V. encore, infrà, v° Officier ministériel

13. — Enregistrement et Timbre. — Les quittances d'abonnement aux journaux sont assujetties au timbre de 10 cent, quand elles sont supérieures à 10 fr. (L. 23 août 1871, art. 18). — V. infrà, v° Quittances.

ABONNEMENT (Contributions indirectes) (1).

Ord. 0 déc. 1814 (concernant les octrois), art. 95. — L. de finances {contributions indirectes), 28 avr. 1816, art. 70 et s., 150 et 158. — L. 23 mars 1817 (sur les finances), art. 119. — L. 15 mai 1818 (sur les finances), art. 46. — Ord. 3 juin 1818 (fixant l'époque à compter de laquelle cessèrent définitivement les octrois par abonnement). — Ord. 5 août 1818 (qui régie l'exécution de l'art. 46 de la loi du 45 mai 4848 concernant les logements militaires). — L. 17 oct. 1830 (transitoire sur les boissons), art. 2. — L. 12 déc. 1830 (qui ouvre des crédits provisoires pour rexercice 4834), art. o. — L. 21 avr. 1832 (portant fixation du budget des recettes de l'exercice 4832), art. 40. — L. 25 juin 1841 (portant fixation du budget pour 4844), art. 18. — Décretloi du 22 juin 1848 (relatif au droit sur les boissons), art. 4. — D. 12 févr. 1870 (portant règlement d'administration publique pour exécution, en ce qui concerne les octrois, des art. 8, 9 et iO de la loi du 24 juillet 4867 sur les conseils municipaux), art. 8, 11, 13 et 14. — L. 16 sept. 1871 (loi de finances de l'exercice 4874), art. 12. — L. 4 sept. 1871 (portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes), art. 7. — L. 21 juin 1873 (sur les contributions indirectes), art. 18, 24 et 25.

(1) Nous donnons l'eut de la législation sur l'abonnement (Contributions indirectes), telle qu'elle est en vigueur au 1" mai 1886. Aux termes d'an projet de loi dû à l'initiative du GooTernemeat, la suppression de l'exercice chez le débitant est proposée , ce qui , pu voie de conséquence , entraînerait également la suppression de l'abonnement pour le défait des boissons. — V. sur ce point spécial , infrà, v* Boissons.

RÊPLRTOiRE. — Tome l.

— D. 16 août 1873 (portant règlement d'administration publique concernant l'impôt sur le papier), art. 24 et suiv. — L. 31 dec. 1873 (qui établit une augmentation d'impôts sur les boissons et un droit d'entrée sur les huiles), art. 5. — L. 9 juin 1875 (relative à l'établissement et à la révision des taxes uniques dans les agglomérations de dix mille âmes et au-dessus). — L. 11 juill. 1879 (portant modification de l'impôt sur les voitures de terre et d'eau en service régulier et sur les chemins de fer), art. 3. — D. 21 mai 1881 (relatif à la perception de l'impôt établi sur les entreprises de transport par chemins de fer par les art. 3 et 5 de ki loi du 44 juillet (855 et par l'art. 42 de la loi du 46 sept. 4874). — L. 29 juill. 1884 (sur les sucres), art. 3. — D. 31 juill. 1884 (portant modification au tarif des droits et du régime des sucres).

Bibliographie.

Béquet, Répertoire du droit administratif, v° Armée, n. 1363.

— Dagar, Traité du contentieux des contributions indirectes, t. 2.

— Encyclopédie du droit, v° Abonnement. — Girard , Manuel des contributions indirectes. — Hermitte , Manuel alphabétique des contributions indirectes et des octrois, v° Abonnement. — Mémorial du contribuable , passim. — Turquin , Manuel des octrois. — Venard et Brame , Droits et devoirs des entrepositaires et débitants de boissons alcooliques dans leurs rapports avec la régie.