 515).

B. Prises ou concessions d'eaux ordinaires (n. 516 4 527).

§ 3. — Industries ouprofessions dites libérales (n. 528 à 530).

1° Profession enseignante (n. 531 à 537).

2° Profession littéraire (n. 538 à 569).

3° Profession artistique (n. 570 à 600).

4° Profession médicale (n. 601 à 611).

5° Professions libérales diverses (n. 612 à 623). § 4. — Professions ou arts mécaniques (n. 624 à 626). 1° Ouvriers (n. 627 à 635).

2° Artisans.

A. Principe (n. 636 a 659).

B, Applications (n. 660 à 690).

3° Commis, serviteurs ou domestiques (n.691 à 693) CHAP. III. — Des entreprises commerciales (n. 694 à 699). Sect. I. — Entreprise de manufactures (n. 700 à 710).

Sect. II. — Entreprises de travaux et de constructions

Sect. III. — Entreprise de commission (n. 778 à 784).

Sect. IV. — Entreprise de transport par terre et par eau (n. 785 à 813).

Sect. V. — Entreprises de fournitures (n. 814 à 831).

Sect. VI. — Entreprises d'agences et bureaux d'affaires (n. 832 à 881).

Sect. VII. — Établissements de ventes à l'encan (n. 882 à 885).

Sect. VIII. — Établissements de spectacles publics (n. 886 à 904).

CHAP. IV. — Opérations de courtage, banque et change (n. 905).

Sect. I. — Opérations de courtage (n. 906 à 920). Sect. II. — Opérations de banque (n. 921 à 936). Sect. III. — Opérations de change (n. 937). § 1. — Change menu ou manuel (938 à 942). § 2. — Change local (n. 943 à 946).

1° Billet à domicile (947 à 953). 2° Lettre- de change (n. 954 à 977).

CHAP. V. — Actes du commerce maritime (n. 978 et 979).

Sect. I. — Entreprises de constructions navales (n. 980 à 985).

Sect. H. — Achats, ventes et reventes de bâtiments pour la navigation intérieure et extérieure (n. 986

Sect. III. — Expéditions maritimes (n. 997 à 1012).

Sect. IV. — Achat ou vente d'agrès, apparaux et avitaillements (n. 1013 à 1015).

Sect. V. — Contrats concernant le commerce de mer (n. 1016 à 1018).

§ 1. — Affrètement ou nolissement (n. 1019 à 1023). § 2. — Emprunt ou prêt à la grosse (n. 1024). § 3. — Assurances (n. 1025).

1° Assurances maritimes (n. 1026 à 1032). 2° Assurances terrestres (n. 4033 à 1047). § 4. — Engagement des gens de mer (n. 1048 à 1053).

TITRE IY. — DES ACTES DE COMMERCE EW VERTU DU PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE (Q. 1054 et 1055).

CHAP. I. — Détermination des actes de commerce en vertu du principe de l'accessoire (n. 1056 à 1074).

CHAP. ÏI. — Conditions requises pour qu'un acte sorr commercial EN VERTU DU PRINCIPE DE L* ACCESSOIRE

Sect. I. — Acte à titre onéreux (n. 1076).

Sect. II. — Spéculation (n. 1077 à 1085).

Sect. III. — Acte relatif à des objets mobiliers (a. 1086 à 1111).

CHAP. III. — De la preuve de la commercialité en vertu du

PRINCIPE DE L'ACCESSOIRE, ET NOTAMMENT DE LA PRESOMPTION DE COMMERCI ALITÉ ATTACHÉE A LA QUALITÉ DE COMMERÇANT (n. 1112 à 1150).

CHAP. IV. — Quels actes peuvent devenir commerciaux en vertu du principe de l'accessoire (n. 1151).

Sect. I. — Applications relatives aux contrats (n. 1152).

§ 1. — Contrats se rapportant à un commerce déterminé (n. 1153).

1° Contrats divers passés par un commerçant dans l'intérêt de son commerce.

A. Achat et louage de choses (n. 1154 à 1177).

B. Louage d'ouvrage et d'industrie (n. 1178 à 1180).