Livre des bons à échéance
Loi antérieure, 9 et s., 139, 146,
Loi applicable. V. Applicabilité, Lovers,219.
Mandat, 193, 449.
ABONNEMENT AU TIMBRE
Mandataire, 397.
Mention au titre , 193.
Mention expresse, 188.
Mesures répressives , 92.
Mesures transitoires, 42.
Mines, 104, 153.
Ministre des finances, 391 et s.,
Modalités, 58.
Modes de perception de l'impôt ,
Mode de remboursement, 194 et
Modifications, 115.
Moins-value, 176.
Motife, 115.
Motifs (défaut de), 18.
Nantissement , 151 et s.
Nom, 192.
Non-paiement, 166.
Novation, 179.
Nullité, 54, 112.
Objets mobiliers, 299.
Obligations, 14, 21, 48, 58, 143 et
s., 188 et s., 198 et s.
Obligations à ordre , 145.
Obligations au porteur, 58, 145.
Obligations nominatives, 145.
Officiers ministériels, 58, 260 et s.,
Omission involontaire, 172.
Opérations éloignées , 7.
Ordre public , 181 et 182.
Ordre supérieur, 117.
Oubli, 172.
Paiement, 21, 22, 119, 187, 188.
et s., 371, 373, 412.
Paiement au comptant, 21, 22^
Paiement d'avance, 364.
Paiement de l'indu, 235 et 236.
Paiement forcé , 238.
Paiement volontaire, 412.
Papiers, 3, 77, 82.
Paris-Lvon-BléditeiTanée (compagnie de), 117. Part, 74.
Part d'intérêt, 74.
Passif, 75.
Patente, 181.
Pénalité, 35, 72, 243, 434 et s.
Percepteur, 215.
Perception de la taxe, 130, 228.
Point de départ, 77 et s., 105 et s.,
Polices d'ordre, 388.
Portion temporaire des bénéfices ,
Poursuites, 61.
Pourvoi, 173, 241.
Pouvoir législatif, 283.
Hréfet, 188, 195 et s.
Préjudice, 115.
Préposé de V administration , 436,
Prescription, 220 et s., 231, 236,
240,241, 387 et s.
Prescription annale, 231.
Prescription biennale, 222 et s. , 227.
Prescription quinquennale, 224,
240 et 241.
Prescription trentenaire, 220 et s.,
240, fe7.
Présomption, 80, 383.
Prêt, 152.
Preuve, 60, 80, 81, 130, 150, 232,
440 et 441.
Prime, 185, 335, 363.
Privilège, 214 et s.
Privilège du bailleur d'immeubles,
Procès-verbal, 245, 246, 336, 337,
Procès-verbal (affirmation de),
Procès-verbaux d'estimation, 337.
Procès-verbaux d'expertise, 338.
Production de pièces, 60, 366, 367,
Production en justice, 61, 319.
Productivité des obligations, 174.
Prolongation d'assurance , 336.
Promesse, 185, 286.
Proportionnalité , 29.
Proposition d'assurances, 337,
379 et s.
Public, 64.
Publicité. V. Insertion.
Qualité pour agir, 84.
Quittances , 191 et s., 215, 338.
Quittances d'indemnités, 338.
Quotité du droit, 128, 291, 341,
444 et s. V. Assiette.
Quotité de dividendes, 128.
Quotité d'intérêts, 128.
Radiation à la cote , 395.
Rachat, 157, 158, 161.
Réassurances, 307 et s., 319 et s.,
Récépissé, 81, 284 et s.
Récépissé provisoire, 284 et s.
Receveur ae l'enregistrement, 139.
Receveur municipal, 191.
Réciprocité, 408. Réclamation, 232.
Réclamation *en paiement , 232.
Recouvrement, 119, 210 et s.,
301 et 302.
Rédaction de titre, 232.
Réduction, 184 et 185.
Réduction du capital, 115 et s.,
184 et 185.
Référé, 219.
Refus, 244.
Registre, 145, 188, 244, 250,
Registre à souche, 33, 188, 250.
Registres de l'état civil, 244.
Registres de transport, 250.
Registres des rôles des contributions, 244.
Registres do dépôt de titres , 253.
Règlement de sinistres , 338.
Remboursement, 151, 157, 184 et
Remise de titre, 145.
Rendement de l'impôt , 20.
Renouvellement, 136 et s., 142,
284 et 285.
Renouvellement de poursuites, 231 .
Renseignements, 197, 244, 289.
Renseignements administratifs ,
Renvoi à l'audience, 216.
Répartition de dividendes , 100.
Représentant, 85, 372, 374, 391,
397, 401 et s., 443.
Représentant français, 372, 374,
391,397, 401 et s., 443.
Reprise de la taxe , 105 et s.
Réseau, 117.
Réserve, 130 et s., 428 et s.
Responsabilité, 110 et s., 391 et s.,
397, 401 et s.
Restitution, 89, 234 et s., 239.
Rétroactivité", 266, 312 et s.,
Saisi, 219.
Saisie-arrêt, 231.
Siège social, 56, 85, 213, 246, 317,
Signature, 192, 300, 301, 439.
Signification, 144.
Société ancienne, 36, 112.
Société anonyme, 59, 77, 81, 82,
Société à responsabilité limitée,
Société de commerce, 118.
Société de construction , 56.
Société de crédit, 14, 80.
Société en commandite, 77 et s.
Société en nom collectif, 211.
Société étrangère, 55 et s., 151,
390 et s.
Société de fait, 59, 62 et s.
Société infructueuse, 87 et s., 98
et s., 105 et s., 130, 165 et s.,
Société irrégulière, 61.
Société nulle, 62.
Société houillière, 104, 153.
Souche du titre, 243, 259.
Souscripteur, 119.
Souscription, 80, 438.
Souscription de soumission, 438. Statut réel, 407, 411.
Statuts, 130, 135, 381.
Stipulation conditionnelle, 120.
Stipulations statutaires, 135.
Substitution , 141 et s.
Succursales, 246, 384.
Suez (compagnie du canal de),
Suspension de la taxe, 87 et s.,
98 et s., 105 et s., 130, 165 et s.,
427 et s.
Suspension de poursuites, 231.
Syndicat, 193.
Talon, 243.
Tarif, 444 et s.
Taux d'émission, 155 et s.
Teneur des pièces, 366.
Terme, 85, 93, 171.
Terme conventionnel, 171.
Termes annuels, 85.
Tiers, 144, 147.
Timbre à l'extraordinaire, 136,
Timbre do dimension, 143, 224.
Timbre proportionnel , 224.
Timbre spécial , 86.
Tirage, 157 et s., 186 et s.,
Titre', 53 et s., 118, 136, 157, 192
et s., 244, 390 et s.
Titres amortis, 186 et s.
Titre ancien, 288.
Titre au porteur, 287.
Titre détruit, 141.
Titre distinct, 142.
Titre en remplacement, 137 et
Titre insuffisant. 284.
Titre nouveau, 141. Titres étrangers, 148, 344 et s.,
390 et s.
Titres nominatifs, 287 et s.
Titres provisoires , 191 et s., 284
et s.
Titres publics, 244.
Transaction, 185.
Transfert, 136, 142, 285, 287.
Transformation de titres, 179.
Transmission (droit de), 145, 171,
Usage, 145.
Valeur (défaut de), 129.
Vente, 120, 130.
Vérification, 242 et s., 337, 376
et s.
Versement, 69.
Vice de forme , 62.
Villes étrangères, 442 et s.
Visa pour timbre, 136 et s., 285.
DIVISION
CHAP. I. — Notions générales et historiques. — Législation
CHAP. II. — Règles concernant l'abonnement des actions. Sect. I. — Assiette de la taxe d'abonnement. § 1 . — A quelles sociétés s'applique l'abonnement.
1°. Sociétés françaises (n. 55 et 56).
2°. Collectivité assimilée à une société (u. 57 et
3°. Société de fait. — Emission occulte d'actions (n.
- A quels titres s'applique l'abonnement (n. 63 à 05).
- Sur quel capital la taxe doit être calculée (n. 66 à 76).
- Point de départ de la taxe d'abonnement (n. 77 à 83) .
- Quipeut faire la déclaration d'abonnement (n. 84)? ■ Formes de la déclaration d'abonnement (n. 85).
Apposition du timbre d'abonnement (n. 86).
- Des circonstances qui sont de nature à suspendre ou à faire cesser les effets du con-
trat d'abonnement.
§ 1. — Absence de toute distribution de dividendes et intérêts pendant deux années consécutives (n. 87 à 104).
§ 2. — Point de départ de la reprise de la taxe d'abonnement (n. 105 à 107).
§ 3. — Faillite et mise en liquidation de la société (n. 108 à Hl).
Sect. III. — Circonstances qui demeurent sans Influence sur l'exigibilité de le taxe d'abonnement.
§ 1 . — Transformations apportées dans la constitution de la
société {n. 112 à 114).
§ 2. — Réduction du capital ou annulation de titres (n. 115
§ 3. — Paiement d'intérêts ou de dividendes prélevés sur le
fonds social (n. 124 à 127).
§ 4. — Quotité des intérêts et dividendes payés (n. 128). § 5. — Défaut de valeur des actions (n. 129),
Sect. 11
ABONNEMENT AU TIMBRE
Sect. IV.
CHAP.III.-
Scct. I. —
Sect. II. -
§ 6. — Mise en réserve des bénéfices réalisés (n. 130 à 134).
Disposition spéciale des statuts (n. 135).
— Titres délivrés par suite de renouvellement ou de substitution.
Renouvellements (n. 136 à 140).
Substitution d'un titre à un autre (n. 141 et 142).
— Règles concernant les obligations négociables des départements, communes, établissements publics et compagnies.
Dispositions communes a toutes les obligations.
Motifs de la loi du 5 juin 4850 concernant les obligations (n. 143 à 146).
A quelle nature d'obligations la loi est applicable (n.
147 et 148).
Faits qui constituent l'émission d'une obligation (n.
149 et 150).
Titres d'obligations remis en nantissement (n. 151 à
Mode d'assiette de la taxe d'abonnement. — Montant
du titre. — Capital nominal. — Taux d'émission.
— Taux de remboursement. — Dies à quo , dies
ad quem (n. 154 à 164).
De la taxe d'abonnement quant aux obligations des
sociétés infructueuses (n. 165 à 167).
Dissolution ou mise en liquidation de la Société (n. 168
Faillite de la société (n. 178 à 184). Réduction du capital-obligations (n. 185).
— Obligations sorties aux tirages (n. 186 et 187).
— Règles spéciales aux emprunts contractés par les départements, communes et établissements publics.
1°. Départements (188 à 190).
2°. Communes et établissements publics (n. 191 à 193).
3°. Mesures de contrôle et de surveillance concernant le recouvrement de la taxe d'abonnement due à l'occasion de ces différents emprunts (n. 194 à 197).
— Autres titres des compagnies soumis à l'abonnement au timbre.
Lettres de gage ou obligations du Crédit foncier (n. ' 198 à 200).
Billets de la Banque de France (n. 201 à 206). Billets de la Banque de l'Algérie (n. 207 à 209).
— Dispositions communes aux actions et aux obligations.
— Recouvrement du droit d'abonnement.
Mesures d'ordre (n. 210 à 213).
Privilège accordé à la régie pour le recouvrement de
la taxe d'abonnement (n. 214 à 219).
Prescription trentenaire (n. 220 à 230). Prescription annale (n. 231).
Pénalités (n. 232 et 233).
Restitution des droits (n. 234 à 241).
— Droit de contrôle attribué à la régie en matière de timbre (n. 242 à 259).
Sect. III. — Mention de la formalité du timbre dans les actes reçus par les officiers publics et ministériels (n. 260 à 266).
Sect. IV. — Dispositions diverses concernant les actions et les obligations.
§ 1. — Décimes au droit d'abonnement (n. 267 à 270).
§ 2. — Exemption du droit d'enregistrement en faveur des actions et obligations frappées du timbre au comptant ou d'abonnement (n. 271 à 282).
§ 3. — Dispenses d'impôt (n. 283).
Sect. III. ■
CHAP. IV
Sect. I. -
Sect. II.
§ 4. — Titres provisoires remis par les sociétés (n. 284 à
§ 5. — Certificats nominatifs d'actions ou d'obligations (n.
287 et 288).
§ 6. — Cote de la Bourse (n. 289).
CHAP. V. — Règles concernait l'abonnement au timbre de> polices d'assurances.
Sect. I. — Abonnement facultatif.
§ 1. — Quelles sociétés sont admises à profiter de la faculté d'abonnement pour le timbre de leurs polices (n. 290 à 293).
§ 2. — Actes soumis au droit de timbre dans les compagnies où l'abonnement est resté facultatif.
1°. Avenants (n. 294 à 298).
2°. Etats estimatifs (n. 299 et 300).
3°. Bordereaux et mandats de recouvrement dans
les Sociétés d'assurances mutuelles (n. 301
et 302).
4°. Doubles des polices d'assurances (n. 303 et 304). Frais de gestion (n. 305 et 306).
Réassurances (n. 307 à 311).
Rétroactivité de la loi du 5 juin 4850 (n. 312 à 314). Assurances passées en pays étranger (n. 315 à 324). Assurances en pays étranger. — Cessation d'abonnement (n. 325 à 327).
- Abonnement obligatoire.
Principe posé par la loi de 4881 (n. 328 et 329). Compagnies soumises à l'abonnement obligatoire (n.
Actes auxquels s'applique l'abonnement obligatoire (n. 335 à 340).
Tari f spécial pour les assurances contre l'incendie (n. 341 à 343).
Effets de la loi. — Rétroactivité (n. 344 à 356).
Déductions à opérer pour le calcul de la taxe ^abonnement obligatoire (n. 357 à 360).
Assiette et paiement de la taxe. — Etats à produire. — Liquidation générale (n. 361 à 371).
Compagnies et assureurs étranger s*(n. 372 à 375).
- Nature et étendue du droit de contrôle de la régie en matière de polices d'assurances de de toute nature.
Dispositions générales (n. 376 à 382).
Droit de contrôle dans les agences (n. 383 à 386).
- Dispositions diverses.
Prescription en matière de timbre de polices d'assurances (n. 387).
Polices rédigées à ordre (n. 388).
Exposition universelle (n. 389).
— Règles concernant les titres étrangers. Sociétés étrangères. — Actions et obligations. Dispositions générales (n. 390 à 397).
Titres ou certificats d'actions émis en pays étranger
par des sociétés ou compagnies créées et gérées à l'étranger (n. 398 à 400).
Régime de la loi de 4857. — Abonnement obligatoire (n. 401 à 406).
Décret du 28 mars 4868. — Rétroactivité. — Statut réel (n. 407 à 416).
Mode de liquidation du droit (n. 417 à 426).
Sociétés infructueuses. — Dispense du droit. — Bé~ néfices mis en résen%ve (n. 427 à 433).
Pénalités (n. 434 à 441).
- Titres émis par les villes , provinces et cor-
porations étrangères (n. 442 et 443).
Sect. III. — Titres et effets publics des gouvernements étrangers (n. 444 à 448).
Sect. II. -
Sect. III. -
Sect. IV. -
CHAP. VI
Sect. I. —
Sect. II. -
ABONNEMENT AU TIMBRE. — Chap. 1.
