EXCEPTIONS ET FINS DE NON-REGEVOIR

V. Appel (mat. civ.). — Béwéficb o'invemtaihe. — Cassation (mat. Mv.). — Caution judicatum solvi. — Cautiokneumt. — Communication ub piiscss. — Covpétbncc civiu sr coun-

CIALST — CONNEXITIÎ. — DfiCLINATOIRE. — ËXPLOtT. GaMAXTIL

— LiTISPEXDANCB. — NuLLITÉ. — RÈGLEMENT DE JUGES. — Rw-

VOI d'un TRIBUNAL A UH AUTRE.

EXCÈS DE POUVOIR (MATiÈHE aduimstrativb).

LÂGISLATIOn,

L. 7-14 oct. 1790 {qui règle différents pointt de eompétena des corps administratifs en matière de grande voirie); — Arr. 5 niv. an Vlll {pour t'organi$ation du Conseil d'Etat), art.ll; — L. 16 sept. iBOi (relative à l'organisation delà Cour des comptes), art. 17; — D^cr. 2 nov. 1864 {relai-if à ta procédure devant le Conseil d'Etat en matière conteniieune et aux règles à suivre par les ministres dans les affaires contentieuses), art. i ; — L. 30 août 1871 [relative aux consetfs généraux), ari. 88; — L. 24 mai 1872 [portant réorganisation du Conseil d'Etat), art. 9; — L. 5 avr. 1884 (sur l'organisation municipale), art. 63 et 67; — L. (5 juin. 1889 (swr te recrutement de tarmée), art. 32 ; — L. 13 avr. 1900 {portant règlement du budget pour l'exercice 4900). an. 24; — L. 17 juill. 4900 {portant modification de la toi du 2o oct, 4888), art. 3.

BlBLlOOUAPHIB.

A ucoc, Conférences sur l'administration et le droit administratif, 1882. 2" éd., 3 vol gr.in-8«, t. l,n. 295 et s., S67. — Batbie, Traité théorique et pratique de droit publie et administratif, 2<>éd., 1885, 9 vol. in-S", t. 7, p. 494 et s. — Béquel, Dupré et Laferriëre, ftéperloire de droit administratif {en cours depublieation), voCmtentieux administratif, n. MSet s. — Blanebe, Dictionnaire général de C'idministratù)n,i iH^-9i,Z Tol.gr;in-8(>. — Block.fïtcflonnoi're de Padministratim française, 4'éd.,l vol. gr. in-8«, v« fixées de pouvoir. — CaiM,aiotï»etL\égo]s,Réj^tit ions écrites sur ledroit administratif, 1K81, 6« éd.,1 vol. in-8», u.85i.— Clément (R.), Exposé praliquede la procédure suivin devant IcC'in^eild'Etat, 1882, 1 vol. in-8", p, 124 et s. — Colin [M.j, Cours élémentairede droit administratif, 1890, p. 1 16 et a. — Crétin, Ou contentieux ad' ministratif, 1884, 1 vol. in-S», p. 9 et s. — Ducrocq, Cours de droit administratif, 6" éd., 1881, 2 vol. in-8", t. 1, p. 236 et s.; — Traité de droit administratif [en cours de publication), 3 voL parus, t. 2, p. 29 et s. — Dulour, Traité général de droit administratif appliqué, 1868-70, 3« éd., 8 vol. in-8°, 1. 2, p. 279 et s., et passim. — Foucart, Eléments de droit }iublic et administratif, 4* éd., 1856. 3 vol. in-8", t. 3, n. 1888 et s. — Hauriou. Précis de droit administratif, 3" éd., 1897, 1 vol. in-8», p. 307 et s. — Jacquelm, Les principes dominants dans le contentieux administratif, 1898, 1 vol. in-18, p, 227 et s. — Laferrière, Traité de la juridiction administrative, i*éA., 1896, 2 vol.in-8*, 1.2, p. 396 et s. — Serrigny, Traité de Corganisation de ta compétence et de la procédure en matière eontsntteuse administrative, 1865, 3 vol. iD-8°, t. 1, n. 224 et s. — Simonet, Traité élémentaire de droit publie et administratifs 1883, 1 vol. in-8*, n. 349 et s.

Lefournier r J.\ Du recours au Conseil d'Etat pour excès de pouvoir, 1891, 1 vol. itt-8°.

Du droit de contrôle du Conseil d'Etat sur Us décisions de ta section du contentieux et les actes administratifs sujets à annutatiun pour excès de pouvoir (Cotetle) : Rev. erit., t. i, p. 373 et 8. — Origine et développement kiOorime du recours pov excès de pouvoir (Laferrïëre) : Rev. crit., 1876, p. 303 et s.

Indu alphabAtiquk.

Abus ecciésiasiique, 27. Actes gouvememenlaux, 58.

Acquiescement, 192 et 193. Actes législatifs, 41 et s.