ABEILLES. — ABONNEMENT

par les abeilles de ses voisins et qui veut obtenir réparation du préjudice à elle causé , n'a aucune faute à établir a la charge du propriétaire ; cette faute est en quelque sorte présumée. Mais, d autre part, cette règle n'exclut pas l'application des art. 1382 et 1383, si des faits d'imprudence ou de négligence peuvent être reprochés au propriétaire des abeilles. — Limoges , 5 déc.

49. — Aussi a-t-il été jugé avec raison que le maître dont le domestique, propriétaire ae ruches à miel, a, de son consentement, placé ces ruches dans son enclos à proximité de la voie publique, sans veillera ce que pendant la cueillette du miel les passants fussent avertis du danger qu'ils couraient d'être blessés par les abeilles , doit partager la responsabilité incombant à son domestique à raison des accidents causés par ces insectes. — Même arrêt.'

50. — Y a-t-il des règles à observer relativement au choix du lieu où doit être placé le rucher, à la disposition et à l'espacement des ruches entre elles , à la proportionnalité du nombre des ruches eu égard à l'étendue du terrain sur lequel elles sont établies, à l'équilibre de la population des ruches avec la moyenne des éléments nutritifs que peut fournir la contrée?

51. — Sur ce point comme sur les autres détails infinis de cette matière, notre législation n'a, à l'heure actuelle, formulé aucune règle absolue. Elle a laissé au pouvoir local , en vertu de la loi des 28 sept.-6 oct. 1791 et de celle du 5 avril 1884, art. 94 et 97, le soin de réglementer en toute liberté , sous la surveillance cependant de l'administration supérieure , les objets de la police rurale, au nombre desquels on doit évidemment placer les ruchers d'abeilles. Mais si l'administration supérieure est chargée de surveiller les mesures de police rurale , elle ne peut exercer elle-même cette police qui n appartient qu'au pouvoir local. — Bioche, n. 12; Ôouniceau-Gesmon, p. 480 et suiv.

52. — lia été jugé, d'après ces principes, que le maire est investi du droit de déterminer, par un arrêté, à quelle distance des habitations et des lieux ou chemins publics les éleveurs d'abeilles devront tenir leurs ruches. — Cons. d'Et., 30 mars 1867, Carbilliers, [S. 68.2.124, P. adm. chr., D. 68.3.1]

53. — ... Mais que le préfet ne peut, lui, exercer un tel droit, non plus qu'imposer au maire l'obligation de limiter le nombre de ruches que pourrait avoir chaque habitant, même en disposant pour toutes les communes du département. — Cons. d'Et., 30 mars 1867, Leneveu, [S. 68.2.124, P. adm. chr.]

54. — Toutefois , à Paris , la loi confiant au préfet de police l'exercice des droits de police qui rentrent dans les attributions des corps municipaux, l'ordonnance par laquelle esi, réglementé l'élevage des abeilles dans l'enceinte de Paris, est légale et obligatoire. — Trib. simpb pol., 2° arr. de Paris, 5 sept. 1882, [Rev. d* administration, 83.204J

55. — D'autre part, si le préfet de police peut ainsi réglementer l'élevage des abeilles, dans Paris, il ne peut le soumettre au régime des autorisations préalables, ou le défendre absolument. — Est donc entachée d'excès de pouvoirs une ordonnance du préfet de police qui ne se borne pas à réglementer l'exercice de la profession d'éleveur d'abeilles, mais qui interdit l'élevage des abeilles, dans Paris, sans autorisation préalable. — Cons. d'Et., 13 mars 188», Viguet, [Leb. chr.] — Contra, Trib. simple pol. Paris, 5 sept. 1882, précité.

56. — La faculté laissée à l'autorité locale de réglementer, suivant qu'elle le juge convenable, les ruches d'abeilles, a soulevé quelques critiques. On a dit, avec raison, que les maires, absorbés dans leurs pouvoirs généraux de police rurale, ne s'occupent guère de cette matière qu'ils considèrent, la plupart du temps, comme de peu d'importance. Aussi a-t-on réclamé et introduit dans le projet de Code rural soumis aux Chambres, une disposition qui, dans l'intérêt du bon ordre dans les campagnes, ferait de la réglementation des ruches à miel non plus une faculté, mais une obligation à l'autorité locale. — V. Bouniceau-Gesmon , Rev. prat., p. 483.

57. — Pour que cette obligation ne parût pas illusoire, M. Bouniceau-Gesmon {loc. cit.) voudrait que la loi imposât à l'administration supérieure le devoir d'indiquer à l'autorité locale, par un règlement d'administration publique, les limites dans lesquelles elle devrait se mouvoir pour l'ordre de placement des ruches , en prenant pour base de cette réglementation indépendamment de la quantité des essaims dans l'établissement nouveau , celle des ruches de toute la commune, et en fixant également la distance à observer vis-à-vis des lieux publics et privés , etc.

58. — Dans le projet de loi sur le Code rural , adopté par le Sénat dans ses séances des 27 janvier et 18 février 1882, et déposé à la Chambre des députés dans la séance du 15 février 1886, le législateur semble s'être inspiré de ce vœu. Aux termes de ce projet, en effet, les préfets déterminent , après avis des conseils généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sauf, en tout cas, l'action en dommages-intérêts , s'il y a heu (art. 8).

DROIT COMPARÉ

59. — Allemagne. — Bien qu'à la rigueur les abeilles deviennent des res nullius du moment qu'elles s'échappent de l'endroit où leur maître les cardait, on accorde à celui-ci la faculté de les poursuivre et de les reprendre sur le fonds d'autrui pendant un délai qui varie de deux à trois jours suivant la législation locale , sauf indemnité au propriétaire du fonds si la poursuite lui a causé un préjudice (C. pruss., I, 9, § 121 ; C. roy. sax., 230].

60. — Même règle en Autriche et dans la Suisse allemanae (Cod. Zur., 633, 523 ; Cod. Grison, 190; Cod. Soleure, 714 ; Cod. autrichien, 384 et suiv.) — Sic, Grimm, Rechtsalterth., p. 597 et suiv.

61. — Angleterre. — Deux opinions sont en présence. Bracton (liv. II, c. 1), enseigne, avec les Institutes de Justinien (II, lt § 14), que le propriétaire de la ruche a le droit de poursuivre l'essaim, même sur le sol d'autrui, tant qu'il est à même de le faire et qu'il ne perd pas l'essaim de vue. D'autres auteurs, au contraire, s'appuyant sur deux statuts d'Edouard III et d'Henry III, soutiennent que le propriétaire du fonds où l'essaim se pose en devient immédiatement propriétaire ratione soli, et Black stone parait donner la préférence à cette seconde solution (Ed. franc., III, 339).