Ë'VIER

1. — La servitude d'évier constate dans l'obligation pour un fonds de recevoir les er.iix ménagères qui s'écoulent d'un autre fonds par un conduit, généralement pratiqué dans un mur.

2. — C'est une servitude conventionnelle, établie par le fait de l'bomme. — V. sur les caractères des servitudes de cette nature, infrà, v» Servitude. — V. aussi Pau, 13 déc. 1887, Moulié, [D. 89.2,230] — V. suprà, v" Eaux, n. 266 et 8.

3. — C'est une servitude apparente lorsqu'elle se manifeste par un ouvrage extérieur. — V. C. civ., art. 689. — V. infrà, v" Servitude.

4. — C'est en tout cas une servitude discontinue; car il est bien ëviient qu'elle a » besoin du fait actuel de l'homme pour être exercée » (C. civ., art. 688), le fonds servant ne recevant que les eaux versées dans l'évier par le propriétaire du fonds dominant. — Cass., 19 juin 1865, d'Hiersat, [S. 6S.1.337, P. 6K.865, D. 65.1.478]; — 17 févr. 187î(, Cislac, [S. 77.1.74, P. 77.154, D. 76.1.5041— Aix, 31 janv. 1838, Lions, [S. 38.2.348, P. 38.2.171] — Colmar, 17 avr. 1866, [Joum. Colmar, 1866, p. 98] — Bordeaux, 31 août 18M, Biuguet, [S. 67X136, P. 67.570] — Riom, 8 mars 1888, Arnaud, ID. 88.2.215] — Pau, 29 janv. 1890, Domec, [D. 91.2.122] - Lyon, 28 janv. 1896, [Mon. jud. Lyon, 16 juin 1896] — Trib. Rouen, 9 août 1831, Lecœur, [Ree. Caen et K(;uCTi,18o4, p. 172] -V. aussi Cass., 13 juill. 1883, Oayon,[S.87. 1.429, P. 87.1.1057, D. 86.1.316] — Limoges, 15 juin 1891, Estrade, rS. et P. 96.2.295, D. 96.2.362]; — 23 mai 1894, Dubois- GoIQer, [D. 96.2.362] — Sic, Duranton, consultation sous Aix, 31 janv. 1838, précité, [S. 38.2.348J ; Dupret, Rev. de dr. fr. et ëtr., 1846, t. 3, p. 820; Daviei, Cours d'eau, t. 2, n. 710, et t.3, n. 942; Perrin et Rendu, Code des constr., u. 1504 et 1948; A. Bourguignat, note sous Cass., 19 juin 1865, [S. 65.1. 337, P. 65. 865] ; Aubry et Rau, I. 3, § 248, texte et noie 9; Dayraa, Rev. prai , 1876, t. 41, p. 364; Laurent, t: 8, n. 132.

5. — L'opinion contraire soutient un peu trop subtilement que l'homme ne fait que jeler les eaux dans l'évier ; or ce jet ne constitue pas la servitude : celle-ci ne commence que oar l'écoulementè l'extrémité du tuyau, écoulement auquel I bomme r>>ste étranger, et qui ne se produirait même pas si le conduit était obstrué. On ajoute que c'est une serv tude odieuse, qui exclut toute idée de tolérance de la partdu propriétaire du fonds assujetti. On remarque enBn que la servitude de vue et celle d'aqueduc, qui sont continues toutes deux, ne peuvent cependant s'exercer que par le fait renouvelé de l'homme : la présence du tuyau de conduite, menace permanente, el les traces laissées sur le sol par l'écoulement des eaux offrent le cnractère de la continuité. — Trib. Caen, 23 août 18i:5, Frilay, et 20 janv. 1835, Letot, [cités par Demolombe, 1. 12, o. 712, p. 227] — Troplong, De la prescription, o. 140; Demolombe, t. 12, n. 712; Baudry-Lacaotinerie et Chauveau, Des biens, d. 1089.

6. — Nous répondrons que si l'écoulement subsiste pendant un temps, d'ailleurs court, après le fait initial de l'homme, ce fait initial est cependant nécessaire pour que la servitude s'exerce; oue si le conduit est obstrué, ce n'eel pas seulement en jetant 1 eau, mais en débouchant le conduit pour lui permettre de couler, que l'homme exercera son fait actuel ; que le caractère odieux de la servitude est un motif pour ne pas 1 imposer facilement au voisin qui peut en souffrir; que la servitude de vue enBn consiste, non pas dans le fait de regarder, mais dans l'existence d'une fenêtre, au lieu que la servitude d'évier consiste dans l'écoulement de l'eau, et non pas dans l'existence d'un tuyau ni des résidus qui subsistent après l'écoulement, c'est-à-dire après l'exercice de la servitude. Quant à la servitude d'aqueduc, qui ne s'exerce que si l'homme lève la vanne qui retient l'eau, ella ne peut être assimilée à la servitude d!évier : ici Je 4'M^f^^E^'@>4

ÉVOCATION

est k la fois l'occaBion et la cause, le Tait ioiUal, cara'est lui qui apporte et jette les eaux méDagères, tandis que Touverture de la vaDue n est que la suppression d'un obstacle qui s'opposait à ce que la servitude d'aqueduc s'exerçftt, suppression qui peut même être accidentelle et oe point provenir du fait de l'homme.

7. ~ L'art. 688, en rangeant les égouts parmi les servitudes continues, n'a pu avoir en vue que l'égout des toits, qui en eiïet transmet les eaux pluviales sans le concours de la volonté du propriétaire dominant. — Daviel, t. 2, n. 710. — V. suprà, V" Egout des toits,

8. — Du caractère à la fois apparent et discontinu de la servitude d'évier, il résulte nolamment qu'elle ne peut pas élre acquise sans titre et par simple poEsession ni Taire l'objet d'une action possCBSoire. — V. les arrêts cilés, suprà, n.4. — V. art. 691, C. civ., et infrâ, Servitude. — En sens contraire , Trib. Caen, S3 août 18S5 et 20 janv. 1835, précités.

9. — ... £t qu'en vertu de l'arL 694, C. civ., si le propriétaire de deux héritages entre lesquels il existe un signe apparent de servitude d'évier dispose de l'un de ses héritages, la servitude GODtinne d'exister sur Ip fonds aliéné ou à. soo profit. — Case., 8 Dov. 1886, Petit, [D. 87.1.388] — Nancy, 28 noT. 189S, [Rm. d» Htmey, 1896, p. 119] — V. tnfrà, t° Servitude.

10. — Il eo est du reste ainsi, soit que le contrat ne contienne aucune convention relative à la servitude, soit môme qu'il y soit énoncé que le fonds assujetti est vendu Iranc et quitte de toute servitude. — Cass., 8 déc. 1834, Carra, [S. et P. chr.] — V. Perrin et Rendu, Code des constr., n. 1805.

11. — Le mode d'établissement du débouché des éviers sur la voie publique eit soumis à, l'autorisation administrative. — V. aoiammeiit Ord. 24 déc. 1823, tit. 3, seet. 10, art. 19.

ÉVOCATION

LiaiBLAnoK.

C. proc. civ., arL 473 ; C. eomm., art. 601 ; C iostr. cria., art 213, 2iS.

BlBUOaBAVHJK.