Solidariré. 231 et s
Hérilierré5ervataiFe.l00,123,131, Succession, 82, 87, 100 r>t s., 123,
148 et s.. 179. 181. 170.
nonulogation, 81 et tsnt. Succmsion vacante, 1H5, 2i:i, buneubitts, 92. 143 et a., 167. 183, SuMe, 401 .
194, 19lt. Suisse, 402 ut s.
u»apaàt4 de recevoir, 42. 43, 47 Témoins, 43. 7U, 72.
els. Teslament. 19, 29, 30, 43, 70, 73,
Inscription hypothécaire, 184. 74, 108. 120, 160, 169, 191, 222,
iMolTBbilité. 64 et 65. 850 et 25t .
Inititution contractuelle, 813. Tierce-opposition. 82, 139.
'stCRlittion, 63, 172, 174, 235. Titres au porieur. 99.
Intérêts, 229: Titres nominatiff, 99, 136.
uler?eDlioo, 80 et s. Transaction, 81.
«"«nUiro, 176 et s., 189, 216. Transfert. 136.
IrriTocabililé, 21. Tuteur, 48. 60, 74, 174.
'.'«lie. 339 et s. Usufruit. 186.
légale, 19. Vente, 92, 93, 1% et s., 194.
DIVISION
Sect. L — Notions générales et bistoriqueB (n. 1 à 43).
Sect. II." Qui peut être ezéeutenrteBtamentaire(ii. 44
Sect. III. — Droits «t ponvinrs de l'exéoatenr tastamoDtaire (n. 76 4 78).
§ 1, — ExéctUeur tailammtaire non saiêi (n. 70 à 118).
§ 2, ~ Exécuteur testamentaire saisi (n. H6 à 170).
Sect. IV. — ObligatiMis de PezAciitenr testamentaire
§ 1 . — Mesures conservatoires (n. 172 à 186). S 2. — Actes d'eaécutvm (d. I87& 198). S 3. - Respontabilité (n. 100 à S07).
t; 4. — Reddition du compte de gestion (n. 208 à 233).
Sect. V. — Cessation de Pexécution testamentaire (u. 234
Sect. VI. — Droit oomparâ (n. 253 à 407).
Sbction I.
Nouona gMiAralea et historiques.
1. — On trouve dans le droit romain des trtcfS de l'ussga qui s'était introduit da nommer des personoet pour veiller à l'exéoution des deraières Tolootés des testateurs (Nor. 68). — Forgole, Teslam., cb&p. 10, seot. 4, n. 11 ; Domat, Lois eiv.. Ht. 3. til. 1, sect. 11. o. 2; Touiller. Dr. civ., t. 5. n. B76; De- Isurière, Bietionnaire, t* Exéc^Ueur testamentaire, et Coutume de Paris, sur l'art. 207 ; Grenier, Bsvla-Moutllard, Traité des dowU. et des test., t. 3, p. 3S6. — Hais l'objet tout indÏTiduel de ces nomioations n'avait rien qui permette de comparer les dispositions où on les reocontre à rinstitutioD que réglemeatent les art 102B et s., C. civ., et qui a pour bot d'assurer, dod pas l'aecomplissement d'une volonté particulière du défunt, oomms ses ruDérailles, par exemple, mais d'exécuter toutes Jes dispositions du teslament et d'incarner, pour aiosi dire, le testateur daus la personne de son exécuteur teitameataire.
2. — Dans les paya de dnnt écrit, les testateurs nommaient rarement des exécuteurs (estaneotaires, parée que l'hiéritier étant saisi de plein droit de tous les effets de la succession, c'était lui qui naturellement devait prendre le soin d'exécuter leiestamont. — Merlin, Bép., v* K^cuteur iestammtaire, n. 6 ; Favard de Laoglade, Rép., v* Exécutew UstavMnlaire, et les autorités citées au numéro précédent.
3. — C'est dans ledroit canonique qu'il semble que l'un doive chercher l'origine de cette Ineiitulion. L'Eglise y trouvait un moyen é. la Tois plusefOcaee et plus sâr de garantir le paiement ries fondations pieuses et des legs dont elle était appelée 4 bénéficier. — Baudry-Lacantinerie et Wabl, Donat. entrt'Vife et test., t. 2, n. S581.
4. — La pratique s'en était répandue dans les pays coutumiers, oil les dispositions uaiverselles s'étaient toutes que des legs sujets à délivrance; on étut dans l'usage de nommer des exécuteurs teilamea tairas pour tenir la main à l'exéoulton des dernières volontés du défunt; et il n'y avait point de coutume qui no contint quelque disposition sur cette matière. — Merlin, hép., loe. cit.; Favard de Langlade, loc. cit.; Beaumaooir. Goulumesdê BeauMiiis, ehsp. 12;Dulac, Dételotqiêment historique et TA^orte de VexéetMon testamentaire.
5. — Un lestamenl est exécutoire par la force que lui ont imprimée le législateur et ta volonté du ttslateur, aussitdt «près le décès de celui-ci et l'accomplissement, dans certains cas. de formalités qui n'ajoutent rien à sa force exécutoire. En d'autres termes, il se sufGt absoluaenl à lui-ménu. Aussi tel n'est pas le but de l'institution dont nous parions, dont l'usage est d'ailleurs exceptionnel, et qui a pour unique objet de confier à un tiers te soin de surveiller l'accomplissement des volontés du testateur ou même de les exécuter directement s'il lui a donné lasaisÏDâ. Le testateur y a recours lorsqu'il a quelque raison det craindre que ses intenlioes soient méooneues par see^ héritier^
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
par négligence, mauvaise foi ou cupidité. L'exécuteur teBtamen- Uûre est, à raison de la nature et des conditions de sa mission, DU ami qui a reçu les conOdences et tes instructions du testateur, avec qui il a conféré des difOcultés qu'il a pu prévoir. Il se survit aiasi & lui-même en la personne de celui qu'il a investi de sa conBance et aussi de son autorité. — Toullier, Le droit eirit, t. 5, o. 576; <3oin-Detisle, Donat. et testam., sur l'art. t025, D. 1; Demolombe, Donat. et testam., t. S, n. S; Baudry- Lacantinerie et Colin, Donat. et testam.^ t. 2, n. 238S.
6. — L'attribution à Texécateur testamentaire du droit d'action principale et personnelle offre une utilité particulière quand il 8*agtt d'accomplir des actes que le défunt a prescrits dans son intérêt personnel, comme l'ordre de ses Tunérailles, les services religieux pour le repos de son àme, l'édification d'un monument. Comme on l'a dit avec trop juste raison, des dispositions de ce genre resteraient souvent h l'état de lettre morte si l'exécuteur testamentaire ne pouvait pas prendre l'initiative de leur exécution. — Demolomoe, t. 22, n. 80; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2658.
7. — L'exécuteur testamentaire ne doit pas être confondu avec un autre représentant du défunt, cbargé par lui d'une mission d'un ordretoutparticulier; nous voulons parler du fîdéicommissaire. Le fidéicommis est une manière de disposer par laquelle un donateur ou un testateur charge son donataire, son héritier institué, son légataire ou même son héritier ab intestat de remettre à un tiers tout ou partie des biens qu'il lui a donnés ou laissés. Le fidéicommis a le plus souvent pour but de faire fraude à la loi en fusant transmettre le bénénoe de la disposition ft une personne déclarée incapable par la loi, par celui (fui, d'aprèe l'acte constitutif de la libéralité, en est le bénéflciure apparent. C'est le cas de la donation déguisée ou par personne interposée. — V. supràf v» Dons et teg$ aux établissements publia^ n. 504 et s.
8. — D'après les notions qui précèdent, on peut donc dire que l'exécuteur testamentaire est un mandataire imposé par le testateurà ses héritiers ou légataires universels dans le but d'obtenir une plos sûre, plus, exacte et plus diligente exécution de ses dernières volontés. — Aubry etRau, Cours de droit civil, t. 7, p. 44*7, § 711. — L'exécuteur testamentaire est un mandataire du défunt imposé aux héritiers et légataires en ce sens que, loin de les représenter à un degré quelconque, il doit, pour accomplir la volonté du défunt, surveiller et contrôler leurs actes. — Lyon, I5mar8l85i, Roux, [S. 55.2.424, P. 56.1.47] — Touiller, t. 5, n. 577; Duranton, t. 9. n. 390; Coin-Delisle, Observât, prélim., n 4; Bayle-Mouillard. sur Grenier, t. 3, n. 327, notea; Massé et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 259,§ 491. note 10 ; Saintespte-Lescot. t. 5. n. J536; Demoloœbe, t. 22, n 5; Baudry- Lacantinerie, Précis, t. 2, n. 624; Aubry et Kau, t. 7, n. 711, p.447.— ConA^, Vazeille.sur l'art. 1025, n.l. — V aussi Laurent, l. 14, n. 383. — Bourges, 17 janv. 1829, Bréchard,[S. 32.1.360]
8. — H. Hue a proposé de l'exécuteur testamentaire une autre définition qui semble avoir pour but d'exclure l'idée demandât. L'exécuteur testamentaire serait, d'après lui, un fonctionnaire d'ordre privé chargé de procurer l'exécution d'une loi également d'ordre privé. — T. nue, Code civil, t. 7, n. 357,
10. — Fonctionnaire, l'exécuteur testamentaire ne l'est pas; cette qualité implique la permanence de la fonction, et chez celui qui la remplit l'habitude de la remplir, abstraction faite de la personne au profit de laquelle elle esi remplie. Or, ce double caractère ne se rencontre pas dans l'exécution testamentaire.
11, — L'exécution testamentaire est donc un mandat : cela est hors de discussion. A ce titre il est soumis aux règles générales de cette nature de contrat qui trouvent ici leur application en tant qu'elles sont compatibles avec le fonctionnement de l'institution et que la loi n'y a pas dérogé. Mais la mission toute particulière dont l'exécuteur testamenUùre est investi impliquait certaines règles spéciales qui font l'objet des art. 1028 et s., C. civ.
12* — Tout d'abord nous rencontrons une particularité qui a pu r^re douter qu'il s'agtt bien d'un mandat : c'est que le mandat de l'exécuteur testamentwre diffère des mandats ordinaires en ce que, au lieu de finir par la mort du mandant «V. infrà, v* ifondot, n. 842 et s.), il ne commence au contraire qu'au moment de sa mort. — Furgote, ch. 10, sect. 4, n. 12 et s.; Potbier, Donat. et test., ch. 5, sect. 1, art. 3; Duranton, t. 9, n. 390; Grenier, t. l,n. 327; Toullier, t. 5, o, 577; Delvincouri, t. 2, p. 371; Merlin, Rép., v" Exécut. test., n. 2; Marcadé, Expiic. C. civ., sur l'art. 1025; Vazeille, ibiet., a. 1; Troplong, Donat. et test., t. 4, '
n. i991 et 1992; Massé et Vergé, sur Zacbariee, Dr. etv. fr., u 3, p. -257, § 49i, note 3; Demolonibe, L 5, n.S; Baudry-Laesatioerie et Colin, u. 2610.
13. — Il en résulte que le mandat conféré à l'exécuteur tMtamentaire est irrévocable à dater du décès, puisque d'une put le testateur qui l'a élu ne peut plus désormais le révoquer et qw ses héritiers n'ont pas 1>^ pouvoir de faire annuler sa misBÏOD.— V. cependant in/yd, n. 247..
14. — L'exécuteur testamentaire n'étant point une charte publique (V, suprà, n. 10) est, comme tout mandat, faeuitttif : celui qui est nommé peut refaser d'aeoomplir le mandat, et n'est pas même tenu de motiver snn refus iL. IS. § 4, Cf., De relig. il sumptibus fiiner). • — Merlin, Rép.^ v» Bsi^euteur testamenUm, n. 2; Furgole, Testament, t. 4, ch. 10, sect. 4, n. 20; Greaie; n. 327 ; Toullier, t. 5, n. 577 ; Duranton, t. 9, n. 301 : Coin-Dilisle, Donat. et test., sur l'art. 1025, n. 1 1 ; Massé et Vergé, nr Zachariee, t. 3, p. 257, g 391, note 4; Sainteepès-Lescot, t. 5, n. 1543; Demolombe, t. 22, n. 7; Laurent, t. 14, n. 330; Baudry-Lacantinerie, Précis, t. 2, n. 624; Bandry-Lacantinerie e( Colin, Donations et test., t. 2, n. 2586.
15. — 11 y a exception ^uand un legs a été fait à 'exécolear testamentaire en considération de la charge d» l'exécutioD. S'U a accepté le legs, il ne peut plus refuser de remplir la missioo qui lui a ét^ confiée. — Fui^ole, Testant., ch. 10, sect. 4, n. 30 et 21 ; Merhn, v* Exécut. testam., n. 2 ; Delviucourt, t. 2, p. 331; Grenier, n. 327 ; Duranton, t. 9, n. 391 ; Rolland de Villvguei, Rép. dunot.^Y' Exécut. test., n. 45; Coin-Delisle, sur l'art. lOîa, n. 12; Vazeille, Donat. et testam^ n. 8; Massé et Vergé,surZacharise. t. 3, §491, p.8B7, D0te6; Aubry et Kau, t.7, 711 ; Basdry-Lacantioerieet Colin, Des donat. et testam., t. 2, n. 2594 ets.; Max Vincent, p. 118 et s.; Lefort. Des exécut. testant., p. 78. - La majorité des auteurs estime que c'est une question d'Inteltion laissée & l'appréciation du juge. — Toutefois, la règle n'm applicable qu'autant que le legs a été fait comme coodilioo on en vue de l'exécution testamentaire, ce qui doit d'ailleurs se présumer. La règle cesse quand le legs a été fait expressément oo tacitement comme indépendant de la charge. — Ricard, Dosai., part. 3, D. 236; Massé et Vergé, sur Zachariee, t. 3, p. 2S7, § 491, note 6; Toullier. t. 5, p. 602 ; Demolombe, t. 82. n. ISets. — Le plus ou le moins d'importance de la libéralité permetin souvent de résoudre la difficulté. — V. infrà, v Legs, n. 46.
16. — On s'est demandé ce qu'il faudrait déciderai le testateur, au lieu de laisser un legs ou un présent à celui même qu'il nomme son exécuteur testamentaire, laisse ce présent ou ce legi au filsouii la fille de celui-ci. Ces légataires pourront-ils réclftsier le legs nonobstant le refus de leur père d accepter le manibit? L'alfirmative devrait £lre admise si rien dans le testament os révélait que le legs fait è l'enfant ne l'eût étô qu'en conùdérstion de la charge imposée au père. — Ricard, Des disposit. eondit., tr. Il, ch. IV, n. 69 et l'arrêt de la grand'chambre d'OrléaoB du 27 avr. 1655 cité par lui ; Davot et Bannelier, livre lll, traité IV, ch. 20, n. 4; Demolombe, t. 82, n. 19 bis; Max Vincenl,p. M^-
17. — Lorsqu'un exécuteur testamentaire n'accepte pas la mission à laquelle l'a appelé le testateur les héritiers de celui-ci se trouvent nécessairement investis, parleur seule qualité d'héritiers, des droits et obligations de l'exécuteur teslameniaire renonçant; ils ne peuvent, contre leur gré, être remplacés par uo curateur nommé en justice. — Caen. 13 janv. 1883. Josse, [S. et P. chr.] — Laurent, t. 14, n. 388; Baudry-LacanUaeria et Colin, Donat., t. 2, n. 2387.
18. — Nous avons dit qu'il appartenait au testateur seul de choisir son exécuteur testamentaire, s'il juge à propos d'en élire uo. De même, autrefois, les coutumes ne suppléaient point an défaut de nomination d'exécuteurs testamentaires, mais quand ceux qui avaient été nommés par le testateur ne voulaient paa accepter cette charge, certaines coutumes permettaient aux iwea de leur substituer d'autres personnes» surtout lorsque les n^tiers ne voulaient pas se charger d'exécuter le testament dans l'su et jour et donner caution à cet effet. — Merlin, iU(p., v* Exéettleur teftamentaire, n. 2.
19. — Sous l'empire du Code civil, il a été jugé, au cas oé une clause d'un testament enlève à un père, non seulement It jouissance, mais encore l'administration des biens légués à son fils mineur, que si le tiers auquel le testateur a confié, arec le titre d'exécuteur testamentaire, l'adminiat^tioâ des biens légués, refuse cette mission, les juges peuvent, nêmevd'olfice et incidemjneot a la demande en partage de ta^ueeessioS. «n-désiguef
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
OD antre pour anunr an mineur légataire le hénéÛce des preseriptionsau testvment, alors qu'ils neeonftrentau tiers par eux nommé, ni le tilre ni tes pouvoirs légaux d'un exécuteur tesianentaire. — Cass.. 3 juin 1872, Baratoo, \S. 72.f.273, P. 72. 684, D. 72.1.â4'(J - V. sur le principe, Pothier, Dovations ette»lamenfs, n. 233; Grenier el Bayle- Mou illard, Donation» et lestaments, t. 3, n. 327 el 334; Toullier, t. 5, n. 577; Delvincourt, tî, p. !>5 et SH^^VnzeWe, Uonat.ettestam., t. 3, sur l'art. 1025, Q. 1 «14; Poujol. Id.. 1.2, sur l'art. 1025. n.S. et sur l'art. 1032; SaiDtPspës-LesGol, id., t. 5, d. 1536, 1543, 1545 ; Duranton, t. 9, 390 el 403; Troplong, Donat. et teslam., t. 3, o. 1991 el 2035 ; Demante etCîsImet de Santerre, Cours anal., t. 4, d. 170 bis-\ et XI; Coin^DelisIe, Donat. et testam. Observât, prélim., D. 3 et 14. et cbap. 5, sect. 7 ; Boiteux, Comment., 1. 4, n 108 et 1fl9 ; Demolombe, Donat. et testam., t. 5, n. 41 et 108; Aubry fft Bau, t. 7, p. 4S7, § 711; Massé et Vereé, sur Zachariœ, t. 3', §491, note 3 ; Marcadé, sur l'art. 102S ; Baudry-LacaoUnerie el Colin, DoMaliORS et test., t. 2, n. 2S88.
20. — ... Surtout s'il est reconnu, par interprélatiOQ souver&iae du testament, que le testatear n'a pas voulu confier ezclu- «Temeot h l'exécuteur testamenture qu'il déaîgnait le soin d'accomplir les mesures par lui prescrites, ni en subordonner l'observation soit à l'existence, soit a racceptation de celui-ci, BÙt bien qu'il a été dans ses iateotions qu'iK Tût pourvu au moyen d'en assurer l'application dans l'intérCtdu mineur, tant qoe t'admiaiat ration des biens de ce dernier appartiendrait àson — Même arrêt.
2t. — L'exécuteur ne peul être autorisé à se démettre que dant In coéditions prévues par l'arl. 2007, C. civ., et pour des etumgraTes et lustiflées. — V. infrà, n. 245.
22. — La qualité d'exécuteur testamentaire résulte plutôt de b nature du mandat et de la mission donnée au manHaiaire ina- Utaé que de la qualiQcaiion expresse d'éxécutAur testamentaire. Ainsi lorsqu'un testament porte qu'une somme sera remise au taré de la paroisse pour être distribuée par lui aux pauvres de celle paroise, cette disposition constitue non pas une Tondation, Btui une simple charge de l'hérédité dont l'exécution peut être poursuivie directement par le carë de parusse investi d un mandai analogue & celai de l'exécuteur testamentaire. V. Trib. Toaiouse, 21 mars 1888, [âax. Pal., 88; SujapL, 113] — Orléans, 4 juill. 18»S. Bodin et Dlle Torterue, [S. 87.2.43. P. 87. I S30, D. 86.2.196] — V. êuprà, v° Dons et Ug» aux éUxbkssewnts pudiica, n 13^9 et s., et infrà, v*> îaqs, n. 103 et s.
23. — De même,- les juges du fond peuvent, par interprétabon des dispositions d'un testament, reconnaître qu'une perloone, malgré la qualité de légataire universel qui lui est assi-
n'est, en réalité, qu'un simple exécuteur testamentaire. De pouvant, dès lors, être tenu, sur ses biens personnels, du paiement d'un legs particulier. — Cass., 29 juin 1899, Lechat, D. 99.1.472] — V. aussi Cass., 26 janv. 1886, Cons. Guillon, lS. 87.1.214, P. 87.1.517,0.86.1.2411 —V. infrà, v"Leps,D.88.
24. — Le testateur peut, en règle générale, donoT à celui <|u'il désigne comme sou exécuteur testamentaire un mandai spécial encore que ce mandat ne se rattache pas à, l'exécution duD legs, [ji régla en pareille matière est que l'expression des deraifrres volontis du défunt doit être respectée du moment qu'eues ne contiennent rien de contraire à la loi, & l'ordre public M aux bonnes mœurs. ~ V. infrà, n. 100 et a.
25. — De ce que l'exécution testamentaire n'est point une <^r|;e publique, et que la nomination des exécuteurs est un elTel de la flonSance da testateur, il suit qu'ils ne sont pas tenus de donoer eaoUon. — Merlin, Rêp., v" Eaêeuteur ie^mentaire, 11.2.
!t6. — Le testateur peut nommer un ou plusieurs exécuteurs Imlamenlaires (C. civ., art. 1029). En nommant plusieurs exécuteurs testamentaires, le testateur peut diviser leurs'fonctioDS % civ., art. 1033).
27. — Lorsque le testateur a nommé plusieurs exécuteurs IçAsmeutaires, et que tous n'oul pas accepté, celle circonstance n'empêche point que ceux ou celui qui a accepté n'agissent en eiéeulioa du testament. La doctrine est généralement 6xée en «sens.— Furgole, n. 44; Vazeille, Donat. et testam., sur l'art. I W33,n. 1, p. 106; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, o. 329. Ht" Troplong. t. 4, n. 2043; SaioleBpès-Lescot,t. 5, n. 1586; AuhryetRav, L 7, § 711, p. 458, note 49; Marcadé, sur l'art. 1033, D. 2; Colmet de Santerre. t. 4, n. 178 bis; Demolombe, ^ n. 37 et 38; Laurent, t. 14, n. 379; Baudry-Lacaotinerie
et Colin, t. 2, n. 2682 et s.; Hue, t. 6^ n. 36S; Max Vincent, p. 150 ; Lefort, p. 71. — Contrd, Delvincourt, t. 2, p. 375 : Duranton, t. 9, 0. 423 ; Mourloo, Répét. Petites, t. 8, n. 875. — V. <n/yà. n. 113 et s.
28. ~ Quelquerois aussi le testateur nomme des exécuteurs testamentaires honoraires, c'est-à-dire qui ne sont obligé» que de veiller & ce que le testament soit exécuté par les autres exécuteurs testamentaires. — Merlin, Hép., v» Exécuteur testamentaire, n. S. — Mais c'est I& une superrétaliou que rien ne justifie et qui a disparu de la pratique, h moins que la mesure ne trouve sa justification dans quelque circonstance spéciale.
29. — L'institution de rexéculeur testamentaire ne peut être faite que par un des modes de disposition de dernière volonté. C'est là une dérogation aux principes généraux du droit français. L'exécution testamentaire est, en effet, un contrai qui appartient au type du mandat, lequel peut être donné par devaot notaire, par acte sous seiiig privé, par lettre missive, ou même verbalement. Néanmoins, on s'accorde à reconnaître que le testament est la seule forme valable de nomination de l'exécuteur testamentaire. Il en était ainsi dans l'ancien droit — Pothier, Introduction nu lU. 46 de la eontume d'Orléans, n. 25. — Contrà, Furgole, n. 10. — V. aussi Coin-Delisie, sur l'art. I0S5, n. 6; Grenier, sur Bayle-Mouillard, t. 3, n. 329, note a; Marcadé, sur Part. 1025; Saiotespès-Lescot, t. 5, n. 1535; Aubry et Rau, 1. 7, § 711, p. 447; Dsmolombe, t. 5, n. 21 ; Laurent, t. 14, n. 3!4 Baudry-Lacantinerie et Colio, t. 2, n. 3598; Max Vincent, Exécuteur testamentaire, p. 127; Lefort, Exécuteur testamentaire, p. 57; Michaux, Traité des testaments, n. 1596. — La nomination serait également faite régulièrement par codicille.
— Coin-Delisle, toc. cit.; Aubry et Rau, loc. cit.; Demolombe, 1. 5, p. 22; Michaux, n. 1597. — Contrà, Laurent, loc. cit.
30. — Comme ta nomination, la révocation du mandat d'exécuteur testamentaire ne peut émaner que du testateur lui-même (V. infrà, n. 247). La révocation peut avoir lieu dans la même forme que le testament lui-même, c'est-à-dire, aux termes de l'art. 1035, C. civ., par un testament postérieur ou par un acte devant uotaire portant déclaration du changement de volonté.
— Coin'DelisIe^ Observ. prêt., n. 6; Demolombe, t. 5, n. SI; Baudry-Lacanlinerie et Colin, L 2, n. 2598; Max Vincent, op. cU., n. 127.
8t. — Le testateur, sans révoquer entièrement la nomination qu'il avait faite, peut se borner à révoquer une partie des pouvoirs qu'il avait conférés à son exécuteur tesiamenlaire ou même restreindre son mandat à certains objets, le soumettre à des conditions déterminées. — Demolombe, t. 22, n. 34; Max Vincent, op. cit., n. 145.
32. -~ La nomination d'un exécuteur testamentaire ne doit point être considérée comme implicitement révoquée par la nomination d'un autre exécuteur testamentaire portée dans un testament postérieur. En général, et sauf le pouvoirdu juge d'interpréter la volonté du testateur, les deux exécuteurs désignés coexistent comme s^ils avaient été nommés dans la même disposition ainsi que te prévoit l'art. 1025. — Coin-Delisle, sur l'art. 1025, n. 7; Demolombe, t. 22, n. 34.
33. — n a été jugé, à cet égard, que la nomination d'un exécuteur tesiamenlaire fute par un premier testament n'eA pas révoquée par te fait de l'instilulion universelle, deimis annulée, résultant d^un testament postérieur, alors d'ailleurs que les autres dispositions de ee testament ne renferment ni une révocation expresse, ni une révocation tacite résultant d'incompatibilité.
— Limoges, 13 mai 1867, Planet, [S. 67.2.314, P. 67.1125, D. 67.2.81] — Demolombe, t. 32, n. 34.
34. — ... Que le legs particulier qu'un testateur fait à son légataire universel, à raison de la charge qu'il lui a imposée d'être son exécuteur testamentaire, n'opère point la révocation du legs universel pour cause d'incompatibilité, surtout si le légataire ne peut retirer aucun avantage du legs particulier. — Cass., 29 meù 1832. Bragade, [S. 32.1.436, P. chr.J
35. — De sa nature, l'exécution testamentaire est gratuite ; mais l'exécuteur peut recevoir un salaire Bxé par le testateur. C'est donc à tort qu'on qualiflerait celle condition d'essentielle, comme L'a fait un jugement du tribunal d'Anvers du 10 juill. 1869, [Belg. jud., 69.14141 — Duranton, t. 9, n. 395; Coin-Delisle, toc. cit., n. 12; Rolland de Villargues, Rép.. V* Exécuteur testamentaire, n. 39 et s.; Colmet de SaQlerre,t.4, n. 170 bù-ll; Saintespès-Lescot, t. 5, d. 1544; Aubrv et Rau. t. 7, p. 448,§ 711 ; Demolombe. t. 22, e>iJiÎÈ^»frfct#@i@g
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
rte, Précis, t. 2, d. 624; Baudry-Lacaatinwie et Colin, Donat. et test., t. 2, D. 8593.
36. — Le mandat est gratuit alors mAme qu'une rémunératîon est la conséquence ordinaire de l'exercice de la proreuion de l'exécuteur teitamentaire «t alort même qu'il aurait été choisi à rvson de son aptitude profAtsionoeUe. Ainii rsTocat, le notaire, l'avoué ou toute autre peraonoe f'occupaot d'affaires, nonntf nécaleur testamentaire, mna que le tMtataur loi wt alloué de lalaira, ne peut pas réclamer d'ÎDdenaité pour tes soins et neations. — Monit. du notar. (belge), t 83, 1869, p. 217 ; Joum. rit froc, (belge), t. 23, 1870, p. 31 ; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 8591.
87. — Il a été jugé toutefois, en sens contraire, que l'exéouteur qui joint à ce tilre une autre qualité, comme celle d'expert, le mettant à même de rendre aux héritiers des services spéciaux, eu les faisant profiter de ion habileté professionnelle, a droit de ce chef à uue rémunération 'qu'il appartient au juge de déterminer.— Paris, 3 avr. 1900, Manobeim, jJ. U Oroit, 27 juin 19001
88. — Én tout cas, il est dans l'usage que le testateur fasse A son exécuteur leslamentaire un l(>gs particulier d'importance minime, nommé diamaiU, en rroon naissance des soins qu'impliqua la mission qui lui est confiée, mission souvent péoihln et qui l'expose parfois à des difBcultés et à des ennuis personnels. — Furgole, Ttttam., ch. 10, aect 4, n. 20 olSl ; Merlin, Exéeut. te$tam., n. 3; Tuullier, t. 5, n. 602; Duraoton, t. 9, a. 301; Grenier et Bayle-Mottillard, t. 3, n. 387; Coin-Delisie, Obterv. préUm., n. 18; Rolland de Villargues, Jae.ei(.; Massé et Vergé, sur Zaehari», t. 3, p. 367, n. 491, note 6; Aubry et Hao, t. 7, p. 448, bote 5, et p. 449, S 711 ; Demolonbe. t. 88, n. 13 et a. — Les deux idées de serrice et de rémunération sont tellement liées que, dans le cas d'un legs de cette nature spéciale Ikit A une personne choisie par le défunt comme exécuteur testamentaire, le légataire ne peut pas receToir cette rémunération s'il refuse la mission dont elle est le prix. — V, suprà, n. 15.
89. — Lorsque le testateur, en nommant plusieurs exécuteurs testamentaires, leur a légué conjointement une somme k partager entre eux, la portion de ceux gui refusent la charge doit accroître é ceux qui acceptent. Toutefois la circonstance que les fonctions auraient été divisées entre les exécuteurs testamentaires serait, en cas de doute, un argument sérieux contre le droit d'accroissement- Il y a lieu, dans tous les cas, pour le juge à recheroher l'intention du disposant. — Nouveau Oenisart, t^Exécut. teataiH., p. 282, o. 4; TouUier, t. 5, d. 608; Demolonbe. L 88. D. 18; Lefort, p. 80.
40. — Un legs laissé à un exécuteur test&meolure en recoo. naissance dei soins et peines que devait lui oceasioDoer l'exécution du testament et en témoignage de Pamitié du testateur, ne peut pas être annulé par le motif que, postérieurement au décès de ceiui-ci, le légataire se serait rendu indigne de la conflaaee des héritiers par des actes tellement contraires é l'honneur et ï ta délicatesse qu'ils lui avaient fait retirer par jugement l^exé* cuUon testamentaire. — Liège, 11 févr. 1834, N.... [P. ehr.] ~. V. infrà, n. 247.
41. — Sur le point de savoir s'il y aurait également caducité du legs lorsqu'il a été fait i une personne inqapable d'être exécuteur testamentaire, tel qu'un mineur, une Temme mariée non autorisée, V. infrà, n. 56 et 6i. — V. aussi Bayle-Mouillard, sur Grenier, loc. cil. ; Poujol, sur l'art. 1025. n. 3; Vazeille, sur l'art- 1030, n. 8; Coin-Debsle, Ohttrv. prilim., o. 13; Saintespés-Lescot, toc. cit.; Demolombe t. 22, n. 16 et a.
42. — La rémunération modique attachée au mandat d'exécuteur testamentaire n'en altère pas la gratuité en principe. C'est pourquoi, d'après l'opinion qui prévaut, une personne ^ui serait frappée par la loi de l'ineapacitê de recevoir une libéralité du testateur pourrut néanmoins être ohoisi comme exécuteur testamenlaire et recevoir une rémunération à ce titre. — V. su* prd, To Donation entre-vifs, n. 1238, et infrà, n. 48.
43. — De même, c'est seulement lorsqu'un véritable salaire a été expressément attribué au mandat dVxécuteur testamentaire, que la jurisprudence a décidé que ce mandat ne pouvait se eonoilier avec ta qualité de notaire récepteur du testament. Mais au cas ordinaire de gratuité, mitigée ou non, de ce que les incapacités et nullités ne peuvent être suppléées et de ce qu'aucune disposition l^ale ne détend formellement et sous peine de nullité au notaire qui reçoit un testament d'en être nommé l'exécuteur, on déduit qu'un tel choix doit être tenu pour valable. —
Gand, 18 avr. 1830, [D. Rep.,v<> Du;>o«. entrt-vifs, n. 3354*]- Sie, Msssé et Vergé, sur Zachariea, loe. cit.; Saintes pëa-Lecool, loe. cit.; Demolombe, loe. eit.; Laurent, t. H, n. 328. — CoiUni, Baudry-Lacaotinerie et Colin, ioc. eit. — V. encore, quant uu
I témoins du testament, Puzier-Hensao, (7. dv. onn., sur l'art. 971,
I n. 86 et 86.
I Section II.
Qui peut êtrs exeeuUnr tMtammtalre.
44. — Pour être exéenteur teatuoeataire, il faut 4tre capable de s'obliger. Cela réaultedeoe que ee mandat est générateord'oliligations à la eharf^e de l'exéeuleur (V. mfré, d. 171 et ••)■ Celai qui ne peut s'obliger ne peut pai être exécuteur leslameotaire.i 'TeUe est la disposition expresse de l'art. 1028, C. civ. Il Ikut don une capacité plus grande que pour être mandataire, puisque k mineurs et les femmes mariées peuvent remplirun mandat (C- ci*., art. IdOO). En principe, il n'est pas nécessaire d'être lApabledi s'obliger pour remplir un mandat puisque le mandataire n'a^t pas pour son compte mais pour eelui du mandant, et qu'à gard des tiers c'est ce dernier qui seul est engagé dana la mesan des pouvoirs qu'il a conférés & son repréeentanl. Le mandaUin s^ngage bien envers le mandant à raison de la maatère dont il exécute son mandat, mais le mandant ne peut s'en prendre qui lui-même si la représentaot qu'il a ohoisi compromet ses intérêts. Il peut au surplus, et À tout moment, le révoquer s'il trahit sa conSaoce; au contraire, l'exécuteur teslamentair*, dont It choix est étranger aux héritier! du testateur, ne peut être révo-
3ué par ceux-ei (V. ii^rd, n. 13). Leur droit ae borna & exiger e lui de leur rendre compte de sa gestion, dont il estd'ûlleun responsable envers eux» eomme nous le vurrons plus loin, C'nt pourquoi le l^islateur a voulu que ce mandataire c^ui leur eil imposé, et qui n'est pas, à vrai dire, le leur, quoiqu il soît piéposé & leurs affaires, présentât au moins, dans leur intérêt, li garantie de sa responsabilité personnelle. C'est encore là ub« dérogation des plus notables aux règles oniinaires du mandat.
— Demolombe, loc. cit., n. 24 ; Mourloo, iiépétUions, t. 8, n.4U; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 8599.
45. — Toute personne capable de s'obliger peut être désignée comme exécuteur testamentaire, alors même qu'elle n'aurait pu capacité pour exercer une tonetion publique (V. in/Và, n.
— Baudry-Lacaotinerie et Colin, cit., n. 8607. ~ V. Po. thier, Umalion, n.807.
46. — La capacité de l'exécuteur testamentaire doit être appréciée i l'époque du décès du testateur et non é l'époque de la confection du testament. Cest ce qui résulte du texte atwdei art. 1088. 1039 et 1030, q>ii parlent, non de l'iocapaeité de wmhnationy gsais de oelle d'aeeeptofien. — Toullter, L âtU. 678;Dih ranton, t. 9, n. 393;Coin-Delisle, 06xenNi(., d. 8; Maroadé. wr l'art. 1028; Troplong. Ùonat. et t«<., t: 4, n. 2008; Aubrv «t Rau, t. 7 p. 448, §711 ; Demolonbe, t. 88, o. 24 et 31 ; Batiary- Lacanttnene et Colin, DontU. «I tt$t , t. 2, n. 8609.
47. — pour pouvoir être exécuteur testamentaire, il n'estpM nécessaire d'être capable de recevoir du testateur; les incapaciléi ne s'étendent pas d'un cas à un autre. — Pothier, toc. cit.; Hicard, part. 2, n. 67; Touiller, n. 580 ; Favard de Lan^lade, Exécuteur testamentaire; Grenier, n. 335; Holiand de ViWarguM, n. 28; Vnzeille, sur l'art. 1028. d. 3; Coin-Delisle. sur l'art. 1026, n. 9 ; Troplong, U 4, n. 8010; Husé et Vergé, sur Zacbaric t. 3. p. 260, § 491, note 17.
48. — Une personne que la loi déclare incapable de recevoir un legs du testateur peut donc remplir la mandat d'exécuteur tetlamenlaire ; tels sont notamment le tuteur de son pupille, le oédecin du malade qu'il a soigné dans sa dernière malaîdie, leeonjtùnt en secondes noces qui aurait déjé reçu de son ooiooiot tout M que la loi permet de lui donner. — Pau, 84 août l8îo, Guimet, [S. et P. chr.] — Pothier, loe. cU.,n. SU; Toullier. t.S n. 880; Grenier et Bayle-Mouillard, t. 1, n. 335; Coin-Deliile. loc. ef(., ohap. 5, sect. 7, ohaerv. n. 9; Aubry et Rau, t. 7,^711, p. 448, texte et note 5; Demolombe, loc. cit., n. U ; Laursoi, 1. 14, n. 329; Lefort, ioc. ctt, p. 58; Max Vincent, Zoc.ctt.,p. 11 'l Duranlon, t. 9, n. 395 ; Vateille, sur l art. 1028, n. 3; Troplong, Donations et test., t. 4, n. 2010; Demanle et Colmet de Santerre, t. 4, n. 170 bis-\ ; Saintespès-Lesoot, t 5, n. 1S65 ; Mua^ et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 260, M$l, note l?*— C«f4* Baudry-Lacantinerie et Cohn, n. 259p. -r^A^ffhfin:^'*^ oerne le noUire, infrà, ny^Tït ^ed by VjU^eïVlV^
EXÉCUTEUR TESTAMENTaIRB.
49. — Uo étranger peut Mr« manHataire; U pout ^g«lemant éire eséeataur tratamfiDtaire pourvu <iu'il soit oapabiB de s'oblifftr. Cm n'est pu là en effet une fonotioa ou charge publique (V. nqDTOf n. iO) el il D'est pai besoio pour la. ginr d'aroir la jouiswoee de« droits politiques. Sa capacité Â cet égard esldéteroiioée par son statut penooDel. C'était l'avii de Potbier (Donat., n. 807); il gèamiement suivi sous le régime du Code civil. — Cotmar, 8 dot. 18SI, Stœokel, [S. et P. ebr.] — Paris, 12 juv. 4858, Viflira. [S. 68^.543. P. S8.369]- Vaxeille, sur l'art. I0B8; Massé et Vargi. ur Zaohari», t. 3. p. 361,^ 491. note U; Sûntupte-LsKOt. t. S, d. llt57;FaTard deLangIftde, Itép,, d. 3; TroploDs. Donat. ettett., t. 3, n.&009; D«nolomba, t. 92, d.9; Laurent, t. 14, n. 3SS; Miohaui, /oc. cit., o. 1615; Max Vio^ eeoi, p. H5 ; Leforl, p. 60; BauHry-Lacantinerie, Pridi, t. S, D. 634; Baudnr-Laoaatinerie et Colin, Donafioru, t. 8, n. 8607.
50. — La femme noD mariée, majeure et DoniDteraite,Ayaot, «D un mot, plaise capacité de s'obliger, peut âtre nommée axécatrica testamentaire. — Ricard, part. 8, n. 67; Pothier, ehip.B, seel. 1, art. 1 ; ttreaier, Donat. et test., t. 1, n. 332-
51. — La lamme mariée commune es biens ne peut accepter l'exécution testamentaire an'avee l'autorisation de son mari. A d4faut de celle du mari, rautorisation de justice ne laulait en principe Tbabiliter (fue ai elle est séparée de biane, soit par contrat de mariage, soit par jugement (C. cit., art. 1089). - Baudry-Lseanlinerie et Colin, n. 2601 et S609.
52. — La raison que l'on a donnée de cette difl'ërence est (\««, dans le premier eas. le lAgislatauf a veillé aux sàreléa des héritiers en ne permettant pas que la Tamne poisia se faire autoriser par juitics, attendu que, pendant la durée du mariage, tatiMne mariée sons le régime da la eommunauté, qui t'est e6ftgé« aveo l'autorintloo de la justice, ne peut être poursuivie Hm sur la oue-propriélé da ses immeubles personnels ; dans le BiGOod eu, la loi permet 4 la femme de recourir à l'autorisation de la justice, parce qu'il n'est plus permis d'avoir ajtant de oonfianee en la personne du mari, ou parée que celui-ci n'a plus autant d'inlérât 4 Tacoeptation ou nu refus de la femme (Grenier et Bayle-Mouillard, loc. cit.). Il est plus simple de dire que le mari n'ajrant pas, sous le régime de la séparalion, la jouissance des biens de la femme, il n'est pas atteint par les coDséqueDces des eogageœente qu'elle peut eontraoter à l'oecanon de sa gestion (art. 1449, 1536 et 1538, C. oir.). que le législateur exigf ce n'est pas seulement que l'exéout(>ur estamentaire poisse s'obliger, «'est encore que l'obligalion tqu'il eonlraete en acceptant le mandat offre aux héritiers et aux léfiataircs la garenlie d'une pleine responsabilité pécuniaire. Avec ^autorisation de jusliee seulement, ses oréanoiers n'auraient pour ftafçaque la nue- propriété de ses biens, puisque le ouLri en a la jouissasee. — Dsmolombc, t. 23, n. SK; Laurent, t. 14, n. 327; Max Vineeok, loc. àt., p. 130; Baudry-Laaantinerie et Colin, 0. 8601 et 2602. ^ V. tuprà. v** Autorisation de fmme martre, D. 311 et s.
53. — Notons nue depuis la loi du 6 févr. 1893, qui a modifié r&rt.311, C- civ., lart.1029 ne reçoit plus son application quant 4 la femme séparée de corps.
54. — Si la femme est mariée sous tout autre régime que nlui de la séparalion de biens ou le régime dotalavec paraphernanx, elle a toujours besoin de l'autorisation maritale, alors même (Qu'elle ne serait pas commune en biens. Mais elle peut toujours aec(>pti>r, sous quelque régime que ce soit, du moment qu'elle obtient l'autorisation de son mari. C'est la règle qui ressort de l'trt. 1029. — Baud ry- Lacan ti ne rie fX Colin, □. 2600; Duranton, t- 9, n. 394; Delvincourl, 1. 2, n. 376.
55. — Ce que nous venons de dire de la Temme séparée de biens il faut aussi le dire pour la femme mariée sous le régime ^1 dont tous Us biens seraient paraphernaux, car celtesituatioQ offre beaucoup d'analogie avec la précédente. Si les rédactenn^tt Code n'as oot rien dit, c'est qu'i l'époque où ils s'ocespaieal de la matière dont nous traitons ils ignoraient encore ■ile régime dotal serait admis dans le Code eivil, ce qui était Meore tris-discuté. — Saintespès-Leseot, loc. cit., n. 1548; Mtué et Vergé, sur Zachariœ, toc. cit. ; Marcadé, lur l'art. 1029 ; l'roploDg, Donat., t. 3, n. 2015; Aubry et Hau, t. 7, p 448, '^Itl ; Colmet de Santerre, t 4, n. 174 bii-l ; Demolombe, loc. fW-, n.27; Laurent, t. 14, n. 327 ; Baud ry- Lacan tinerie, Pré-
n. B25; Baudry-Lacantinerie et Colin," Donations, t, 2, n. il<n;Huc, t. 6, n. ;»60; Max Vincent, ioc. cU.^ p. iii. -~- On poornlt fflliae »a direauianl de la ffmqie dofalç gont quelqses
biens seulement seraient paraphernaux, car, en pareil cas, l'autorisation de la justice équivaut & pm prés k l'autorisation maritale au point de vue de l'efRoacité des obligations conlraetées par la femme. Mais la question est oontrovarsèe. — Baudry-Laoantinerie et Colin, n. 3604^
56>— Si un legs aété Tait 4 la femme àla condition qu'elle exécuterait les dispositions du testateur, et que le mari refuse son autorisation nécessaire, on décida que le legs s'est pas pour cela oaduo, parce que, aux termes de l'art. 900, la condition d'aoorpter l'ezieution testamentaire serait réputée non écrite ; À moins que l'on ne reconnût que ee legs o'élait que le salaine du service que le testateur voulait qu'on lui rendit — Demolombe, loe. cit., a. 17. — Suivant uneautre opinion, le legs n'aurait aucun effet, dans le but d'éviter qu'au moyen d'une collusioo entre le mari et la femme, ils recueillent le le^s sans la charge. — Delviacourt, t. 2, p. 100. — V. les auteurs citéi tuprà, n. 41.
57. — Si le legs fait 4 la rpmmetombe dane la communauté, l'obligation résultait de la charge d'exécuteur testamentaire se poursuit sur tous les biens de la communauté, sur ceux de la femme et même sur ceux du mari. Si, au contraire, le legs reste propre 4 la femme, on ne poursuivra son obligation que sur les biens personnels de la femme (Arg. de l'art. l4l3), — Delrinoourt. hccU.
58. — Mais si la femme n'a pas reçu de legs, quel sera l'effet de l'autorisation maritale? Obligera- t-elle le mari ser les biens de la communauté? — On pourrait décider l'affirmative par argument de l'arU 1409, où. il est dit que le passif de la communauté oomprend las dettes contractées par la femme arec l'autonsation de ton mari. Capendànt, dans l'espèce, le raison de décider n'est pas la même que dans le cas prévu par l'art. 1109; on n'a pas 4 craindre ici que le mari contracte une dette sous le nom de sa femme. — Durantoo, t. 0, n. 394-
50. — - En règle générale, oc admet que l'autorisation du mari ne le rend pas personnellement responsable des obligations que sa femme aurait contractées ou encourues dans l'accomplisse ment de son mandat d'exécuteur testa ma u taire. — Ouranton, t. 9, n. 394; PoujoL Donat. et lest., sur l'arL 1039: Sain tes pès-Lescot, I. !(, n. 1549; Bayle-Mouillard. sur Grenier, t. 3, n. 332, note a; Xroplong, t. 3, n. 2016; Massé et Vergé, sur Zachanee, t. 3, p. 260. §491. note 16. ~ Contrà, Vazaille, sous l'art. 1029, n. 1; Coin-Deliale, sur l'art. 1029. o. 1; Liureat, L H, n. 79. I 60. — K Le mineur ne peut être exécuteur testamentaire, même I avec l'autorisation de son tuteur ou curateur >■ (art, 1030, C civ.]. La raison en est que le mineur oe peut pas s'obliger (art. ! 102b). L'intervention du tuteur pe saurait ell'aoer l'iDcapècité : légale da son pupille. Et si le tuteur offrait d'accomplir la I mandat à la place du mineur on lui répondrait que ce mani dat est personnel et que e'ett le mineur lui-màme qui a été I choisi, et non son tuteur; qu'en outre, dans noire droit, sa 1 fonction n'est pas d'autoriser son pupille mais d'agir & sa place I {art. 4B0), — Marcadé, sur l'art. 1030; Onmolomb?, toc. cit., I n. 28; Baudry-Lacantïnerie et &>lin, o. 2603; Max Vincent, p. 140. — Remarquons, à propos de l'art. 1030. que le texte ne dit pas que le mineur ne peut pas être nommé exécuteur, mais qn'il ne peut pas l't'tre, c'est-à-dire en exercer les ronotians; s'il est majeur au moment de l'ouverture de la sueeession, la nomination produira tous ses effets. — V, 'sur le principe, mprà, n. 46.
4tl. — Des termes mémns de l'article il rassorl que le mineur émancipé oe peut être exécuteur testamentaire, puisqu'il n'y a que les mineurs émancipés qui aient un curateur. La diversité d'opinions qui divisait, 4 cet égard, l'auctenne jurisprudence, a , disparu. — Pothier, Dmal. testam., chap. 5, seel. 1, arl. 1 ; Grenier, n. 332 ; Delvtncourt, t. 3. p. 316, notes ; Demolombe, n. 29^ Laurent; t. 14. n. 386; Baudry^-Lacantinerie et Colin, n. 8605.
62. — Si le legsaété lait au mineur Bousla condition qu'il serait exécuteur testamentaire, la condition affecte de nullité la nominaiion ; mais celte condition ne devrail-elle pas être réputée non écrite? Suivant une opinion, il faudrait distinguer : si la testateur connaissait la minorité du légataire, le legs serait valable et la condition réputée non écrite (C. civ., art. 900). Dans l'autre hypothèse, le legs serait caduc parce que la condition ne pourrail pas être remplie. — Delvincourt.t 2, p. 376, n. 0; Duranton, t. 9, n. 391 . — Cette solution est généralement rejetée. — Pouiol, sur l'art. 1025, n. 3; Vaxeille, sur l'art. 1030^. 2 ; Coin= Oellfle, 0. 13; Bayle-Mouillardtsur^reqier^ by^Vh^^^^L*
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
îroploDfT, Donat., t. 3, n. 2018; Demolombe, t. 22, d. 16; L«fort, p, 78.
63* — QuUi de l'interdil? Bien que la loi soit muette sur ce point, it n'est pas douteux que l'art. 1030 est applicable à ce cas, puisque noterdit est incapable de s'obliger, et que l'art. 1028 pose comme règle générale que pour être esécuteur testamentairp, il faut être capable de s'obliger. La nomination est donc nulle. II faut en dire autant auaat à l'individu pourvu d'un conseil judiciaire, et quant à celui qui a été placé dans un ëtablisiement d'aliénés. — Grenier, t. 3, n. 332; Demolombe, t. t2, n. 30; Baudry-Lacanlinerie et Colin, n 2606.
64. -- La médiocrité de Tortune d'un individu ni même son insolvabilité, ne Baurai<*nt être une raison pour qu'il ne pût être choisi pour exécuteur testamentaire. Ia capacité de s'obligereat tout ce au'exige la loi; la solvabilité qui lui fait défaut peut être remplacée, suivant l'expression deFurgole, parla fidélité et l'exactitude. Dans le silence des tpxtea, il faut donc décider qu'un homme, même notoirement insolvable, est capable, comme un autre mandataire, d'être investi de ce mandat spécial. En ce CBS les héritiers et légataires ne seraient pas fondés à exiger une caution, encore que la saisine lui ait été conférée. — Furgole, chap. 10, seet. 4, n. 48 et s.; Pothi»T, Donal. tegtamenl., ehap. S, sect. 1, art. 1; Grenier, n, 333; Saintespës-Lescot, t. S, n. 1S0O; Dftmolombe, t. 22, n. 32; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. S607 ; Max Vincent, p. 142; Lefort, p.* 89. — V. encore Fuzîpr-Herman,^ C. dv. unn., sur l'art. 1036, n. 8.
65. — Certains auteurs ont cependant pensé que cette question IIP comporte pas une solution absolue. Si l'insolvabilité s*e8t produite dans )'inlervatle de la confection du testament à l'ouverture de la succession et que le testateur l'ait connue et ait cependant persisté dans son choix, rien ne saurait autoriser les hériiiers à en contester la validité. — Sainte apès-Leecot, t. S, n. 1S60; Coln-Deliale, Observât,, n. 10; Max Vincent, p. 142; Lefort, p. 50. — Si, au contrbire, le testateur avait ignoré le changempnl survenu dans les affaires de l'exécuteur testamentaire, on doit supposer qu'il ne l'aurait pas choisi, s'il eût connu sa déconSture. On invoque en ce sens l'art. 2003, C. civ., qui indique la faillite et la déconfiture comme des causes de cessation du mandat (V. infrà, v" Slanilat, n. S82 et s.). — Pothier, loc. cit.; Vazeijle, sur l'art. 1028, n. 3; Troplong, t. 3, n. 2013; Duranlon, U 9. p. 408; Demolombe, t. 22, n. 33; Bayle- Moiiillard, sur Grenier, n. 333, note a.
66. — On admet d'ordinaire que la missioD d'exécuteur testamentaire peut être confiée aux titulaires successifs d'une même fonction, par exemple à ceux qui se succéderont dans l'office de maire, de curé de la paroisse, qui peuvent être désignés, notamment, comme distributPurs des annuités d*une fondation instituée par le tesialeur. On s'est demandé si l'on ne pouvait pas considérer oes distributeurs comne des exécuteurs testa mentairea. — V. en ce sens. Cess., 14 juin 1875, Bonnabaud, [S. 75.1.467, P. 75.1180, D. 76.1.132] — Contrà, Toulouse, 4 nov. 1890, Bureau de bipnfaia. de Oraulhet (motifs), [S. 91,2.151, P. 91.1.877] — V. suprd.v» Donseï Ugs, n. 1549 et s.
67. — Spécialement, les membres successivement titulaires d*une justice de paix ne sont pas incapables d'accepter et de remplir le mandat d'exécuteur testamentaire. Ainsi ta mission contiée par un testateur aux jugea de paix d'une ville, qu'il a nommés ses exécuteurs* testamentaires, de désigner les vieillards pauvres qui rempliraient les conditions déterminées par le testament, ne peut êtrv considérée que comme le mode d'exécution de Ubdnlités faites à des personnes certaines, el n'a pas pour effet de substituer k la volonté du testateur un pouvoir arbitraire d'élire eoDfié à des exécuteurs lestameotures. — Case., 14 iuin 1873, préeité.
68. — Une personne morale ne saurut assumer le mandat de faire exécuter un teslament avant pourobjel une fondation comportant dtt preetaiions indéfinies. C'est unsi qu'il a été jugé qu'une commune ne peut être exécutrice testameolaire. Elfe ne peut ni ne doit, pas plus qu'on établissement public, recevoir la mission perpétuelle de gérer des biens absolument étrangers aux services d^mt elle est investie par ia loi, pour en remettre les revenus & un tiers ou k un autre établissement public légalement représenté, sans en retirer elle-m^me aucun bénétice. — Bruxelles, 16 avr. 1883, Ville d'Arlon. D. 85.2 «7]
68. — Le testateur peut encore choisir pour exécuteur testamentaire la personne qui possédera (elle diirniie au jour de son décès, comme le président de tel tnlxinaL i}u<H<{ue ta personne
revêtue de la dignité au moment du décès ne l'eût pas encore été k l'époque dii testament, elle n'en serait pas nooins capable d'exécuter le testament et de recueillir le Ipgs qui serait attache k la charge. En pareil cas, t'exécotion du testament est confiée moins à nndividu revêtu de telle qualité, qu'à la qaalité qoi ne meurt point et qui passe à un autre aprte lui. — Toullier, t. 5, n. 596; Noov. Denisart, v° Exécuteur teitomenlatre, n. 14; Rolland de Villargues, A^. du notar., eod. verb.^ n. 31.
70. — Il n'y a pas d'incompatibilité entre Texercioe du mandat d'exécuteur testamentaire et certains actesquis'y rattachent Ainsi, l'un des témoins instrumenlaires du testaoïeot pourrait être pris pour exécuteur testamentaire. — Duranton, t. fl, n. 3%; Demolombe, n. 11 ; Laurent,!. 14, n. 3S8; Baudry-Lecantineria et Cnlin, n. 259S.
71. — ■ II en faut dire autant du notaire qui aurait reçu leteitameot, attendu qu'il s'agit 1& non d'une faveur pour le notaire, mais d'une charge dans l'intérêt du testateur ou plutôt desa seecessinn. Les art. 8 et 10 de la loi du 25 vent, an XI, non plus que l'art. 973, C. civ.. ne sauraient y faire obstacle. — Case., 4 .iuin 1883, Ville de Montargis, [S. 84.1.233,P.84.i.o53, D.Ki. 1 ,51 ] — V. aussi Gand, 24 janv. 1856, [Posicr. belge, 57.2.1 701 — Dict. du not., Y^Exécxtteur testamentaire, n. 6; Ma>së et Vergé, sur Zachariœ, t. 3, p. 260; Aubrv et Rau, t. 7, § 711, p. 44^ Saintespês-Lescot, n. 1565; Demolombe, n. H; Laurent^ 1. 14, n. 328; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2592; Max Vincent, p. H7; Lefort, p. 58; de Belleyme, Référés,*. l,p.3S6, et t 2, p. 232. — Contrà, Kolland de Villargues, Réf. du notorfo^ r* Barémteur testamentaire, n. 29.
72. — Aucune raison de droit ne peut non plus faire ob-itacle à ce que le notaire soit choisi, par le président du tribunai, comme dépositaire du testament qui le nomme exécuteur testamentaire. La pratique, sous ce rappporU est d'accord avec la doctrine.— De Belleyme, Des référés, t. I, p. 356, et t. 2. p. 252 et 353: Rev. du not. el de l'enreg., t. 1, n. 121 ; Demolombe, o. 23.
73. — Mais il a été jugé qu'un testament authentique où figure comme témoin un parent ou un allié au degré prohibé de l'exécuteur testamentaire est nul, si cet exécuteur testamentaire y est gratifié, k ce titre, d'une somme même modique, cette gratification ne pouvant être considérée que comme un legs. — Paris, 5 févr. 1833, Bfatièvre, [S. 33.2.178, P.chr.]— V.ia/Vâ, V Testament.
74. — Les fonctions de tuteur des enfants da testateur et celles d'exécuteur testamentaire ne sont point inoompatibles.— Paris, 15 mess, an XII.Dupucé. (S. et P. chr] — Colmar.SDOv. l82l,Slœckel, fS.etP. chr.]— Sic, Troptong, Douai. et («f.,t 3, n. SOIS; Saintespès-Lesoot, I. 5, n. 15.H«; Demolombe, ^ 32, n. 10 ; Max Vincent, toc. ct(., p. 116. — Elles ne le sont pas non plus avec le titre d'héritier ou de légataire. Mais par l'acceptation du mandat, l'héritier ou le légataire se rend non recevabfe & critiquer le testament. — Denieard, Rép., v* Bxéeut. testam.,
n. 6 : Saintespës-Lescot, t. 5. o. 1559 ; Toullier. t. 5. n. S79 ; Bay|p-M oui I lard, i. 3, n. 333, note b; Troplong, t. 4, d. 2011 ; Aubry et Rau, t. 7, p. 448, g 711 ; Demolombe, t. 2i, n. 9 ; Laurent, t. 14, n. 328; Max Vincent, loc. cit., p. 115 ; Leforl, toc. cit., p. 58; Michaux, loc. cil ,n. 1616.
75. — Les fonctions d'exécuteur testamentaire oombînées avec I la chargi* d'employer l'universalité des biens de la succession i I célébrer des messes, ne doivent pas Ôtre considérées comme une I libéralité déguisée, lorsqu'elles sont conférées k un prêtre qoi ! dirigeait la conscience du testateur, et qui l'a assisté dans ses
derniers moments. — Pau, S4 amU 1SSS, Guinet, [S. et P. chr.]
SiCTIfUf III.
DrolU M poavotrs de rexécnlear te)M«nMMliitre.
76. — Les droits et pouvoirs de t'exéeuteur testamentaire rét sultent soit des disposiUons générales de la loi. soit des disp»- . sitions particulières prises par le testateur.
77. — La r^gle ftéoérale de la matière est que l'exécuteur tes- I lamenlaire ne représente le testatpurque quantàl'exécutioadai
volontés dernières par lui exprimées, et dans la mesure où elln I sont contormes à la loi. qu'il s'agisse de libéralités posthutces ou d uo acte i accomplir, tel que les funérailles, rédificatton de son tombeau, etc. Mais il est de principe qu'aucun lien de droit n'existe entre l'exécuteur lestamenlaire et Ira héritiers natardi I ou institués. L'exercice dr^^SMUt^a-tJkO «uiraitdQ^nc, ni
EXÉCUTEUR TESTAMKNTAIRR
reetement n\ indirectemeol, entraver ou liinitf«r leurs droits, quant à h propriété des biens délaissés par le testateur ou à la possesnoD de ces biens, à leur administration, à leur iouîssanee et & h perception des revenus — Gaofl, 23 ré»r. 1870 [Poster, belge, 7e.î,2!*1 — Sic, Troplong, a. 2005 ; Aubry et Rau, t. 7, p. 453, 1 717. Demolombe, t âS, d. 69. — V. inprà, a. 90.
78. -~ En ce qui eODceme les droits et pouvoirs conférés par le teilatear, ils varient nécessairement d'aprèe volonté de celutà. A cet énrd, on peut diviser les exécuteurs lestamentaires suinnt que le testateur les a laissés sous l'empire Hu droit corn- WD ou ifu'il a étendu leurs pouvoirs en leur conrérant la saisine di mobilier. Nous étudierons successivement les deux situations.
§ 1. Exécuteur testamentaire non saisi.
79. D'après la loi, IVzécuteur testamentaire a le droit de provoquer toutes les mesures et de faire tous les actes oécestaimi pour parvenir à l'accomplisement de la misBioD qui lui est confiée.
80. — Il s'ensuit que, conformément aux termes de l'art. t03l-3« : 1» les exécuteurs testamentaires sont recevables Àintcmoir dans les contestations qui touebenl an muntien des volontés testamenlatres dont ils sont les gardiens, toutes les fois «fils le jagent nécessaire pour raeeompliasement de leur mandÏL- Paris» 20 déc. 4850, Collet, [S. 50.2.625, P. 31.<.25t, D. 51.11 j; — £o mws si leurs moyens sont tes mêmes que ceux de V'Mritier demandeur, leur présence faisant doub'e emploi dans Isckutt, où ils n'apportent aucun droit particulier, les frais de
leur iotovention doivent rester à leur charge. — Màme arrêt.
81. — Spécialement, l'exécuteur testamentaire a qualité pour loierrenir sur la demande en homologation d'une transaetiOD pus^e entre Ph<^ritier légitime et le légataire mineur. — BourgM.îSflor. an XIIT, Tardif, [S. et P. chr.]
82. — Mais il n'est pas recevable à frapper de tierce-opposition UD jugement homologuant l'état liquiaatifde la succcession duleilateur; il ne peut prendre partaux règlements de comptes dei créanciers de la succession que si ces règlements décomptes OQtpour objet de porter frauduleusement atteinte aux dispositions testamentaires. — Tiib. Seine, 31 juill. 1897, [J. Le I>roit, 9 décembre]
88. — L'exécuteur testamentaire qui internent dans l'instasce introduite par un légataire particufiar contre un légataire wivenel, à fin de délivrance et restitution de eerttins objets de nkun compris dans le legs particulier, n'est pas recevable à conclure incidemment contre ce légataire universel k ce qu'il soit tenu de faire connaître et de déposer les valeurs mobilières par lai réalisées : une telle demande, dépassant l'étendue et les lioiies de la demande principale, ne peut elle-même être formée que prÎDcipalemenl. — Limoges, 13 mai 1867, PUnet, [S. 67.2. 314. P.67.M25, D. 67.2.81 j
84. — On â'accorde à peu près à reconnaître que l'exécuteur lestsmentaire a qualité pour intervenir dans les contestations entn l'héritier et un débiteur de la succession ou un détenteur de biens héréditaires, lorsqu'il s'aperçoit que l'hériter, de concert syecces tiers, essaye de dissimuler, au détriment des légataires, l'actif réel de la succession. Mais suivant quelques au- Isnts, son rôle doit se borner à prévenir les légataires de la collusion qu'il soupçonne. — Touiller, t. 5, n. 591 ; Duranton, t. 9, n. 415. — Suivuit d'autres, son devoir est d'intervenir dirwiament, car il s'a^t de l'ex^utton des legs compris au lesta- ■Hat; or, c'est Ûeo veiller & son exécution que d'empéeber le <Mtoamement des valeurs destinées & y satismire. — Saintespès-Lescot, t. 5, n. 1574; Demolombe, t. 22, n. 79; Laurent, I- H, a. 361 ; Max Vincent, p. 199.
85. — L'intervention de l'exécuteur testamentaire est rece- ^able tussi bien en appel qu'en première instance. — Cass.. 15 "r. 1867, Trouessart, [S. 67.1.207, P. 67.305, D. 67.1.295] — niris,2Adëc. 1850, précité. — Rennes, 12 juill. 1864, Troues- »rt, [S. 64.2.181, P. 64.810] — Demolombe, t. 22, n. 78; Max Vincent, p. 197. — V. art. 466, C. proc. civ.
86. — • L'intervention, alors même qu'elle est utile, n'est pas dtilleurs une obligation pour l'exécuteur : l'art. 1031 dit seule- "■*t qu'il poun'a intervenir. S'il a été mis en cause il aura à ^pptéciersi les légataires défendent sufBsamment leurs droits et x ln Goaditions du débat sont telles qu'il doive demander sa "iH hors de cause. — Liège, 11 iain 1851, [Pasfcr. belg., 51. «IIJ- Laurent, t. 14, n. 360.
RirwTomK. — Tome XXI.
87. — Le droit d'intervention ou même celui d'action directe ne donnent pas à l'exécuteur testamentaire quaUtê pour représenter la succession en justice, pas plus nomme demandeur que comme défendeur. En eFTet, du jour du décès, la succession a un représentant légal qui s'identifie avec elle. — Lyon, 1 5 mars 1 854, Roux, [S. 55.2.424, P. 66.1.47} — Metz, 13 iuill. 1865, Chalupt et Bujon, [S. 66.2.29, P. 66.200, D. 65.2.126] — Sifi, Toullier, t. 5.n. 691; Aubry etRau, t. 7. §711, p. 453; Demolombe, t. 22, n. 7S et 80; Laurent, t. 14, n. 361; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2659; Max Vincent, p. 198. — V. Cass., 15 avr. 1867, précité. — Rennes. 12 juill. 1864, précité. — Toullier, t. 5, n. 591 ; Duranton, t. 9, n.416.
88. — Par suite, il est sans qualité pour défendre & l'action en nullité d'une condition apposée h un legs; cette action doit être intentée directement contre l'héritier.— Lyon, 15 mars 1854, précité.
89. — De son côté, l'héritier esten droit d'intervenir dans tes actions existant entre les tiers et l'exécuteur testamentaire. Ainsi, les héritiers légitimes sont essentiellement intéressés dans les contestations élevées entre un donataire entre-vifs et un exécuteur testamentaire, soit sur la validité de la donation, soit sur te titre d'exécuteur testamentaire; en conséquence, ils doivent être appelés en cause. La cour d'appel qui ordonne cette mise an cause, refbsée par les premiers juges, peut en même temps évoquer l'affaire au fond. — Bruxelles, 2 plnv. an XIII, Vaoobstuyen, [S. et P. chr.]
90. — La chose jugée contre l'exécuteur testamentaire seul, qui n'a pas mis en cause l'héritier ou te léRalaire universel, ne peut pas prêjudicier à ceux-ci. — Trib. Lyon, 27 juin 1888, [Umit. jnd. de Lyon, 14 août 18881 — Troptoog. t. 3, n. 2005 ; Aubry etRau, t. 7. § 711, p. 453; Demolombe, t. 22, n. 69. — Jugé cependant qu'alore même que les héritiers ou légataires n'ont pas été mis en cause, t'arrét rendu contre l'exécuteur testamentaire leur profile. — Boui^es, 17 janv. 1829, sous Cass., 5 déc. 1831, Bréchard, [8. 32.1.360, P. chr.] — Bayle-Mouillard. sur Grenier, t. 3, o. 331, note c; Troptong, foc. cU.; Aubry et Rau, ioc. cit.; Demolombe, toc. eU.; Max Vincent, p. 183.
91. — Le testateur peut valablement donner à son exécuteur testamentaire le pouvoir de recevoir des capitaux de rentes, de les replacer, et de soutenir tous les procès que l'administration des biens pourrait occasionner. 'Hais tous ces droits et pouvoirs doivent n'avoir trait qu'à rexdention du testament, et non aux droits dépendant du patrimoine. lis devraient être réputés non écrits s'ils aniient tout antre chose pour objet, alors surtout qu'ils atteindraient les droits des héritiers ou l^ataires ou oe<ix des tiers.
92. — L'exécuteur testamentaire a surtout, d'une fa<^n générale, La mission d'assurer l'acquittement des legs; toutefois, cette mission, en ce qui concerne les immeubles, est plutôt de surveillance et de contrôla. A raison de la nature même de l'objet qui leur est légué, les légataires d'immeubles n'ont pas besoin des mêmes garanties que les légataires d'objets ou de valeurs mobilières. — Sur le point de savoir si l'exécuteur testamentaire peut provoquer la vente des immeubles, V. in/Vd, n, 103 et s.
93. — Le paiement des legs est fait par l'exécuteur testamentaire, pour le compte des héntiers, au moyen des deniers qui se trouvent dans la succession, et en cas d'insuffisance, sur te prod uit de la vente d u mobilier. C'est pourquoi les héritiers ont le droit de partimper à ces opérations, de les contrdler et de les critiquer si leur intérêt est en jeu. — Coin-Delisie, sur l'arL 1031, n. 4 ; Demolombe, t. 22,n.72; Laurent, 1. 14, n. 363; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2650 et 2651. — L'exécuteur testamentaire qui négligerait de s'assurer le concours des héritiers s'exposerait, le cas échéant, à une action en dommages-intérêts. - V. tn^d, n.201.
94. — Sous l'empire de la coutume de Paris (art. 2075), l'action en paiement des dettes de la succession ne pouvait être dirigée contre l'exécuteur testamentaire : elle devait l'être directement contre l'héritier...; surtout si, par le testament, l'exécuteur n'avait pas été chargé du paiement des dettes. En conséquence, était nul et ne (ràuvait être opposé à l'héritier le jugement qui condamne l'exécuteur testamentaire au paiement d'une dette de la succession. Peu importait d'ailleurs que le jugement eût été rendu et que la succession se fût ouverte aux colonies. — Casa., 18 avr. 1 825, Baudenon, fS. ei P. chr.]
95. — Aujourd'hui encore, le mandat de l'exécuteur testameotaire ne comprend, en général, queJe^p^ifi^^l di^s legs ; il
uo
EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
est «xdurifdfl l'tequiUement des dettet héréA\U\rw. Telle est ropinion presque unanim» des aut<>uni. Qreaipr et Bayle- MouiMard, t. 3, n. 331 ; Toullier, t. 6, n. m ; Cnin-Delitle , iur l'art. 1031,0.6; Duranton, t. 0, n. 4i5; Marcad^, sur l'art. 1031, n. S; Aubry et Rau, l, 7, p. 356, § 711 ; Deoaolombe, loc. cit.. p. 75 «l 76; Laurent, toc. cU., n. 373; Colmet de Sanlerre. l. 4, D- 176 bis. ~ V. Baudrv-Ucautinflrie tl Colin, n. 2660. ~ V. cep. TroploDg, t. 3, d. 2004; Saintespôs-Usfiol, t. 5, n. 1572; Pothier, ohap. b, sect. 1, art- 2, § 3. ^ Mais s'il n'a pas direc< temeni pour mission d'acquitter le passif, il sera par la force nème des chos^'s «menti à proroquer la liquidation, puisque ce n>Bt qu'après cette opération préalable que 1rs legs peuvent ôtre
Sjrés. ^ Colmet de Santerfs, Uk. eit / Baudry-LaoanUaerle et tin, toe. cU.
96. — De ae que nous venons de dire il résulte que os n'est pas à l'exécuteur testamentaire que les créanciers doivent s'adreiBOr puisqu'il serait sans qualîli pour répondre & leur demande, sauf sa mise en cause à fln de jugement coofimua. — Cass., 18 avr. 1825, précité. — Troplong, t. 3, n. SOOB; Aubry el Rau, t. 7, t) 711, p. 433; Laurent, t. 14, u. 373.
97*— Oneslime quelquerois que Ias dettes privilégiées pourraient être payées par l'exécuteur testameo taire, alors même qu'il nVn aunit pas reçu mandat du testateur, mais seulement sur les deniers comptants (Duranton, n. 4H). U y a intérêt, en efTet, pour le prompt règlement de la succession, & admettre que l'exécuteur testamentaire pourrait avoir la faculté de faire les règlements d'importance modique et d'un caractère urgent qui ont trait à l'administration de la succession. V. Baudry-Lacantinerie et Colin, loc. cit.
98. D'après quelques auteurs le testateur pourrait charger expressément son exécuteur de payer ses dettes; mais pour accomplir valablement cette mission, celui-ci devrait, mieux encore que pour le paiement des lt>gs (V. $uprà, n. 03}, requérir le concours des héritiers et légataires universels, à moins qu'il D'y eût contre eux jugements passés en force de chose jugée.— Toullier, t. 5, n. BfH ; llareadé, sur l'art. 1031, n. 2; Duranton, t. 0, n. 446 ; Coin-Delisie, sur Tart. 1031. n. 6 ; Troplong, t. 3, n. — Contrd, sur le principe même, Massé et Vergé, sur Zacbaria, t. 3, p. S63.I4IÏ1, note 27; Aubry et Rau, t. 7,p,456, ii 711, note 39; Demolombe, t. 23, n. 88; Baudry-Lacantioerie etColin, n. 2661.
99. — Eu tout cas, l'exécuteur testamentaire auquel le testateur n'a pas conféré la saisine est sans qualité pour obtenir la conversion en titres au porteur de titres oomioatifs immatriculés au nom du de euju$ et dépendant de la succession. — Paris, 27 juin 1878, Pauthonnier, [S. 80.2.245, P. 80.9S9, D. 79.2.100]
100. — On s'est demandé si le testateur a le pouvoir, en tbèse générale, alors surtout qu'il n'y a pas d'héritiers réservataires, d'étendre à son gré les attributions de son exécuteur testamentaire en dehors de celles qui lui sont énoncées dans l'art. 1031, C. civ., en d'autres termes, de l'investir d'une sorte de mandat général pour le règlement de sa succession. Malgré te caractère tout spécial du mandat de l'exécuteur testamentaire on est porté à l'admettre en principe, surtout en jurisprudence, tout en reconnaissint que ce pouvoir doit avoir des limites en ce qu'il admet de sa part une ingérence et une immixtion dans les affaires de la suceessiDn, que le texte de la loi ne comporte pas toujours. Il appartient d'ailleurs aux juges du fait d'apprécier si la mission donnée par le testateur est expressément impliquée daos l'exécution proprement dite du testament,
101. — Jugé, à cet égard, qu'il n'est pas au pouvoir d'un testateur d'autoriser l'exécuteur testamentaire à liquider la succession. — Bruxelles. 26 lévr. 1818. Mulié.[3. et P. chr.J; — 16 mars 1811, Guerineh. [S. et P, ehr.] — ... Sauf dans le cas où le testateur ne laisse pas d'héritier à réserve. — Cass.,1aoiU 1848, Boucbe,[S. 49.1.66. P. 48.2.649, D. 4S.1.I88]; — 17 avr. 1853, Gardiii et Buré, [S.S6.t.233, P. o6. 1.853, D.&5. 1.201] — Douai, ^6 août 1847, Bouche, [S. 40.1.66, sous Cass., 8 août 1848, P. 48.1.81, D, 47.8.209]
102. — Qu'un testateur ne peut donner à son exécuteur testamentaire le pouvoir de diriger le partage de l'hérédité, selon le mode qu'il trouverais plus convenaole,eL que l'exécuteur testamentaire ne peut, en vertu de celle clause, qui doit être réputée non éi-rite, intervenir aux opérations du partage. » Bruxelles, 1" juin 1810, Proot, [S. et P.ohr.) — V.Metz, 13 mai 1864,iS. 64.2.132, P. 64.1133, D. 64.S.169J — Sic, Demotombe, t. 22, B, 87; Max Vinoeat, p. 315,
103. ~Mais on estime qu'il yaurait lieu d'admettre la viliditj de la clause par laquelle le testateur, qui ne laisse pas d'héritier à réserve, charge son exécuteur testamentaire de convertir es argent tout l'actif mobilier et immobilier pour en faire la répas tition entre ses légataires dans la proportion des attribulloni qu'il leur en a faîtet. Oette disposition peut être inspirée par le iiài légitime d'éviter aux intéressés les lenteurs et les difdcultét qot le défunt pouvait craindre ou prévoir. — Cass., 8 août ISU, précité; — 17 avr. 1855 précité. — Douai. 26 août lUl, précité; — 27 janv. 1864. Gastrique, [S. B4.2.225, f. 64 1055] - Sic, Vazeilla, sur l'art. 1031, n. 12; Duranton, t. 9. n. ill; Massé et Vergé, sur ZachariiË, t. 3, p. 265; Demolombe, t. tl, b. 91 ; Max Vincent, p. 216. — Contra, Laurent, t. 14, n. 36«.
104. — On admet aussi que le testateur peal conférer à Teijcuteur testamentaire un mandat spécial oui he se rattache put l'exécution d'un Iws, k la condition que le mandat se rattaçbil l'exécution d'une disposition de dernière volonté. Ce priscipti reçu spécialemeut son application en matière d'inhumation anot la loi au 18 nov. 1887 sur la liberté des funérailles. — V. infri, vo Inhumation et iépullure, n. 51 et s.
105. — II avait déjà été iugéi avant la loi du 18 nov. 1887, que le choix du lieu de sépulture dépend, avant tout, delà libri volonté du défunt 4|ui a pu exercer ce droit par lui-même; d'oà la conséquence qu'il a pu valablement charger uo maDdatûre d'en surveiller l'exécution. — Trib. Amiens, 17 déc. 1881, Caill), [S.82.2.118, P. 82.1.710]— Cour de Parme, 9 mai 1882, SeotU- 1 Anguissola, [S. 8K.4.5. P. 85.2<7] i
106. ~ Le testateur, qui n'a pas d'héritiers à réserre, pou- | vaut librement disposer de ses biens, peut charger uo tiers de ; trier et détruire ses papiers et ses lettres ioutilee. — Cass.. 26 ianv. 1886, Guillon, [S. 87.1.214, P. 87.1.517, D. 86.1.241]
107. — Et les juges du fait qui déclarent que celle clause an !
fiour efîet d'attribuer au ti<*rs la pleine propriété des papienit sttres, et lui reconnaissent, par suite, en ce qui touche lesp»- (Ners et lettres, la qualité d'exécuteur testameutaire avec let droits et tes pouvoirs que le défunt y a attachés lui-même, n font que se livrer à une interprétation d'acte qui leur apparticDl
— Même arrêt.
108. — • Dans ce cas, l'bériUer, dépouillé par le testament it tout droit sur les papiers et lettres à trier et à détruire, ne warait se plaindre de ce qu'il soit proci'dé i cette opératioQ en dehors de lui. — Même arrêt. — v. aussi inftà, v° Le^A. 0.981
lOfl. — Jugé que l'exécuteur testamentaire peut être autorisé i à recevoir et placer les capitaux. — Bruxelles, 18 nov. 1815, Coormans, |P. ohr.] — Sic, sur le principe, Duranton, t. ?, n. 418: Coin-Delisle, sur l'art. 1031, n. 5; Troplong, t. 3, o. 2002; Massé et Vergé, sur ZachariiO, t 3, ^ 494. p. 263, note 27; Demolombe, t. 22, n. 84 et s. — Contré, Laurent, t. 14, n. 332 et s.
— V. Aubry et Rau, t. 7, § 711, p. 450 et 453.
110. — En résumé, on admet la validité, en principe, du attributions et mandats spéciaux donnés par le testateur, & condition : 1° que les pouvoirs qu'il confère à son exécuteur testamentaire aient pour but 1 exécution d'une disposition du testament; 2" que ces attributiona et mandats ne soient pas contrvm aux textes impératifs ou prohibitifs de la toi; 3o qu'ils ne soient pas non plus contraires à l'ordre public.
111. — Spécialement en ce qui concerne cette troisième condition, on ne saurait admettre la validité de dîsposilioai extravagantes ou impies de naturel troubler l'ordre public, qii< le testateur aurait pu recommander à son exécuteur testameotaira d'observer fors de ses funérailles ou dans des circonst&ncn analogues. — Demolombe, t. 22, u. 99.
112. — L'exécuteur testamentaire n'est pas tenu d'af(ir <ui personne ; il peut faire remplir, par un fondé de pouvoir spéciu, lous l<'B devoirs qui lui sont imposés par le testament. Il a cette faculté, lors même que le testateur a nommé un exécuteur testamentaire subsidiaire ou k défaut du premier. — Cass., 26 mt' 1829, Gélis, (S. et P. chr.] — Ce poiut nefait pas de doute ((uiad le testateur a donné à son exécuteur le pouvoir de substituer.
— Colmar, 8 nov. 1821, StcBckel, [3. ft P. clir.] — Quaod le testateur ne lui a pas accordé cette faculté, l'exécuteur ne peutss substituer un tiers dans l'exercice de son mandat; ce serait donstf au testateur un exécuteur qu'il n'aurait pas choisi en Dâme temps que répudier partiellement l'exécution. Mais toute différente est la portée du mandat que l'exécuteur peut donner à un tiers de faire en son nom tel ou teLaote; c'est W qui agit |^ son représentant doot[j|^|ç^(j^^(^jny^O^^@-Moaill»™
EXÉCUTEUR TgSTAHENTAIRE.
