CHAPITRE II

DOMMAGES CAUSÉS PAR LES ABEILLES. — RESPONSABILITÉ. — MESURES PRÉVENTIVES.

38. ~ Le propriétaire de ruches à miel est responsable des accidents causés aux personnes ou aux animaux par les abeilles échappées de ses ruenes. — Limoges, 5 déc. 1860, précité. — Trib. Bordeaux, 6 iuin 1869, Daussy, [D. 70.3.37]— Sic, Bounicoau-Gesmon , p. 416 et suiv.

39. — Il est également responsable des dommages par elles causés aux domaines limitrophes ; par suite , le propriétaire sur le fonds duquel des dommages ont été occasionnés et peuvent l'être continuellement par d>s abeilles élevées sur un fonds voisin dans des ruches , qui , par leur proximité , constituent un élat de préjudice permanent pour les biens et de danger pour les personnes, a le droit de réclamer contre le propriétaire des abeilles des dommages-intérêts pour le tort subi et la prescription des mesures nécessaires pour en faire cesser la cause. — Paris, 29 mars 1879, Vaudin et Richard, [S. 79. 2.269, P. 79.1122] — V. Montels,p. 293.

40. — L'opinion contraire se rencontre toutefois dans une décision judiciaire qui a déchargé le maître de l'essaim de toute responsamlité, par ce motif que l'abeille est un animal sauvage. — Trib. Aubusson , 30 mai 1860, sous Limoges, 5 déc. 1860, précité. — Sic, Dutruc , Journ. du min. pub., t, 3, p. 97 et 152.

41. — Mais qu'importe, en réalité, que l'abeille soit un animal sauvage ou domestique ; tant que 1 abeille conserve l'habitude de rentrer dans sa ruche , elle est sous la garde et en la

Possession du propriétaire de la ruche et cela suffit pour que art. 1385, C. civ., dont les termes sont très généraux, s'applique au cas qui nous occupe. — Laurent, t. 20, n. 633.

42. — M. Bouniceau-Gesmon fait une autre distinction ï il distingue entre l'accident ou le dommage causé par une abeille isolée et celui qui est occasionné soit par un essaim, soit par un groupe d'abeilles. — Dans le premier cas, il n'y aurait de responsabilité à la charge de personne , parce que l'abeille voyageant seule est une res nullius; il en serait différemment dans Pautre cas, parce crue les abeilles en groupe restent l'objet d'un droit de propriété. M. Dcmolombe paraît se ranger à cette opinion en déclarant que l'art. 1385 est applicable aux abeilles « en troupe. » — Bouniceau-Gesmon, p. 448; Demolombe, t. 31, n. 644.

43. — Mais cette distinction ne nous parait pas rationnelle : outre qu'il serait fort difficile de savoir si une abeille fait partie d'une troupe d'abeilles ou voyage isolément, nous ne voyons pas comment la preuve effective pourrait en être administrée.

44. — Par suite des principes sus-énoncés, il y aurait donc lieu d'indemniser le propriétaire d'une usine telle qu'une raffinerie de sucre , du déchet appréciable que lui aurait causé le voisinage d'un essaim. — De Croos, n. 39o.

45. — Il y aurait également lieu d'indemniser le propriétaire d'un jardin des dommages causés à ses fruits. Mais il faudrait que ce propriétaire établît, avec le préjudice causé, la provenance des abeilles auxquelles il serait imputable. A ce propos, il n'est peut-être pas inutile de rappeler que d'après certains spécialistes, l'abeille ne peut Jamais causer de dommage à des fruits sains, parce qu'elle serait impuissante à les perforer. Cette doctrine a été indiquée et implicitement admise par un arrêt de la Cour d'Agen du 2 mars 1872, M...., [Rev. prat., t. 33, p. 300] — Sic, Montels,p. 293 et suiv.

46. — Mais on ne serait pas admis à former une action en dommages-intérêts contre les maîtres d'abeilles sous le prétexte qu'elles vont butiner sur un fonds au détriment de celles que le propriétaire y a lui-même établies. — Vaudoré, Droit civil des juges de paix , v° Abeilles , n. 9.

47. — De même, le voisin du rucher qui, par sa faute, aurait provoqué le mal parce qu'il aurait excité les abeilles ou se serait approché du rucher malgré les recommandations de son gardien ne serait pas fondé à se plaindre. — Bouniceau-Gesmon, loc. cit.

48. — De tout ce qui précède , il résulte que la personne lésée