SKI

sur Grenier, t. 3, d. note 4l Muté et Vergj, lur Zaobtriœ, L 3, p. 36G; Aubry et Rau, t. 7, % 7H, p. 4M; Oemolombe, L S3. D. 41 ; Laurent, 1. 14, a. 331 ; Max Vinoeni, loe. eit., p. iSS.

113. — Lorequ'il y a plusieurs exéouteura testamentaireB qui tous ont «ccepté, un aeul peut agir à défaut dea autres, à moins que te testateur u' ait dirisé leurs foaolions (G. civ., art. (033). — V. suprày n. 87.

114« — Si les fonctions ont été divis^est chacun dea aooeptiots peut agir dans les timites qui lui sont tracées, uonobatint te rerus de ses oo-maudatairea. — Cbacun n'a de pouvoir que relatÎTemant à, l'objet qui lui est assigné, et pourvu qu'il* se foit raorermé dans les limites de cet objet, sa responsabilité oa s'éteod pas au deli. — Uuranton, t. 9, u. 433 ; Denoloinbe, t. 28, n. 36; Aubry et Rau, i. 7, §7H, p. 4S8.

115. — Si» au contraire, les fonctions n'ont pas ili divisées, la loi, pour prévenir les embarras et les retards qui se produis raient lofaiinblefflent si aucua acte d'exécution oe pouvait être fait que par tous les n^adatures réunis, reconnaît k chaoun d'sttSf d'après l'intention présaméa du testateur, le droit d'agir i défaut on autres ; en sorte que chaque exécuteur se trouve avoir tous les pouvoirs, exaotemtot oommn s'il avait été seul

ehoisi. — Pothier, Oonat. et Ust.^ art. H, § 14 t Marcadé, sur

r«rt. 1033. n. 1 ; Aubry et Rau. t T, 711, p. 458 ; Demolombe,

Q.37 et 38 ; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, n. 329, note 6;

Colnet de Sauterre, t. 4, o. t78 6ta; Sainteipès-Lescot, t. 5,

§ B. Exécuteur testamentaire saisi.

116. ' Les fonctions de l'exécuteur teslamenialri!, avons- HMiidit, varient suivant qu'il a ou n'a pas la saisine : dans le premier cas sa mission est active et c'est & lui qu'il appartient o'ixâcater le leslament en acquittant les legs mobiliers ou d'aeeoiapltr tout autre mandat contéré par |s testateur. D&ne le s«eond cas il est seutenent chargé de veiller t l'exécution du testaneot. — Baudry-Laeantinene et Colin, Donat. el ttat., t. fi, D. S6lt, et Précis dé dr. av., t. 3, d. 628. — Sous le bénéfloe de «stts dislioction, tout ce qui vient d'être dit au sujet de l'exécuteur testamentaire muni seulement des ponvoira généraux que lui eonlère la loi comme oonséqaeuee direote de sa mission, l'applique à fortiori au cas où le testateur lui a oonférft la «ai- Hoe; ({u'il ait donc ou n'ait pas la saisine, l'exécuteur ne peut rieo hire en dehors de son mandat légal et le testateur lui-même n'a pas le droit d'élargir ce mandat ni de dispenser l'exécuteur tsstaDMDtaire de l'accomplissement des fonnalités que la loi a

i prescrites dans l'intérêt dee héritiers. — Baudry-Lacantinerie et Cotia, Dcnat. et n. 2610. — V. stntrà, d. 100 et s.

117. — Aux termes de l'art. 1026, t. civ., le testateur peut doDDfr à son exécuteur testamentaire la saisine de tout ou seulement d'une partie de son mobilier; mais s'il ne l'a pas donnée, l'êiécuteur ne peut l'exiger. — Cet article apporte une innova- \^oa à l'ancien droit, en ce sens que sous l'empire du Code civil, et eoDtrairement à ce qu'admettaient certaines coutumes, l'exé* culeur testamentaire n'a la saisins que dans le cas où elle lui a tté fortrellemeat donnée par le testament. Quelques coutumes itsndairnt même la saisine de droit aux immeubles. — • Douai, 17 mars 1815, Deipret, [S. et P. ohr.] — Cass. belge, 6 juiU. t«11,[Patfcr., 7M.236] ~ Merlin, Hép., v« Bxéeut. lut..- Du« rantoa, t. 9, n. 396; Demolombe, t. 92, n. 44 et 54 6»; Laurent, 1. 14, n. 33S; Baudrv-Lacantioerie, Pr^ei's, t. 8, n. 6S6 ; Baudry- Ucaniinerie et Colin, Dmat et test., n. 8619 et s.

116.» Si la saisine est subordonnée à la volonté du testa* leur, il faut, pour qu'elle soit conférée, que cette volonté soit oer- Uiae, caria saisine porte atteinte aux droits des héritiers et constitue pour eux une gêne par cela même qu'elle paralyse dans

I (fuelque mesure leur saisine légale et ne leur permet pas d'apprtnender tes biens. Toutefois, pour l'initituer, aucune forme HcrsisentBlle n'est de rigueur, l'intention du testateur peut s'in-

I Quire de l'ensemble des dispositions du testament. — Bruxelles, 8no?. ISiS, [Pasicr.6e/9e,42.2.320]:-7juin i8*8,[/ùid.,5l.3. «9j - Uemolombe, t. 28, n. 64 bisf Laurent, t. 14, n. 336; Biudry Ucaniinerie et Colin, n. 614 et 615. - Il a même été jugé qu'elle pourrait résulter de la nnture même de la mission «nnée 4 l'exécuteur testamentaire. — Pau, 13 janv. 1890, Re- KMult [D. 91.St,61] — V. suprà, n. 107. 119. L'objet de la saisine est d'assurer le paiement des

I ^> mobiliers etTacoomplissemeat des volontés du défunt,'ep

! PnnuDt le détournement des effets qui doivent servir i ac-

quitter ees legs ou h exécuter ces vtrioatêi. C'est uaa sorte de Mquestre qui confère i l'exéouteur testamentaire te droit d'appréhender de lui-même le mobilier. Pothier, Donat. et tett., ch. 5, art. 2, g 1, d. 812; Touiller, l. 6, n, 582; Ourantoo, t. 9, n. 396.

120. La saisine permet i l'exéouteur testamentaire de se mettre en possession matérielle des meubles héréditaires, en tout ou en partie, suivant l'étendue que le testateur adonnée à ia saisine; il peut les appréhender de sa propre autorité si le testament qui le nomme est un testament aulheutique. Mais si ce testament est olographe ou mystique, il semble indispensable, par analogie de la situation des légataires, que l'exécuteur se fasse envoyer en possession cooTornuément 4 l'art. 1008,

C. civ. Hue, Code civ., t. 6, n. 3B8 ; Baudry-Lacaotioerie et Colin, n. 9626.

121 > — L'exécuteur testamentaire qui a la saisine du mobi< lier n'en s pas pour cela la possession. Il n'est qu'un délenteur précaire possédant au nom de l'héritier ou du légataire univareelj

3ui conserve la uicine légale de toute la aucceasioD, «t il lui oit compte des eapitaux et revenus qu'il a pu percevoir. — Touiller, t 5, n. 582; Durnnton, t. 9, n. 396; Grenier, t. 1. n . 338 ; Troplong, t. 3, n. 1 998 ; Aubry et Rau, loa. àt., p. 4&K i Pothier, sur la cout. d'Orléans, tit. 16, art. %90; Marcadé, sur l'art. tOSO; Troplong, t. 4, n. 1998; Massé et Vergé, sur Zacharitu, t. 3, p. 264, S 491, note 88; Saintespés-Lescot, t. 6, n. 1538; Aubry et Mau, t. 7, g 711, p. 455; Demolombe, Oonat. et teit., t. S2, Q. SB, et Succejiuins. t. 13, n. 136; Laurent, 1. 14* n. 339; Baudrv-Lacantinerie, Préei$, t. S, a. 6ï7; Baadry-La* cantinerie et Colin, d. 2684 et £623.

122. — De ce que l'exécuteur n'a pas la possession légale, mais une simple détention, il s'ensuit qu'il ne peut intenter la complainte contre celui qui la troubla. Il n'a qu'une action in factum par laquelle il demande qu'on fasse défense de Le troubler dans la aaisine qui lui est utile pour veiller à l'exécution du testament. Pothier, oh. H, sect. 1, art. 3 ; Ricard, part. 2*, n. 63; Delvinoourt, t. 2. p. 378, notes.

123. — En tous eas, les eifels de la saiiine dative, ou de fait, sont lels que lorsque l'exécuteur testamentaire a été investi de cette saisine, les héritiers à réserve sont inadmisfibles à demander la nomination d'un a^mintatrateur provisoire de la aueeesaion. — Paris, 18 déc. 1871, Auhertot,rS. 78.8.169, P. 78,770,

124. — L'exéouteur testamentaire auquel rhéritier refuse la possession effective des biens dont la saieine lui a été donnée par le testateur ne peut pas agir au poisessoirs pour l'obteftir.

— Delvinoourt, t. 2, p. 99.

125. — 6i le paiement des legs est la fln de l'exécution testamentaire et l'objet principal de celte nature de mandat, il ne s'ensuit pourtant pas, comme conséquence nécessaire, que ce soit à l'exécuteur testamentaire que les légataires doivent adresser leur demande en délivrance. Il n'est chargé que de l'aocomplissement matériel de la disposition, c'est-à-dtre de ta délivrance de fait conforme à ia saisine de fait dont il est investi. Mais la saisine de droit et comme conséquence juridique la remisa de droit, celle qui rend le légataire propriétaire de la ohose comprise dans son legs et en impliaue l'exécution, appartiennent à l'héritier ou légataire universel et c'est i lui que réguliè^ remeot le légataire doit s'adresser.-" Merlin, Aép., v^ Jffxéeuf. test., 0. 7 i Massé et Vergé, sur Zacharise, t. 3, g 491, p. 869, note 89; Aubry et Rau, t. 7, g 711, p. 453; Demolombe, t. S8, n. 69 et 70; Laurent, t. 14, n. 370; Baudry - Lacan tinerie et Colin, n. 2852.

126. — Cependant des auteurs admettent que l'exécuteur a qualité pour répondre A une demande en délivrance et que les léfj^ataires peuvent s'adresser indistinctement i lui ou à l'héritier (Pothier, Donat, et test., ahap. 6, aeot, 3, art. l,n. 245 ; Toullier, t. 5, n, 533 ; Aubry et Hau, toc. cit., texte et note 38). Mais cette solution est contestée et l'on va jusqu'à déaider que la demande formée oontre l'exécuteur testamentaire ne serait pas recerable.

— Grenier, t. 3, n. 338; Demolombe, t. 22, n. 70; Laurent, 1. 14, n. 370; Baudry-Lacantinarie, Précis, t. 2, n. 600 ; Baudry-Lacantinerie et Colin, n,26a2.

127. " En admettant que l'action soit facultative pour le légataire, s'il l'a dirigée contre l'exécuteur testamentaire, celui-ci, pour payer utilement, doit requérir le concours et le consentement de l'héritier si le paiement peut avoir lieu à lîaffliable,et le i mettre eq cause Bi une ftction en <iéliirf|ip)$^^^lktai^M^wLC

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRR

ment il eDgafçerait sa responsabilité tant à l'égard de l'héritier

qtie du légataire. — Furgole, chap. 10, sect. 4, n. 47; Ricard, part. 2, n. IQ; PotMer, Donat. et test., chap. 5. sect. i, art. 3, n. 228; Favard de Langlade, Rép., V Exécut. test.. § 2, n 5; Troplong, l: 3. n. 2003 ;Coin-D'^lislp, sjr l'art. 103(, n. 8; Toullier. t. 5, n. 589; Duranton, t. 9, n. 413; Aubry et Rau, t. 7, e 711, p. 456; Demolombe, t. 22, n. 68; Laurent, t. 14, n. 369; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2650; Max Vincent, p. 182; Lefort, p. 93. — V. suprà, n. 93, eiinfrà, n. 195.

128. — Par suite de ce qui précôHe, l'exécuteur Ifistameotaire auquel un legs a été Tait oe saurait se payer valablement luimAme; il est tenu d'obtenir de l'héritier la délivrance deson propre legs. — Demolombe, t. 22. n. 71 ; Laurent, t. 14, n.47; Max Vinaent, p. 186. — Contrà, Toullier, t. 5, n. 542 ; Duranton, t. 9, D.421; Coin-DdiBle, sur les art. 1014 et 1015; Aubry et Rau, t. 7. § 71 8, p. 478 ; Piédeliëvre, De l'exécut. des legs parïicuiiers, p. 79.

129. — L'art. 1014, C. eiv., accordant les fruils ou intérêts au légataire particulier du jour de sa demande en délÎTranee* Pothier estime que la demande faite à l'exécuteur, qui représente ici l'héritier, Tait courir ces Truits et intérêts, alors même que l'exécuteur testamentaire aurait tardé h dénoncer à l'hérilier la demande qui lui a été faite. — Pothier, ch. n, spct. 1, art. 2, § 4. — Il pouvait être ainsi décidé dans l'ancîpn droit ; mail il eo est autrement sous l'empire du Code civil. Les intérêts ne peuvent courir qu'à partir d'une demande régulièrement et valablement formée, et si le débiteur esteo demeure. Or, nous avons Tecoonu qu'il n'y a pas d'autre débiteur que l'héritier. — Grenier, t. 3, n. .138; Demolombe, t. 22, n. 70; Laurent, t. 14, n. 371 ; Max Vincent, p. 1S5 ; Piédeliëvre, De Cexéc. des legs partie., p. 92.

130. — Le testateur ayant la faculté de restreindre la saisine de l'exécuteur testamentaire à une partie du mobilier, il peut se faire que cette partie ne soit pas suFflsante pour assurer l'accomplissement des dispositions testamentaires. Dans ce cas, l'exécuteur n'en doit pas moins veiller à leur stricte exécution , et pour cela il peut exiger de l'héritier oe qui est nécessaire pour renlier aceomplissementdu testament — Pothier, ch. 5, sect. 1 art !, g 3. — Au surplue, il appartient au juge du fait d^interpréter, & eet égard, la volonté du testateur. — Baudry-LacanUnerifl et Colin, d. 2619.

181. — Il a été jugé qu'un testateur peut donner la saisine de tout son mobilier à son exécuteur testamentaire, aussi bien dans le cas où il laisse des héritiers à réserve que dans celui où il n'en laisse pas. — Paris, 18 déc. 1871, Aubertot, [S. 72. 2.169, P. 72.770, D. 73.2.15] — Lyon, 20 mai 1896, Chaudière, [S. et F. 99.2.20», D. 96.3.273] — .Mais la question est controversée en doctrine. — V. dans le sens des arrêts : Demolombe, Donat. et test., t. 22, n. 51 ; Demante et Colmet de Santerre, t. 4, D. 171 6is-V; Dutruc, Rev. dunotar., 1871, p. 642 et s.; Laurent, t 14, n. 340; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2616. — D'après une autre opinion,* le testateur ne peut pas donner la saisine de tout le mobilier à son exécuteur testamentaire, lorsqu'il y a des réservataires et que la succession étant toute ou presque toute mobilière, la réserve doit nécessairement porter sur le mobilier ; dans ce cas, le testateur doit se borner i donner la saisine d'une partie de mobilier suffisante à racquittement des dispositions qui n'entament pas la rêsenre. — Duranton, t. 9, n. 401 ; Vazeille, Sueeess., donat, et test., t. 36, sur l'art, 1026, n. 2; Taolier, t. 4, p. 167; Massé et Vergé, sur Zaoharis», t. 3, g 491. note 20, p. 26i; Aubry et Rau, t. 7, § 711, p. 453, textp et note 28.

132, — Dans tous les cas, toutes les fois qu'il n'y aura pas de réservataire, la saisine pourra être donnée sur tout le mobilier, alors même qu'il serait plus que suffisant pour acquitter les dispositions du testament (Arg. de l'art. 1026).

133. — Le mot mofii/icr employé par l'art. 1026, C. civ., doit être pris dans son sens le plus large, celui qu'il a dans le langage juridique ordinaire (C. civ., art. 5:^5). Il comprend donc non seulement les meubles corporels, le numéraire ou les espèces métalliques et billets de la Banque de France, les bijoux, etc., mais encore les biens incorporels, en un mot tout ce qui n'est pas immeuble. C'est ainsi qu'on l'entendait déjà dans l'ancien droit. Toutefois, comme l'objet principal de la saisine est de faciliter la réalisation du mobilier pour l'acquittement des legs, les droits incessibles n'en font pas partie. — Ricard, Donations entre-vifs. 2* part., p. 78 ; Bacquet, Droits de 6a(ardise, chap. 7, D. 9 ; Demolombe, t. 22, n. 52 ; Laurent, t. 14, n. 337.

134. — On a même été jusqu'à y comprendre tous les dreid mobiliers quelconques dont le défunt aurait pu disposer, el notamment le droit au bul appartenant aa testateur au joor dt son décès, à moins que par une clause expresse du contrat 3 n'ait été interdit au preneur de céder ledit droit sans le conseiktement exprès du bailleur. — Gaod, 23 févr. 1870, {Pasicr. belge, 70.2.244]

135. — Le mot mobilier s'entend-il aussi des arrérages it rentes et des fruits des immeubles, même échus depuis le décèi du testateur, et des actions mobilières? La quesUoo est controversée. La négative était suivie dans l'ancien droit. — Perrière, sur l'art 297 de la Coutume de Paris; Furgole, Testament, t. 4, chap. 10, sect. 4, n.40; Ricard, Donat., part. 2, chap. 2, n. 77.- La majorité des auteurs est dans ce sens. — V. Fuzier-flerma^

C. eiv. ann.. sous l'art. 1026, n. 6; Max Vincent, toc. ci, p. 163; Lefort, toc. cit., p. 85. — La raison en est que les rewous (|ui viennent à échoir pendant l'année de la saisine n'ool jamais appartenu au testateur. — Contrà, Toullier, n. 586.

136. — Bien que la saisine s'applique aux titres nomiaalih dépendant de la succession, c'est au nom de l'héritier que doit se faire le transfert de ces valeurs et non pas au Dom de Texèculeur testamentaire. — Oriéans, 3 févr. 1870, Laveine, IS.TO. 2.257, P. 70.979, D. 70.2.49] — Bioche, Joum. deproc. eïtt.,aft

137. — Pour faciliter à l'exécuteur testamentaire la réalisation de l'actif mobilier, la doctrine lui reconnaît qualité, en vertu de la saisine, pour suivre en justice le recouvremeot des créances héréditaires. — Pothier, Donat. et test. chap. 5, secL l,»rt. 2, §4; Toullier, t. 5, n. 588; Duranton, t. 9, n. 401 ; Coio- Delisle, sur l'art. 1031, n. 5; Troplong, 1. 3, n. 2002 ; Aubry et Rau, t. 7, p. 455, g 711 ; Demolombe, t.22,n. 56; Laurent, 1. 14, n. 350 ; Bau'lry-Lacantinerie et Colin, n. 2628; Max Vinceai; loe. cit., p. 165 ; Saititespès-Lescot, L 5, o. 1571. — Contri, Bruxelles, 3 janv. 1824. [Pasior. betge^ 1824, p. 5] — Potbier déclare même que l'exécuteur testamentaire serait responsable de l'insolvabilité des débiteurs, lorsque des poursuites, exercées ea temps utile auraient pu éviter que la succession souffrit de cette iosolvatriitté. — v. infrà, n. 202,

138. — Toutefois, l'exécuteur testamentaire n'estpas oblifié, pour recouvrer des créances dues au testateur, d'intenter des procès de nature à se prolonger jusqu'après l'expiration de son mandat. — Agen, 17 avr. 1807, Lalont, [S. et P. chr ]

139. — Jugé qu*un exécuteur testamentaire chargé d'administrer une succession et d'en percevoir les revenus, peut, eo sa qualité, réclamer une créance de celte succession, sans être obligé de justifier de l'existence et de la capacité de ceux auxquels il devra rendre compte. — Rennes, 12 févr. 1811, X.., [S. et P. chr.]

140. — Si le débiteur contestait, l'héritier devrait être mis en cause; sinon le jugement serait considéré comme non avena, ou pourrait au moins être attaqué par la tierce-opposition.— Pothier, chap. 5, secl, 1, art. 2, § 4; Furgole, n. 44; Toullier, t. 5, n. 588; Delvincourt, t. 2, p. 372, notes. — V. supràf n. W.

141. — L'exécuteur testamentaire ne peut, dit Laurent (t. 14, n. 350], user de oe droit qu'autant que cela serait néces- 8ai^e pour assurer le paiement des legs. b'H y a des d«iien suffisants il n'aurait plus qualité; car il n'agirait plus comme exécuteur, mais comme représentant des héritiers, ce qui est en dehors de sa mission .

142. — Si l'héritier avait recélé des objets de la succession, il pourrait être poursuivi par l'exécuteur testamentaire comme débiteur de cette succession. — Toullier, t. 5, n. 592.

143. ~- Le testateur peut-il donner la saisine de ses bieas immobiliers 6. l'exécuteur testamentaire? La né^tiVe est géDéralement admise. — Lvon, 26 aoiU 1864, Portamer, | S. 63.125*, P. 65.1008];— 20 mai 1896, Chaudière, [S. et P. 99-2.209,

D. 96.2.273]— Bruxelles, H août 1864, [Pasicr. belg.,U.i. 411] — Telle était aussi l'opinion des anciens auteurs. — Pothier, Donat., chap, 5, sect. 1, art. 2, § 3; Ricard, part. 2, ch. 3, n. 78; Merlin. Rép., v» Héritier, sec. 7, § 2 bis. — V., dans le même sens, Bayle-Mouillard, sur Grenier, t 3, n. 331 ; Coin- Delisle, sur l'art. 1026, n. 2; Marcadé, sur l'art. 1026, n. 2; Mourlon, Répét ^cr., citant Valette, t. 2,n.867; Troplong, t. 3, n. 995; Saintespès-l.eecot, t. 5, n. 1537; Massé et Vergé, lar Zachariœ, t. 3. p. 264, § 491 ; Aubry et Hau, t. 7, p. 453, § 711; Demolombe, L 22, n. 47; Laurent, t. l/rn-i^^* t.il4, n.338; Baudry-Lacantinerie, '»ntffi^rtik8'fcJ^^§?î<3@'#t<^'''"

EXÉCUTEUR TESTÂUENTAIRE.

t. t, a. m bis-II; Hue, Comment, théor. et prat., t. 6, n. 388; Max VÎDcentt p* 156; Lefort, p. 83; Bandry-Lacaotiaerie et Colin, n. S620. — Cùntràf Dehiaconrt, t. 2, p. 95; VazeiUe, sur Tart. 1026, n. S.

144. — ConrorménieDl à ropioiou domiDante, il a été jugé que la disposilîoa par laquelle un testateur investit 8on ezécutear testamentaire du droit d'admioislrer des immeubles dffpendant de sa auccessioD, de la manière la plus absolue, jusqu'au décès d'un tiers auquel Tusufruit est légué, coostitue, au proHi de cet exécuteur lestamen taire, une véritable saisine prohibée w la loi, eD ce que, d'une part, plie est indéterminée dans sa torée, et que, de Tautre, elle porte sur des immeubles. Dès lors, me telle disposition doit être réputée non écrite. — Cass., 20 mai 1867, Jomand, [S. 67.1.292, P. 67.753, D. 67.1.2001 ~ Lyon, 26 août 1864^ précité. — V. Aix, 30 août 1811, Giriud, 18. et P. cbr.]

145. — Nous avooB vu que l'eréculeur testamentaire a qualité pour provoquer la vente du mobilier, si les deniers comp- Uots sont îasurflsants. En ce qui eoueerne les immeubles on ne saurait fc notre avis lui accorder oe pouvoir. — V- infrà, 0.196.

14B. — Mais ce pouvoir que l'art. 1031 lui refuse implieitemat, le testateur pourrail-il le leur conférer? Nombre d'auteurs IVlmettent dans le cas ou le Ipslategr De laisse pas d'héritier réiervataire, et c'est aussi l'opinion qui prévaut eu jurisprudence el même chez un grand nombre d'auteurs qui refusent au testatsar le droit de conlïpr la saisiae des immeubles & l'exécuteur

tHUmentaire. — Cass., 8 août 1848. Bouche, [S. 49.1.66. P. 48.

Î.W9,D. 48.1.1881; - 17 avr. 1853, Petit- Villermont, [S. 55.

tJK3, P. 56.2.211, D. 55.1.201] — Douai, 27 janv. 1864, Cas-

triqur, [S. 64.2.225, P. 64.1065] — Bruxelles, 2 août 1809, Jac

quwd. [S. et P. chr.] — Douai, 26 août 1847, Bouche, [S. 49.

l.U, sous Cass., 8 août 1848, P. 48.1.81, D. 47.2.209] —

Aobrv et Rau, t. 7, § 711, p. 450; Demolombe, t. 22, n. 90;

Pouiol, sur l'art. 1031, n. 5; Colmet de Santerre, l. 4, n. 176

Mi-vll; Sainlespès-Lescot, t. 5, □. 1575; Duranton. t. 9, p. 41 ;

Vtzeille, sur l'art. 1031, n. 12 ; Troplong, t. 4, □. 2026. — Coni frd. Baudry-Laeantinerie et Colin, d. 26o4 ; Laure it, 1. 14, n. 364; \ CoiD-DelisIe, sur l'art. 1031, n. 7; Colmet de Santerre, i. 4,

s. 176 6is-lV; Hue, t. 6, n. 302. — V. au surplus Fuzier-Her-

Din, C. eto. annoté, sur l'art. 1031, n. 13 et s.

147. — Ainsi jugé que le testateur qui ne laisse pas d'hériliers à réserve peut, après avoir institué des légataires, coo- Hrer à un exécuteur ti^stamen taire le pouvoir de laire procéder [même sans en indiquer le mode] à la vente de tous les immeu-

I blés de la succession), pour en verser ensuite le prix entre les mains des légataires, après l'acquittement des charges. — Douai, 27 janv.' 1864, précité.

148. — ... Que l'exécuteur testamentaire investi d'une telle miBsioa a le droit de l'accomplir alors même que les héritiers et les légataires offriraient de payer toutes les charges et démontrereiest l'inutilité de la vente; qu'il suifit que la volonté du testileur soit exprimée d'une manière claire et précise, pour que le juge doive en ordonner l'exécution. — Même arrêt. — V. cep. M/Wl, n. 15ft.

IW. — ... Qu'est valable la clause par laquelle un testateur, qiu oe laisse pas d'héritiers à réserve, prescrit à son exéeutear tsBtamentaire de vendre ses immeubles, même sans for-

lutités de justice, pour en distribuer le prix, après Pacquit- UasDt des charges, entre ses héritiers naturels, qu'il appelle à ■a succession dans la proportion déterminée par la loi. — .Metz, 13 mai 1869, Bocquilion, [S. 70.2.20, P. 70.296, D. 69.2.192J I 150. — ... Que le testateur qui ne laisse pas d'héritiers k réserve peut, après avoir institué plusieurs légataires univerhIb, eoDiérer à un exécuteur testamentaire le pouvoir de faire procéder dans une forme indiquée h la vente de tous les im- ■ meubles de la succession, pour en verser ensuite le prix entre I W mains des légataires universels après l'acquitiemeot des Ç^&rgea, et qu'il en est ainsi, alors même que quelques-uns des légataires universels n'auraient accepté la succession que sous bèné&ee d'inventaire; ces légataires ne sont pas fondés à prétendre que, dans ce cas, la vente doit avoir lieu selon les formes VKBcritea pour les immeubles dépendant d'une succession bé- DéBeiaire. — Cass., 17 avr. 1855, Descbamps, IS. 56.1.263, P.56.Î5I1,D. 55.1.201]

l&l. — Mais Texécoteur testamentaire, auquel le testateur a doDDé pouvoir de réaliser, dans la forme qu'il avisera, tout son

actif mobilier et immobilier, sans lut assigner aucun délai, ne

freut, alors que la succession a été acceptée bénéliciairement par es héritiers, procéder à l'amiable à la vente partielle des immpubles. malgré l'opposition des héritiers. — Lyon, 20 mai 1896, précité.

152. — Ko pareil cas. les héritiers bénéficiaires sont fondés k demander qu'il soit procédé k la vente en justice de tous les immeubles dépendant de la succession. — Même arrêt.

153> — De ce que le pouvoir donné par le testateur k son exécuteur de vendre les immeubles est valable, on en a conclu qu'est également valable la promesse de vente d'un immeuble faite par l'exécuteur testamentaire, en vertu du pouvoir que lui confère le testament, de vendre cet immeuble pour en distribuer te prix à divers légataires...; du moins, en un tel cas, et lorsque les héritiers ne réclament pas contre cette vente, l'acquéreur ne peut en demander la nullité, sous prétexte que î'exéeuleur testamentaire lui aurait vendu la chose d'autrui (C. eiv.,art. 1599).

— Douai, 27 déc. 1848, AUart, [S. 49.2.164, P. 49.2.58, D. 49. 5.393]

154. — L'héritier ou le lé§;ataire peut demutder la cessation de la saisine de l'exécuteur, si l'exécution des volontés du défunt était accomplie avant la fin de l'an et jour (Arg. de l'art, 1027, in fine). — Delvincourt, t. 2, p. 373.

155. — Ils ^orraient également faire cesser la saisine, en justiflant du paiement des legs mobiliers, ou en offrant de remettre & l'exécuteur testamentaire somme sufflsanle pour acquitter ces legs (C- civ., art. 1027J. Cette disposition s'explique par le motif que la saisine a, avant tout, pour objet d'assurer l'exécution des legs (V. suprà, d. 119). Du moment que l'héritier ou légataire )UBti6e avoir payé les legs ou fournit tes fonds nécessaires pour le faire, la saisine n'a plus d'objet. Du reste un seul des héritiers peut se charger de cette exécution sans le concours de ses cohéritiers. — Bruxelles. 15 mars 18t7, [Poster. belge, 1817, p. 347] - V. Laurent, t. 14, p. 347.

156. — Il a même été jugé que si lee héritiers légataires offrent une somme suffisante pour l'acquittement des legs, l'exécuteur testamentaire n'a point à s'immiscer dans la succession, encore qu'il ait été chargé par le testament de vendre les biens.

— Bruxelles, 16 mars 1811, Géérinek, [S. et P. chr.] — Sù, Vazeilte^sur l'art. 1027, ». 1 ; Duranton, L 9, n. 397; Demolombe, 1. 22, n. 57; Laurent, n. 345; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2632. — V. cep. suprà, n. 148.

157. — Jugé aussi q ue dans le cas où, entre trois héritiers, dont l'un a été institué exécuteur testamentaire avec saisine de biens meubles, des dilBeultéssesont élevées, à raison, principalement, de prétentions excessives de l'exécuteur testamentaire qui s'exagérait ses droits en cette qualité, c'est à bon droit que le juge (même avant l'expiration de l'année après le décès du de cujus), en donnant acte aux deux autres héritiers de ce qu'ils se déclarent prêts à. mettre à la disposition de l'exécuteur testamentaire la portion d'un titre de rente indivis de la succession, qui sera nécessaire pour l'acquit des legs particuliers, ordonne, sur la demande de ces deux héritiers, le partage el la liquidation de la succession. — Cass., 23 mai 1898, Damay, [s. et P. 1900.1. 44, 0.99.1.199]

158. — Mais les bériUers ne pourraient pas, comme autrefois sous l'empire de certaines eontumes, foire cesser la saisine en donnant caution pour l'exécution des legs. — Laurière, sur Loysel, tnitUut. cotUum., L. 2, tit. 4. n. 15; Coin-Delisle. Mar l'art. 1027, n. 3; Troplong, t. 3, n. 2006; Saintespès-Lesoot, t. 5, n. 1 541 ; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, n . 330, note b; Demolombe, t. 22, n. 5. — • Ce sont des offres réelles qu'exige l'art. 1027. — Demolombe, t. 22, n. 57; Laurent, t. 14, n. 345 ; Baudry-Lacanlinerie. Préeù, t. 2, n. 627; Baudry-Laeantinerie et Colin, n. 2630.

159. — La saisine ne peut durer au delà de l'an et jour, k compter du décès du testateur (C. civ., art. 1026).

160. — Mais il peut arriver que l'entrée en fonctions de l'oxécuieur soit retardée par une opposition des héritiers, des créanciers ou de tous autres intéressés à élever des contestations soit contre la validité du testament ou de ses dispositions, soit contre l'exécution testamentaire elle-même. Le délai, dans ce cas, ne peut courir qu'à dater du jour où l'exécuteur a pu entrer en possession des choses dont la saisine lui a été conférée. — Poitiers, 23 vent, an XIII, Benoît, [S. et P. chr.) — Grenier el Bayte-Mouillard, loc. cil.; Duranton, t. 9, n. 399; Delvincourt^ t. 2, p. 95, note 6 ; Marcadé, t. 4, MK^'^^^é^^ ^

EXÉCUTEUA TESTAMENTAIftB.

Toullier,t. 5, n. S94: Baudry-Lacantioerieet Colin, loc. cit.; Troplong, Tr. des don. et test., t. 4, n. 1999; Vazpille, Success., don. et tett., t. 3, sar l'art. 1026, n. 3; Coltnet de Santerre, Court anal, de C. civ. (contio. de A.-M. Demante), i. 4, n. 171 éîs-lV; Demolombe. Tr. des don. et test.^ t. 5, n. 50; Laurent, Princ. dedr. civ., t. 14, n. 343; Fuiier-Hemian, C. civ. annoté,

161. — Si le tfstement n'avait pas élé découvert dès l'ins- Lanl du décèa, ou b il B'étaïL élevé des contestations sur le testament, le délai ne prendrait date que du jour de la découverte du testameol ou de la cessation dea difficultés. — Poitiers, 33 vent, an XIII, précité. — V. Dumoulin, sur la Coutume de Parts, n. 76; Ricard, 2* part., p. 74; Pothier, loe. cit.; Durantoit, t. 9, n. 399 ; Toullier, t. 6, n. 594 ; Grenier et Bayle-Mouillard, loc. «àt.; Delvinocurt, I. 3, p. 374, notes; Marcaidé. aur l'art. 1086, n. S; Colmet de Saoterre, t. 4, n. 17t Mc-IV; Aubry et Rau. loc.tit., p. 455, texte et note 33; Deoiolombe, t.S3. p. 160; Lefort, p. 88; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. S62S.

162. — Le testateur pourrait-il accorder une eaisioe qui se prolontieùt au deli de l'au et jour? Pourl'arQrmative , on dit qu'il aérait abaurde que celui qui peut disposer de son mobilier, au préjudice de l'héritier ou des légataires, oe puisse ordonner que ce même mobilier restera en dépdt dans les mains de l'exécuteur Ibbtamentaire pendant plus d'un an et un jour. On ajoute que l'béritier, pouvant Taire cesser la saisine quand il voudra (V. suprà, n. 155), il n'y a pas d'inconvénient à admettre cette solution (Duranton, t. 9, n. 400). Mais on répond, avec raison, selon nous, que l'art. 1026 est formel pour empâcber ta saisine de se prolonger au delà de l'an et jour, et que, dans la section chargée de l'examen du projet de loi, il fut entendu que, dans aucun cas, la saisine ne pourrait durer au deli de ce délai.

163. — Aussi a'aeeorde-t-on aujourd'hui à reconnaître que Tart. 1028, en fixant ta durée delaaai&ineiraa et jour & compter dn décès du testateur, a iopoiA un délai de rigueur; le testateur eat impuissant à l'étendre au delà. — Cass., SO mai 1867, lomand, IS. 67.1. )9a, P. 67.783, D. 67.1.8001 - Pau, 7 déc. 1861, Haramboure.[S.6S.8.257, P. 63.006, D. 63.5.164]- Alger, 20 janv. 1879, Héritier Micbel, [S. 79.2,71, P. 79.331, D. 79.2.143] — Lyon, 80 mai 1896, Chaudière, [S. et P. 99.2.209, D. 96.2.273] — Stc, Marcadd, sur Tart. 1026, n. 2; Holland de Villargues, Hép. du votar,, v* JEziècut. tttt., n. 63; Troplong, Donat. ettest., t. 4, n.2000; Bayle-Mouillard, surtirenier. Idem, n. 330, noted; Colmet de Santerre, contm. de Uemante, Courx amlyt., t. 4, 0.171 6ts-IIl;SaintespèB-LeBcot,i>ofui/.et<e«f.,l.5,8urrart. 1026, n. 1540; Zacbari», Massé et Vergé, t. 3, § 491, p. 366, texte et note 35; Aubry et Kau , 3> éd., t. 6, g 711, p. 136, texte et note 25 ; Demolombe, U 22, 50 ; Laurent, 1. 14, n. 343 ; Baudry-Lacantinerie et Colin, ItenaL et test., L 2, n. 2621 et b. — V. aussi les observations du Tnbunat, sur l'art. 1026 {Fenet, t. IS, p. 38C; Locré, t. H. p. 327). —CoiUrâ, Delvincourt, t. 3, p. 591, note 6, éd. de 1819; Duraolon, t. 0, D. 400; Vazeille. DoHot. et letLt sur l'art. 1086^ n. 3 (qui restreint eetle doctrine au oas où il n*y a paa d'héritiers à réserve); Poujol, sur le même artiole, n. 3.

' 164. — Ainsi doit être annulée la disposition paMlaquelle le teetateur, en eréant une fondalioc à perpétuité, cnar^ del'adminiitratioo de cette londalion plusieurs exécuteurs testamentaires dont il proroge indéfiniment la saisine en tes investissant du pouvoir de se donner des succeaseurs au décès les uns des autres. — Pau, 7 déc. 1861, précité. — Lyon, 26 août 1864, Portauier, [S. 65.2.254, P. 65.1008] — Alger, 20 janv. 1879, précité.

166, — Quelles que soient les exigences paraissant résulter des circonetancei du fait, le délai de la saisine ne peut être prorogé non plus par l'autorité judiciaire. — Poihier, i>onat.,chap. 5, secl. 11, art. 4; Ricard, S* part., p. 74; Toullier, t. 5, n. 594 ; Vazeille, Bur l'arL 1026, n. 4; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, n. 330, note d; Saintespès-Leacot, (. 5, n. 1540; Demolombe, t. 82, n. 49; Aubry et Rau, t. 7, § 711, p. 454 ; BaudrytAcaolinerie et Colin, n. 3633; Max Vincent, p. 160; Lefort, p. 87. — Confra, Grenier, L 3, n . 330 ; Troplong, t. 4, n. 1999 ; Massé et Vorgé, sur ZacliarÎK, t. 3, p. 366, § 491 .

166. — S), apiès l'an et jour, des legs mobiliers n'étaient point encore acquittés, le légataire universel ou l'aéritier légitime jpourrait dwiander la restitution des objets compris dans la saisine, sansAtre tenu de fournir somme sulflsute pour leur ao4|uiiienent. — Duraoton, u. 397.

167. — Jugé, en ce qui concerne les immeubles de lasuecession, qu'en admettant que le testateur puisse conférer la msine de ses biens immobiliers à Bon exécuteur testamentaire (V. suprà, n. 143 et s.), il ne saurait le faire sans se conformer, poir la réalisation de cette partie de son actif, aux conditions d exécution et aux délais déterminés par les art. 1026 et 1027, C. civ. — Lyon, 80 mai 1896, Chaudière, [S. et P. 99.1.809, D. 96.2.273]

108. — La saisine donnée à l'exécuteur testamentaire ett tout à fait distincte du mandat qui lui est conféré pour assurer l'exécution du testampnt. Ce mandat n'a d'autre terme que cell« exécution même : d'où il suit qu'il continue après même quête saisine a pris fin régulièrement par l'expiration d'une année i' compter du décès. — Cass., 15 avr. 1867, Trouessart, [5.67.1. 207, P. 67.505, D. 67.1.908] — Renneit, 18 juiU. I8«4, Méiai partie, [S. 64.2.181, P. 04.8101 — Trib. Lyon, 30 juin 1877, Jouve, [D. .78.3.88] — Bruxelles, 4 août 1852, [Pasicr., 53.2.261 — Merlin, Hév., v" Exécuteur testamentaire, n. 8 ; Toullier, L 3, a. S95; Coin-Deliele, Oburvat. prélim., n. 15; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, n. 337. note b; Demolomt», L 22, n. 83; Laurent, t. 14, n. 344; Delvincourt, t. 2, p. 373; Marcadé, soui l'art. 1031, 0. 4; Colmet de Santerre, t. 4, n. 176 bis, esiiHbi$- IV; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2656. — V. aussi 'Aubr; et Rau, t. 7, p. 432, § 711.

169. — Jugé que l'exécuteur lestameotaire peut encore, apréf l'année de la aaisina, poursuivre l'entérinement et l'exécutioD du testament, surtout si les conteetMioos suscitées par l'héritier ont absorbé ce premier délai. — 'Poitiers, 23 vent, an XIII, Benoit, [S. et P. obr.]

170. — Un arrêt ordonne valablement la liquidation jadiciaire d'une succession, malgré la disposition lestaœontaireés decujus qui a confié i un tiers en qualité d'exécuteur testam» taire, le pouvoir de faire cette liquidation, s'il constate note» ment que la saisine attribuée à ces tiers, à titre d'exécution te»* tamentaire, a pris fin par l'expiration de l'an et jour, conforaiément à l'art. 1086, C. civ. — Cass., 10 juin 1895, Qougeon, (D* 95.1.466]

SICT10.-Ï lY.

Obllgntlons de l'exéeuteur leslamenlafre^

171. — NouB avons vu que si, d'une façon générale, od veut caractériser la différence qui existe entre les fonctions rfs l'exécuteur testamentaire st isi et celles de l'exécuteur teslanKOtaire non saisi, on peut dire que le premier est chargé d'exécuter le testamenten payant les legs mobiliers, tandisque le second t seulement pour mission de veiller à Vexécution du testaiMnt (V. suprd, n. 1(6). Au surplus l'art. 1031 qui détermine lesfonelions générales de l'exécuteur, et dont nous allons aborder l'examen, n'établit aucune distinction apparente entre ces deux catégories de mandataires. Mais il est certain qu'il vise plus spéenlemrnt l'exécuteur pourvu de la saisine. — Baudry-Lacantiorrie et Colin, n. 2633. — Les fondions auxquellee a irait Tart. lOlt ont pour objet: 1° les mesures eonsei-vatoires; 2^ les mesuns d'exécution; 3' la reddition du compte. Nous aurons en outra à examiner Télendue de la responsabilité de l'exécuteur Mtmentaire.

S 1 . Mesuret conservatoires.

172. — Dès son eotréeen fonctions, l'exécuteur testamentaire doit faire apposer les scellés s'il y a des héritiers roineun, interdits ou absents (C. civ., art, 1031, S 0- ~ CeU« meeurï est toute dans l'intérêt des héritiers et non dans celui des légi' taires, qui peuvent d'ailleurs requérir aussi l'apposition des ecellés, s'ils y trouvent avantage. — Aubry et nau, t. 7, § 711, p. 4SI ; Demolombe, l. 22, n. 61 ; Baudry-Laoanlinerie et CtriiOi n. 2636. — L'ontrô, Marcadé, sur l'art. 1031, n 1.

173* — L'exéouieur fait apposer les scellés soit que le testateur ait ou non accordé ta saisine. — Malevitle, sur l'art. 1031; Toullier, t. 5. n. 584. — Cependant, suivant Marcadé, wr l'art. 1031, n. 1, l'obligation relative à l'apposition des seelMs ne concernerait que l'exécuteur saisi.

174. ~ Il est ginéralement admis en doctrine que l'appo»tion des scellés n^st indispensable à l'égard des mineurs oo ioterdits qu'autant qu'ils ne sont pas pourras de tuteurs. — L'art. 1031, C. eir., doit en effet étre>eàmbtné aven les art 910 et 9l1,C.pioe.«iv.,qui ç^jfpil^gtj^^i^gpeg^^onléga-

KXÉCOTEL'R TEâTAMENTAlRe.

Iratent reprtfsentéB. — Grenoble, 5 avr. 1863, Gaillard , [D. 63-2. ISn — DuraDton, t. 9, D. 404; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, 11.330, note a;ColiDel deSantcrre,t.4.D.n66i3-ll;DemoiotDtie, tStn.«< ; Laur4-iit,t. U, n. 353et354;Boitardet Colmet-Daage, U^jts de procédure, n. 1132; Garaonnet, Traita d€ ta proc, 1 . 6, n. 1S44 et ia note 2 ; Dutruc, SupplimeiU aux Inis de la procédure, t* Scellés, n. 3<B; Rousseau et Laisney, Dietionn. tie pTKèd., v* Scellés, n. 8; Max Vîncenl, p. 172; Baudry-Lacantinerie el Colin, n. 2637. — Cvntrà, Troplong, Oonat. et teêt., L *. 0. 2020 ; Saintespès-Lescot, t. 5, n. 1561 ; Massé et Vergi', MrZachariœ, t. 3, lu 491, p. 262, note 21,

175. — JuK^ qu'en cas de contestation sur la question de avoir A la requête de qui, de rhArlier ou de l'exécuteur testamentaire même avec saisine des biens, les scellés doivent £tre apposée, ^apposition doit se faire à la requête de l'héritier. Il en est de même pour la levée des scellés. — Bruxelles, 0 aoûtl80S, Venfrasson , [S. et P. chr.] — L'exécuteur teslamentaire peut dans tons les cas anister à tooles les vacations de la levée df s Kdlèa, en persoDne ou par ntaDdaUire (art 032, G. proi-, eiv.). — V. Dutrue, Suppl. aux tms de Ui proùêd., ▼* Scellé»^ n.?l.

176. — Les exécuteurs teslaDientaires doivent faire, en prélaace de l'héritier présomptir, ou lui dûment appelé, l'inventiin- des biens de la successioD (art. i03i). L'inventaire peut d'utlenra être exisé par l'héritier alors même qu'il ne serait qu'héritier bénéâciaire et que l'exécuteur testamentaire aurait \i uisine. — Bruxelles, 9 août 1808, précité. — Grenier et Btjle-llouillard , t. 1, n. 330.

177. — Mais k la requête de qui, de l'exécuteur teelamen- Mànoa de l'héritier, cet inventaire doit-il être fait, et à qui d^s deux appartient-il de choisir le notaire et les autres offleiers pu- Mesifui doirent procéder à cet inventaire? Ou a décidé qu'au CM de cooteelation entre l'exécuteur testamentaire et l'héritier nrle point de savoir à la requête de qui auraient lieu la levée dci scellés et la confection de l'inventaire, l'héritier doit avoir la pr^éreoee. — Même arrêt. — La plupart des auteurs laisseet l'initiative au plus diligent. — Beyle-Mouiltard, sur Grenier, l. S, D. 330, Dote ef Massé et Vergé, sur ZaeharitB, t. 3, p. 362, S 491, note S3; Saintespès-Leseot, t. B, n. 1660. — Y. Bauitry*LacaBlînerie el Colin, n. 2639; Rouseeau et Laisney, Dkt, deproe., v^.Seeltés et inveiUaire.

178. — Dèe tiue l'on reconnaît que c'est k l'exécuteur testataentaire qu'est impartie la mission de faire dresser l'inventaire, il s'easuit logiquement qu'il a le droit de choisir les officiers ninistériels, notaire et commissaire-priseur, par lesquels il doit y être procédé. — Il ne peut eependanl pas empêcher les héritiers d adjoindre aux oinciers ministériels désignés par lui des offleiers ministériels de leur choix. — Paris, 6 févr. 1806, Piconais, [S. el P. chr.] — Touiller, t. 5, n. 584; Aubry et Rau, t. 7, 9 , p. 451 ; Durantott , t. 9,n. 4U5 ; Demolombe , t. 22, n. 64.

179. — Mais cette solution ne saurait être admise au 'au cas il n'y aurait pa» conaiL. On a ohjeclé, non sans quelque r«i-

■ni,me la loi n'attribue aucune préférence, pour la désignades ofSders ministériels, soit à l'exécuteur testameouire, Mit aax héritiers ou au légataire universel, et que l'art. 935, G. proc. civ., en termes précis, attribue au président do tribu* ml te soin de nommer d'office les officiers ministériels an qveition. - Cass., 26 jaoT. 1886, Guillon. [9. 87.1.114, P. 86. J M2, D. 86.1.141] — Bordeaux, 15 avr. 1835, Dubois, [P. .îhr.i — Heuen , 21 ianv. 1879, Lé»esquo et Deelandes, [S. 79.8.101,' P. 79,458, D. 79.2.1791 - Vaieille, sut t'art. 1031, n. 3; Goin- Delisle,Bur l'art. 1031, n. 1 ; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, 330, note e; Sainte spès-I^cot, t. 5, n. 1867; Laurent, t. 14, >■ 337; Demotofnhe, t. 22, n. >14; Max Vincent, p. 180; Lefort, p. M; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2644. — Ùontrà, dans le Hoi absolu de la prérogative de l'exécaieur, lorsqu'il n'existe [■a d'héritier à réserve : Meriin , Répert., v* Exëeut. test.; Del- 'ineoun, t. 9, p. 375 et nole;Toullier, t. 6, n. &84; Ooraoton, t«, n. 403; Potiiol, sur l'art. 1031, n. 2; Aubry et Hau, t. 7, {711, p. 451, note 19.

180. — Le testateur {>eat-il attribuer te ehnx du notaire à ■M exécuteur? L'affirmative a été jugée par un arrêt qui, pour nééetder ainst, se fonde sur l'art. 1026. — Gand, 8 févr. 1838, franer. beiçe, 38JS.S7] ^ V. «a ee sens : Denok>mbe,t. B,n. 64; «I Vincent, p. 18a — Meis Laurent fkit observer avec raison V|^rut. 1026 ne parte pas des offleiers publies dent le mi^sm requis poar dresser l'inventaire.

18t.— Le testateur pourrait-il dispenser Texéeuteur testamentaire de faire inventaire? La question était oontroversée dans l'ancien droit et elle re.<>t encore aujourd'hui. Suivant les uns la dispense est possible s'il n'y a point d'héritier à réserve et que l'exécuteur ne soit pas incapable de recevoir du leslateur. — Furgote. Testament, t. 4, cbap. 10, sect. 4, n. 27; Merlin, R6p. v Exécuteur testamentaire, n. 4; Ricard, bomtiûns, pari. 2, cbap. 2, n. 87 et s.; Dakincourt, t. 2, p. 593, Toullier, t. 5, n. 604; Duranton, t. 9, n, 406; Massé el Vergé, sur Zacbarice, t. 3, p. 258, note 9: Maroadé, sur l'art. 10:H, n. 3. — V. Aubry et Rau, t. 7, §7H, p. 451, note 18. - En sens contraire'oa décide que l'obligation de l'aire inventaire procède da la loi et que le testateur est sans droit pour en disppnser son exécuteur tpatamentaire. Cdtte opinion réunit le plus de sulfragea.— Banquet, Droit de bâtardise, rhap. 17, n. 17; Pothier, Donat. et test., chap. 5, sect. I, art. 3, g 1 ; Grenier et Bayle-Mouillard. t, 3. n. 337 ; Coin-Delisie, sur l'arl. 1031, o. 31 ; Tauliiir, L 4, p. 169; Demolombe, l. 32, n. 63 ; Uurent, t. 14, n. 368, Baudry-Lacantinerie et Colin, n . 2640 n 2643.

182. Toutefoia oetw dispense en faveur de Texécuteur testamentaire, ne saurait, ce nous semble, exclure le droit pour les héritiers d'exiger que l'inventaire soit fait à leurs frais et même aux frais de la succession, s'il est de leur intérêt que eetioven* taire ait lieu. Car ai la dispense devait avoir cet effet, iea héritiers pourrsient être indirectement privés de la faculté d'accep^ ter sous bénéfice d'invantaira, ce qui est inadmissible, — Autn-y el Rau , t. 7, § 711, p. 451, notelS, et § 612, texte et note 4.

183. — En imposant à l'exéculeur tealamenlaira l'obligation de dresser inventaire, l'art. 1031 n'établit aucune différence entre l'exécuteur à qui le testateur a donné la saisine et celui qui ne l'a pas. Au contraire cet article prévient toute équivoque en spéciflaot que cet inventaire porte sur Isa biens de ta aucoesnon, ce qui entraîne les deux conséquences suivantes : i° qu'il aitou non ta saisine, l'exécuteur doit fùre inventaire, car si cette obli<

f galion était subordonnée k la saisine, le législateur l'aurait imitée aux seuls biens dont l'exéeutour peut avoir la saislae ; S" l'inventaire doit oomprendre aussi bien les immeubles que les meubles. On a donc raison de dire qu'il a'y a aueane relation de droit entre ta saisine et l'inrantaire. — Toulïier, t. 5, o. 584; Troplong, t. 3, n. 2022 et s.; Saiotespès-Leacol, t. 6, n. 1563; Cofmet de Saoterre, t. 4, n. 170 6m-X(I; Laurent, t. 14, n. 356; Max Vincent, p. 174; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2638. — Gontrà, Pothier, loc. etl., ehap. 5, sect. 1, art. 3, p. 226; Demolombe, t. 22, n. 62 et 102.— V. aussi Furgole, toc. ci£,,ohap, 10, sect. 4, a.S7 et 28; Maroadé, sor l'art 1031, n. 1.

184. — Kn dehors des mesures conservatoires dont il vient d'être parlé, il rentre dans la mission de l'exécuteur testamentaire de prendre toutes autres mesures que les eireonstances particulières pourraient rendre nécessaires. C'est ainsi que pour assurer le droit de préférence des légataires, on lui reconnaît la l'acuité, en cas d'insuifisanee du mobilier pour le paiement des legs, de prendre inscription sur les immeubles de la succession en vertu des art. t017et21H,C. civ.— Durantoo, t. 9.n.417; Aubry et Hau, t. 7, § 711, p. 462; Laurent, t. 14, n. 359 ; Demolombe, t. 22, n. 65 ; Baudry-Lacantmane et Colin, n.

Max Vincent, p. 181.

185. — C'esl ainsi éj^alemeat que si la suooeasioo devient vacante, l'exécuteur doit y faire nommer un eurateur «t faire ordonner contradictoirement avee lui la délivrance des legs avant de les acquitter. — Toullier, t. 5, n. 590; Duranton, t. 9, n. 4t0; Bayle-Mouillard, sur Grenier, t. 3, n. 331. note c; DemolomlM, t. 2Z, n. 66; Baudry-Lacantinerie et Cdia, n. S646 ; Max Vincent, p. 181.

186. — U&A8 cet ordre d'iddes la cour d'Orléans a jugé qu'un exécuteur testameolaire qui ne devait entrer ea fonctions qu'au décès d'un tiers institué légataire universel de l'usufruit, pouvait et devait méms, pour couvrir sa reeponsabtlité, procéder à tous les actes conservatoires intéreasanl Texécutien du lestaiMot, et, notamment, exiger du légataire uoiversel d'usufruit la caution que Tart. 601, C. civ., obuge tous lea usufruitiers à fournir. — Orléans, 19 juin 1884, [J.Uihvit, lOaoftl 1884; Jtev. (iu fiotor., n. 6997]

g 1. Actes d'ex^tton.

187. L'exécuteur testauiealaire deit vriller iroc que le testaaeni soit exéevté (C cir., art. lOg^^i^^d'tl^^i^i^^lS

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

(t«tHMt U «K^t oosple. Il est inresti à cet effet et eo règle liVUi^raW vt^iu |H>uroir de contrôle et d'uD droit d'action, suivant )^ vNjt*. «4ui yvvtX rautoriser à iotervenir dans les opérations de \tk iikU^'^H>s»mn toutes les lois qu'il reconoall que l'exécution des v\iUml«» du d^lunt est en cause (V. sitprà, n. 80 et s.}. La doctrtui* t»K uiiauiœe sur ce poinl. — V. uotammeot, Delviucouri, t. |>. S*?:!; Colmel de Saoterre, t. 4, n. 176 bis; Demolombe, t. lis, n. ttU; Baudry-Lacaotinerie et Colin, n. 2665.

188. — Lu miEMon de l'i xéculeur lestampntaire ayant pour otijt*!, le plus ordiuairemeDt, de payer les légataires, il doit se préoccuper tout d'abord de constituer une masse active mobilière auïfltaïUe À cet effet, après l'acquitlemenl préalable des dettes dfi la sucoesBion; ce qui comprend, eommenoueravoDs dit, tout ce quia qualité de meuble et spécialement l'argent comptant et l« mobilier. L'exécuteur lestamenlaire doit dooo provoquer la venté du mobilier, à délaui de deniers sulfisants pour acquitter les legs (C- civ., art. 1031, § 3). La vente du mobilier à Is^uelie l'exécuteur testamentaire doit faire procéder eu ca? d'influifî- HDce des deniers doit avoir lieu en présence des béritiers, ou eux dûment appelés. Des termes formels de notre article on doit conclure que l'exécuteur ne peut pas procéder seul et à l'amiable k la vente du mobilier. A défaut de consentement de l'héritier, la vente se fera sur l'ordre du juge. Si la veote d'une partie seulement du mobilier est nécessaire, c'est à l'héritier qu'il ap-

Êartieni de choisir les meubles qu'il veut conserver. — Coinelisle, sur l'art 1031, n. 4; Demolombe, t. 22, n. 72; Laurent, t. 14, D. 1^3 ; Baudry-Lacaotinerie ei Colin, n. 2651 .

189. — Les héritieis pouvant, avons-nous vu {suprà, n. 155], empêcher la vente des meubles eu remettant h. l'exécuteur testamentaire les deniers nécessaires pour payer les legs, l'exécuteur testamentaire qui a reçu du testateur le mandat de vendre tous les btens de la Buocessioii et de ia liquider, ne peut exiger dans ce cas la levée dea scellés, ni ia conlection d'un inventaire, ni s'opposer à un parUge. — Bruxelles, 16 mars 1811 , Gëérrack, [S. et P. chr.] — Uurent, t. 14. o. 368.

190. — Si les héritiers s'opposaient à la vente et ne justiâaient pas de l'acquittemeot des legs ou u'ûQraient pas somme sufBBaute pour cet acquittement, les tribunaux devraient l'ordonner, mais seulement jusqu'à concurrence de ce qui est nécessaire 6 l'exécution du testament. — Dumoulin, cité pur Pothier, chap. 5, sect. 1, art. 2, § 4; Ricard, part. 2, o. 94; Duranton, t. 9, n. 410; Troploug,t. 3, n. -À02i \ Demolombe, t. 22, p. 72 et 73 ; Laurent, U 14, p. 363 ; Max Vincent, p. 187.

191. — L'art. 1031, G. civ., qui autorise l'exécuteur testamentaire à provoquer la vente du mobilier, s'applique même au cas où le te-stameotest attaqué pour cause de nullité. — Amiens, 13 tfaerm, an XII, Seigneur, [S. et P. chr.]

192. — Le moutani du mobilier vendu est remis â l'exécuteur testamentaire s'il a la saisine. Au cas contraire, il est versé dans les mains de l'héritier. ~ TouUier, t. 5, n. 585.

193. — Les tribunaux iraiiçais itoni «ompétents pour statuer aur l'étendue des droits de Texéculeur testamentaire en ce qui touche les biens meubles même sligès en pays étranger. Spécialement, ils sont compéteuts pour mettre fin aux pouvoir^ de Texécuteur testamentaire, même sur les biens meubles situés & l'étranger et pour autoriser le légataire Irançais à en prendre possession. — Caes., I9avr. 18o9,(juichard, [S. 59.1.411, P. 60. 445, D. 59.1.27]

194. — Lorsque le produit des meubles ne sulQt pas à l'acquittement des dettes et & l'accomplissement des cbart^es imposées par le testateur, il a été jugé et enseigné qu'il reutre dans les couditions normales du mandat de l'exécuteur testamentaire, de provoquer la vente des biens immeubles. — Pau, 24 &oùl 1825, Guimet, [S. et P. chr.] — Sic, Perrière, Olossatre, n. 2, 9; Furgole, chap. 10, sect. 4, o. 41 ; Touiller, t. 5, n. 593; Pavard, ii^p., n. 4; Duranton, 1.9, n. 411 ; t'oujol, sur l'art. 10;jl,ii.7; Troplong, t. 4, n. 2025; Vazeille, sur l'art. 1031, o. 12; Massé et Verge, sur Zacharis, t. 3, p. 262 et 263 ; Demolombe . t. 22, n. 74 et s. — Mais beaucoup d'auteurs pensent qu'un pouvoir aussi étendu et aussi contraire aux droits des héritiers ne rentre pas dans le mandat de l'exécuteur testamentaire, et que le utence de IVt. 1U31 sur ce point est décisii. — Coio-Delisle, sur l'an. 1031, n. 7; Duranton, l. 9, n. 410 et 411 ; Delvincourl, U 2, p. lOU; Bayle-HouiUard, sur Urenier, L 3, n. 331, note c; Colmet de Sauterre, t. 4, n. 176 6»-lV ; Aubry et Kau, t. 7, § 711, p. 450; Laurent, L 14, p. 364; Baudry-Lacantmene et GoliB, a. 3653. — Sur la question de savoir si le testateur

peut donner le pouvoir de vendre les meubles, V. titprà,

195. — Encore bien que l'exécuteur testamentaire puisse être chargé par le testateur de vendre tous les biens de la succ^siot il d'employer le prix de la vente à payer les légataires, nëaa-, moins, s'il existe des héritiers légitimes seuls saisis de la suc-' cession, la vente ne doit pas être faite en leur absence et tant qu'ils n'ont pas consenti la délivrance. Dans ce ca«, les légataires peuvent contraindre l'exécuteur testaraeataire é appeler' les héritiers, et jusque-lé s'opposer à la vente. — Bruxellei, S août 1809, Jacquard, [S. et P. chr.]; ~ 16 mars 1811, Hérit. Isabeau Mets, [S. et P. chr.] — Vazelllo, sur l'art. i031, n. 12; Duranton, t. 9, n. 411; Massé et Vergé, sur Zacharie, L 3, § 491. p. 262, note 24.

190a — L'obligation qu'a l'exécuteur de payer les legs dcH s'entendre des objets mobiliers eo nature, dépendaat de J'hérédité, aussi bien que des sommes en argent, ho ce qui concerne les immeubles sa mission est uniquement de sunreillaDce et de contrôle. — Demolombe, t. 23, n. 67; Laurent, t. 14, n. 369; Max Vincent, p. 182; Eau dry- Lacan tioerie et CMin, o. 3648 et 3649. — V. Grenier, t. 3, n. 33t.

197. — Nous avons vu suprà, n. 87 et s., que c'est par les héritiers que le testament doit être exécuté et que l'ezécutear testamentaire doit obtenir le consentement deceshéritiers é l'acquittement des legs (V. aussi svprd, n. 127). Si ceux-ci s'v relusent, il est nécessaire de les contraindre judiciairement. L'^exécuteur testamentaire est armé par la loi du droit d'agir en joitice pour laire exécuter le testament eo cas de coutestaUoa sur la validité ou l'exécution du legs. — Metz, 13 juilL 186S, Cnalupt et Bujon, [S. 66.2.39, P. 66.200, D. 65.2.126] — Colmol de Saoterre, t. 4, n. 176 6ts-VI; Aubiy et Kau, t. 7, § 7H, p. 452; Demolombe, t. S2, n. 78. — il se garantit ainsi de Vution en dommages-intérêts que les héritiers pourraient iotenlv contre lui, si le legs venait & être annulé postérieurement - Furgole, ch. 10, sect. 4, n. 47; Ricard, n. 79; Pothier, ch. 5, sect. 1, art. 3, S 2; TouUier, t 5, o. 589; Favard de Laoglade, § 2, n. 5; Duranton, n. 413; Delvincourl, t. 2, n. 375.

198. — L'exécuteur testamentaire, en tant que chargé de faire exécuter le testament, doit avoir à sa disposition tous lesmoyem d'assurer cette exécution qui se trouvent dans ta successioo. — Spécialement, l'héritier ne peut exiger de lui la remise de documents trouvés dans la succession et nécessaires é la solution d'un litige qui aété élevé par cet héritier sur la validité du testament, avant que ces documents puissent sortir, sans danger pour le sort de ce testament, des mains de l'exécuteur testamentaire. — Case., 9 janv. 1872, Pinel, [S. 72.1.107, P. 72.258, D. 72.1. 128J

§ 3. Responsabilité.

199. — La responsabilité de l'exécuteur testamentaire est b même que celle du maodatùre ordinaire, et comme telle régie par les art 1091 h 1997, G. civ. (V. tn/rd, v» Mandat). CeUo responsabilité devra être plus sévèrement appréciée si sa mission n'est pas purement gratuite, c'est-i^lire s'il a reçu du tetialesr un legs destiné à le rémunérer des soins et des ennuis que cause souvent une semblable mission. Nous avons vu qu'un oomant qui n'aurait d'autre valeur que celle d'un souvenir pourrait ne pas modîBer le caractère gratuit de l'exécution testamentaire (V. suprà, n. 42). — Paris, 7 févr. 1850, Demay, [P. 50.1.624, D. .H2.2.46] — Demolombe, t. 22, n. 109; Laurent, t. H, n. 376; Max Vincent, p. 232; Eau dry- Lacan tinerie et Colin, n. 2100.

2U0. — L'exécuteur testamentaire qui accepte le mandat i lui condé par le défunt est tenu de son exécution comm^ tout autre mandataire, et répond, comme lui, de l'inexécution dece mandat ainsi accepté ei des dommages~iatéréts résultant de sa laute et de sa négligence : on prétendrait donc & tort qu'il n'est obligé que dans le tor intérieur et comme ne relevant que de» conscieuce. — Cass., 27 août 1855, Gertrude, [S. 55.1.693, P. 56.1.94, D. r)5.1.371j — Furgole, chap. 10, secL 4, n. 12 et s.; UreQier, 1. 1, n. 327 ; Pothter, Donai. et test.^ chap. 5, sect. t, art. 1; Toumer,t.5, n. 577; Delnncourt, edit. 1819^ t. 2,p.594, notes, p. 96, note 5; Troplong, t. 4, n. 1993; Auhryet IUu,t.7, § 7 1 1 , p. 468 ; Demolombe, t. 22, n. lOfl ; Laurent» U.14, n. 37S; Baudry-Lacantinerie et Colin, n. 2699.

2U1* — L'exécuteur testameutaire^engage sa rasponsabilité lorsqu'il effectue des P»»pf^ff^^*{j^'^Jp(5^l0Bg f Ç'g» »"»

EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE

«voir au mcnoa appelé & y concourir les héritierB ou légataires UDiverseb et constaté leur mise en demeure. — V. tuprà, a. i27.

2U2. — L'exécuteur testameutaire répond égalemeat des eréaoeea qui se soat perdues par sa faute. — Toyllier, t 5, B. S88. — V. suprà, d. 137 et s.

203« — L'exécuteur testamentaire est respons^ile envers le légature partienlier d'unerente viagère, dudéhiut de placement du capital destiné & en assurer le service, alors que le testament prescrÏTait ce placement, soit sur TRlat, soit sur particulière. It ne suffinùt pas que le légataire universel eût pris l'enpgemenl de payer la rente dont il s'agit. El on ne saurait voir ane renonciation aux mesures prescrites par le testament, de la part du légataire particulier, dans ce fait qtt1t a rcQU directement du légataire universel, pendant plusieurs années, le montant de la rente. — Paris, 7 févr. 1850, précité.

2U4. — Jag^» enfin, qu'un exécuteur testamentaire, chargé

C.rte testament de faire valoir la somme léguée à usure pupuire, peut être condamné, faute d'emploi, aux intérêts des intérêts, ainsi qu'aurait pu l'être le tuteur envers son pupille. — Cass.,22avr. 1808, [D. Rép., V Dispositions entre-vifs, n. 4100]

205. — Ed principe, l'exécuteur testamentaire est responsable des conséquences des omissions qui ont compromis la con- Krr&iioQ des choses dont il a la saisine de fait, comme d'assaler le mobilier contre l'incendie, de faire les actes interruplifs de la prescription. Il ne faut cependant |>as perdre de vue qu'il tftGoabe aux héritiersou au légataire universel de prendre eux- ■tenles mesures de prudence indiquées et qu'ils pourraient difficilement faire grierà l'exécuteur testamentaire d'omissions ^'ib Aoruent eux-mêmes commises. C'est encore là de ces areonstances de fait dont l'appréciation souveraine est laissée 4 btprudence d u juge.

206. — Le pnncipe de la responsabilité des fautes d'omission ne pourrait, dans tous les cas, trouver son application et de pareilles fautes ne pourraient être imputables à 1 exécuteur lestameotaire qu'autant que l'acte dont romission lui est reprochée reolrerait dans le cercle des devoirs que son mandai lui impose. — V. Chambéry, 6 juill. 1892, [France jud., 93.2.261] — Guilloaard, Mandat, n. 105. — C'est ainsi que sous prétexte de réglementer des remplois de valeurs imposés à certains légataires, UD arrêt ne pourrut soumettre l'exécuteur à des obligations et à des responsabilités qui ne sont écrites ni dans le teslament ai dans la loi. — Cass., 24 ianv. 1899, [Ree. Gaz. des Trib., l'Bem. 1899, p. 192]

207. — L'exécuteur testamentaire non saisi est responsable comme l'exécuteur testamentaire saisi, et cela bien qu'il n'ait pas à faire acte de gestion et soit dispensé de rendre compte. L& responsabilité incombe à tous ceux qui ont une obligation à remplir quoiqu'ils n'aient pas de compte à rendre. — Paris, 7 févr. 1850,précité. ~ Sic, Laurent, t. 14, n.377.

§ 4. Beddition du compte de gestim.

208. — L'exécuteur testamentaire, de même que tout autre, doit, à l'expiration de Tannée du décès du testateur, rendr**. compte de sa gestion et de l'emploi des choses qui y ont été comprises. Telle est la règle formulée par l'art. 1031, § o, C. civ.

209. — Mais l'exécuteur testamentaire honoraire n'a aucun compte à rendre (Merlin, Rép., V Exécuteur testamentaire, a. 2). C'est li une conséquence nécessaire de ce qu'il n'a que le titre d'eiécuteur ad honorem. — V. suprà, n. 28.

210. — Il résulte de même du texte de l'art. t031,§ 5, Cm., et du rapprochement du délai de la saisine et de celui de la reddition de compte que l'obligation de rendre compte De pèse que sur les exécuteurs testamentaires qui ont la saisine. Ub mots M à la fln de Tannée du décès a signifient seulement à la Gn de l'année de la saisine. Tout compte comportant un chapitre de recettes et un de dépenses, l'exécuteur qui n'a pas la saisine n'a rien à porter en recette et par conséquent en dépepte, à moins qu'il n'ait fait des avances, ce qui le constituenit créancier et non comptable. — Demolombe. t. 22, n. 1 IS; Colmet de Santerre, t. 4, n. 176 ôis-XIV ; Laurent, 1. 14, n. 385; Baadry-Lacantiaerie et Colin, n. 2863 ; Max Vincent, p. 224.

211. — L'exécuteur testamentaire peut-il être dispensé par w lesiatpur de l'obligation de rendre compte de sa gestion? —

à cet égard, suprà, v" Compte (reddition de), n. 28 et 29.