‹ Répertoire général alphabétique du droit français, Contenant sur toutes matiêres de la science et de la pratique juridiques, l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence (volume 3)Chapitre 538 sur 649 · C. Louage de services (n. 1181 à · texte numérisé non relu

C. Louage de services (n. 1181 à

D. Mandat (n. 1190 à 1203).

E. Prêt (n. 1204 à 1225).

F. Compte-courant (n. 1226 à 1230).

G. Dépôt (n. 1231).

2° De Tachât et de la vente d'un fonds de commerce, d'un procédé industriel et d'un brevet d'invention (n. 1232).

A. Achat et vente d'un fonds de commerce (n.

B. Cession d'un procédé industriel ou d'un brevet

d'invention (n. 1279 à 1283).

§ 2. — Contrats ayant pour objet une opération commerciale isolée (n. 1284 à 1305).

Sect. II. — Applications relatives aux engagements qui se forment sans convention (n. 1306).

§ 1. — Quasi-contrats (n. 1307 à 1313).

§ 2. — Délits et quasi-délits (n. 1314 à 1351).

TITRE V. — ENREGISTREMENT ET TIMBRE

CHAP. I. — Législation, Enregistrement et Timbre (n. 1352 à 1357).

CHAP. II. — Conditions exigées pour l'enregistrement au droit fixe (n. 1358).

Sect. I. — Première condition : Commercialité des actes. § 1. — Qualité des contractants (n. 1359 à 1363). § 2. — Caractères de l'acte de commerce (n. 1364 à 1367).

1° Immeubles (n. 1368 à 1375).

2° Denrées ou marchandises (n. 1376 à 1393).

3° Revente et échange (n. 1394 à 1396).

4° Location pour relouer (n. 1397 et 1398).

§ 3. — Entreprises de manufacture , de commission, etc. (n. 1399 à 1402).

§ 4. — Entreprises de fournitures, etc. (n. 1403 à 1412).

§ 5. — Opérations de change, banque, etc. (n. 1413 et 1414).

§ 6. — Obligations entre négociants, etc. (n. 1415).

§ 7. — Lettres de change, billets, etc. (n. 1416 et 1417).

§ 8. — Entreprises de construction , achats et ventes de navires, etc. (n. 1418 à 1428).

§ 9. — Expéditions maritimes , affrètements, etc. (n. 1429 à

§ 10. — Assurances maritimes (n. 1432).

— Titre I. — Chap. I.

§ 11. — Engagements de gens de mer, salaires d'équipage,

etc. (n. 1433).

§ 12. — Action contre les facteurs et commis des négociants

(n. 1434 et 1435).

Sect. II. — Deuxième condition : Acte sous seing privé (n. 1436 à 1448).

Sect. III. — Troisième condition : Actes tarifés par l'art. 09, § 3, n. 1 et § 5, n. 1, L. 22 frim. an VII (n. 1449 à 1462).

§ 1. — Dispositions indépendantes (n. 1463 à 1466). § 2. — Cautionnement (n. 1467 et 1468).

CHAP. III. — Exigibilité du droit proportionnel (n. 1469).

Sect. I. — Jugement (n. 1470 à 1492).

Sect. II. — Acte public (n. 1493 A 1512). CHAP. IV. — Liquidation et paiement des droits.

Sect. I. — Droits fixes (n. 1513 A 1516).

Sect. II. — Droits proportionnels (n. 1517 à 1537).

Sect. III. - Débiteurs des droits (n. 1538 à 1545).

Sect. IV. — Contraventions et pénalités (n. 1546 à 1553).

Sect. V. — Dispositions transitoires (n. 1554).

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