Livre de commerce
Maire, 76, 101, 112, 198.
Manufactures, 87.
Manufactures de l'Etat, 196.
Marchandises, 170, 172, 173, 178.
Marché, 47.
Maroue, 43, 46, 99.
Matières premières, 196.
Ministre de la guerre, 211.
Ministre de l'intérieur, 211.
Ministre des finances , 35, 36, 74,
Mise en demeure, 102, 136.
Motifs, 93.
Navigation, 5.
Navire, 196.
Notification, 40.
Nullité, 74, 146 et 147.
Obligations [affranchissem* d'), 9.
Octroi, 4, 156, 186 et s., 207.
Outillage, 159.
Ouvriers, 87.
Paiement, 42, 102, 104, 136, 161,
Papiers, 4, 157 et s.
Papiers en fabrique, 162.
Paris (ville de), 126, 139.
Peine, 50.
Pension bourgeoise, 12.
Poirés, 18, 153.
Port, 87.
Poursuites, 102, 108, 111, 136.
Pourvoi, 36.
Préfet, 76, 78, 82, 84, 89, 90, 105,
Préposés surveillants, 112.
Preuve, 130.
Preuve testimoniale, 14.
Prix de vente, 43, 65 et 66.
Procès-verbal, 108, 110 et s., 169.
Procédure, 34.
Qualité pour agir, 108, 112.
Quittance, 100.
Recevabilité. 79.
Receveur, 114, 208.
Receveur municipal, 120, 152.
Recours, 77, 80, 91, 131, 152.
Recours au Conseil d'Etat, 33.
Recouvrement, 42, 101, 114, 118,
Refus d'exercice, 50, 74.
Registre, 184.
Remboursement, 166.
Remise, 163.
Réparations, 168.
Répartition, 101, 105, 107, 111,
Requête, 36, 108 et s.
Rescision, 51.
Résiliation, 53, 54, 56 et s., 60,
Restitution, 74.
Révocation, 62, 63, 119.
Rôles, 101, 105, 107, 138, 187.
Saisie, 120, 152.
Service d'occasion, 177.
Service régulier, 171.
Signature, 130.
Solidarité, 102, 103, 133.
Soumission, 183.
Sucre, 212.
Syndic, 101, 104, 105, 107 et s.,
112, 113, 128, 132, 137. Taxe unique, 124 et 125.
Témoins, 14.
Timbre des expositions, 150.
Traitement, 202.
Transaction, 38, 113 et 114.
Transvasement, 43.
Transport, 170.
Vendange, 4, 141 et s., 155.
Vendeur, 59.
Vente au détail, 106 et s.
Vente du débit, 59.
Vente en gros, 46.
Ville, 126, 139, 142, 144, 154
Vins,' 18, 153.
Visite, 99.
Visites domiciliaires, 43, 44, 49
et 50.
Voitures à volonté. 172.
Voitures par eau , 173, 176.
Voitures de terre, 177.
Voitures publiques, 4, 170 et s.
DIVISION
CHAP. I. — Notions générales et historiques (n. 1 à 6). CHAP. II. — Droit de détail sur les ventes en détail des
VINS, CIDRES, POIRÉS ET HYDROMELS DANS LES DÉBITS (n. 7 à 10).
Sect. I. — Abonnement individuel (n. 11 à 16). § 1. — Abonnement à Fannée (n. 17 à 23). 1° Fixation et paiement du droit (n. 24 à 42). 2° Conséquences de l'abonnement (n. 43 à 50). 3° Résolution du contrat (n. 51 à 64). § 2. — Abonnement à l'hectolitre (n. 65 à 67). Sect. II. — Abonnement par corporation (n. 68 à 114).
Sect. III. — Abonnement général par commune (n. 115 à 125).
CHAP. III. — Droit de fabrication sur la bière (n. 126 à 140).
CHAP. IV. — Droit d'entrée sur les vendanges (n. 141 à 153).
CHAP. V. — Droit d'entrée sur les huiles végétales (n. lo4 à 156).
CHAP. VI. — Droit de fabrication sur le papier (n. 157 à 170).
CHAP. VII. — Droit du 10e sur les voitures publiques et les transports des marchandises dans les voitures publiques (171 à 185).
CHAP. VIII. — Abonnement en matière d'octroi (n. 186).
Sect. I. — Abonnement concernant les droits d'octroi (n. 187 à 199).
1° Abonnement par corporation.
2° Abonnement industriel.
Sect. II. — Abonnement concernant les frais de gestion (n. 200 à 204).
Sect. III. — Abonnement pour le paiement des frais de casernement (n. 205 à 211).
CHAP. IX. — Droit sur les sucres (n. 212).
