V. Prbssb

EXCLUSION DB COMMUNAUTÉ (clause d'}. — V. CouvDHAirrft conjuoale.

EXCUSES

LfeOISLATIOlf.

C. péo., art. 65, 67,69. 100, t08, 114, § 2, 116, m, ^ 2, 138, 144, 190. 213, 847. 348, § 2, 284, 283, 288, 321 & 326, 343,348, 337, 3S0, 441; — C. iostr. orim., art. 339, 367, 396 k 398; — C. proc. civ., art. 265.

Bibliooraphib.

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sas

EXCUSES. — Chap. I.

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— LaBserra, Etude sur les cas de wm-mipabum et Us exnuses en Matière pénale, 1879. — Peyssonnié (P.), Le taeurire excusable {Discours), 1898. — De Sarrau de Boyaet, Des excuses légales en droU pénal, 1875.

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— Importance de la distinction des contraventions et des délits pour l'admission et le rejet des excuses (Perrot de Chezelles) : Rev. crit-, t. 14. p. 70 et s. — Des excuses en droU criminel (DesjardinB) : Rev. crit., t. 14, p. 517 et s.; t 15, p. 212 et s.

— Excuse (Suède) : Rev. de droit ioternational et de législation comparée, 1871, p. 184 et s. — Excuse (Cpéa. Geneuis) : Rev. de droit internatiODal et de législation comparée, 1^5, p. 233 et s. — L'admission de l'excuse peut-elle empêcher d^admetlre les circonstances atténuaides (Bourdoo) : Rev. Wolowaki, t. 6, p. 443.

— Est-ee la cour d'assises ou le jury qui est juge du fait eTexcuse et la cour peut-elle le faire résulter des débats (Gretlet-Duma-' zeau) : Rev. Wobwski, t. 4lf, p. 189.

IkDBX ALPHABiTIQUB.

Absolution, 8.

Abu-s d'autorité, 31.

Acquittement, 8. 20.